Agrément EME et EP Portugal 2026 : guide pour fondateurs français
Guide 2026 de l'agrément EME et EP au Portugal pour fondateurs français : Banco de Portugal, EUR 20k-350k capital, 3 mois statutaire, Lisbonne comme hub tech, régime NHR attractif pour fondateurs.
Pourquoi les fondateurs français considèrent le Portugal
Le Portugal offre aux fondateurs français une proposition distincte : coûts opérationnels plus bas, administration majoritairement en anglais dans les bureaux de la Banco de Portugal, écosystème tech croissant à Lisbonne (Revolut, N26, Stripe y ont des bureaux) et les régimes Golden Visa et NHR qui ont attiré des fondateurs dans la capitale.
La Banco de Portugal est la banque centrale et superviseur des établissements de crédit, EP et EME. La CMVM couvre les marchés de valeurs ; CMVM et Banco de Portugal partagent la responsabilité MiCA PSCA.
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Demande de démonstrationCapital, périmètre et processus
- EP : EUR 20k/50k/125k selon services PSD2.
- EME : EUR 350k.
- Petit EP/EME : régime domestique sous Article 32 PSD2.
- Dépôt : via portail Banco de Portugal. Principalement portugais avec annexes en anglais acceptées.
- Délai statutaire : 3 mois depuis dossier complet.
- Réel : 6-10 mois EP, 9-14 mois EME.
- Substance : au moins deux directeurs, dont au moins un résident portugais.
MiCA et contexte PSD3
Le Portugal a adopté la Loi 69/2025 en janvier 2026 pour transposer MiCA. La période transitoire pour les opérateurs crypto portugais pré-MiCA court jusqu'au 1er juillet 2026. CMVM et Banco de Portugal partagent les rôles de supervision sous MiCA selon le type de service.
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FAQ
Banco de Portugal pour l'agrément et la supervision prudentielle. CMVM couvre les marchés de valeurs et partage les responsabilités MiCA PSCA.
Statutaire 3 mois depuis dossier complet. Réel 6-10 mois EP, 9-14 mois EME.
Principalement oui. Les annexes techniques en anglais sont acceptées. La documentation consommateur doit être en portugais.
Le Portugal a transposé MiCA via Loi 69/2025 en janvier 2026. Période transitoire jusqu'au 1er juillet 2026. CMVM et Banco de Portugal partagent la supervision.
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