Portugal · Établissement de monnaie électronique (EME)

Banque digitale pour établissements de monnaie électronique agréés au Portugal

Environ 7 millions de personnes utilisent MB WAY au Portugal, et Multibanco façonne la manière de payer du pays depuis 1985. Une nouvelle application de monnaie électronique doit être aussi rapide. Vous disposez d'une interface à votre marque, de comptes et de cartes, pendant que votre équipe au Portugal dirige l'établissement.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Banque digitale · Établissement de monnaie électronique (EME)

Ce qu'un EME portugais peut proposer à ses clients

Un compte de monnaie électronique ouvert depuis le téléphone

Inscription, questionnaire d'entrée en relation, vérification d'identité via un prestataire connecté, puis IBAN et carte. Votre équipe rédige les conditions et les notices en portugais.

Des paiements qui arrivent en quelques secondes

SEPA Instant en émission et en réception, ainsi que des virements SEPA classiques et SWIFT depuis le même compte, avec une notification push à chaque mouvement.

Des cartes que le client maîtrise

Cartes émises par API via un émetteur déjà intégré, avec plafonds et réglages propres à chaque carte. Vous contractez directement avec l'émetteur.

Comptes pour indépendants et petites sociétés

Un questionnaire entreprise à l'entrée en relation, des contreparties enregistrées et des virements groupés validés avant leur envoi.

Des prix lisibles

Les frais viennent des grilles tarifaires que votre équipe tient dans le back-office : changer un tarif ne demande aucun développeur.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Des dépôts ou d'autres fonds remboursables. Les fonds reçus doivent être échangés sans délai contre de la monnaie électronique.
  • Du crédit accordé à partir des fonds reçus en échange de la monnaie électronique. Le crédit n'est possible que s'il est lié à un service de paiement, et il doit être déclaré à la centrale des risques de crédit du Banco de Portugal.
  • Diriger la société depuis l'étranger. Le siège social et la direction effective doivent se trouver au Portugal, où doit s'exercer une partie de l'activité principale.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (Lda) au capital de EUR 350 000

Les coûts technologiques par étape de lancement, pour les comptes prévisionnels sur trois ans de votre plan d'affaires.

Vous, avec notre appui
2Protection des fonds reçus en échange de la monnaie électronique (article 58 du RJSPME)

Des rapports de soldes et d'opérations issus de la plateforme, que votre équipe finance utilise pour le rapprochement avec le compte cantonné.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme
3Fonds propres d'au moins 2 % de l'encours moyen de monnaie électronique

Des rapports de soldes des comptes qui donnent l'encours de monnaie électronique dont part votre calcul de fonds propres.

Votre équipe finance
4Information des clients en portugais, sauf accord contraire (article 78)

Applications traduites dans plus de 15 langues. Les contrats et les notices en portugais sont fournis par votre équipe.

Vous, avec notre appui
5Authentification forte des clients

Double authentification à la connexion et à la validation des paiements, dans les applications web et mobile.

Crassula
6Contrôles LBC/FT au titre de la loi 83/2017

Questionnaires d'entrée en relation, vérifications d'identité via des prestataires connectés et plafonds clients. La surveillance continue se fait dans votre propre outil.

Votre responsable conformité, avec un prestataire connecté
7DORA : risque TIC, prestataires tiers et sortie

Hébergement, sécurité, procédure d'incident, sous-traitants et plan de sortie décrits pour votre registre d'informations.

Vous, avec notre appui
Portugal

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantPrélèvement SEPASWIFTPaiements par carte
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Portugal

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 17 janv. 2025

    DORA s'applique : la gestion du risque TIC et le suivi de l'externalisation font désormais partie de la supervision de chaque EME.

  2. Mars 2025

    Les utilisateurs de MB WAY peuvent envoyer instantanément de l'argent aux utilisateurs de Bizum en Espagne et de Bancomat en Italie, ce qui place la barre plus haut pour les paiements transfrontaliers entre particuliers.

  3. 9 oct. 2025

    Les EME portugais qui proposent des virements en euros doivent offrir au payeur une vérification de la concordance entre le nom du bénéficiaire et son IBAN.

  4. 9 avr. 2027

    Les EME de la zone euro doivent envoyer et recevoir des paiements SEPA Instant.

  5. Vers 2028

    La DSP3 devrait s'appliquer une fois publiée au Journal officiel. Les EME rejoindront alors un régime unique d'établissement de paiement.

Établissement de monnaie électronique (EME)

Vous préparez une demande d'agrément d'EME auprès du Banco de Portugal ? Citez-nous dans votre dossier.

Le RJSPME exige un programme d'activités qui précise les moyens techniques utilisés et les tiers chargés de fonctions opérationnelles. Nous vous fournissons une plateforme en fonctionnement à décrire et vous aidons à rédiger ces parties du dossier.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez montrer

    Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections systèmes informatiques, sécurité, authentification des clients, externalisation et DORA de votre dossier auprès du Banco de Portugal.

  3. 03

    Des prestataires prêts

    Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Une cliente consulte son application bancaire dans un café.
Banque digitale

Une application de monnaie électronique à Lisbonne, du dossier au lancement

Une équipe lisboète conçoit un compte pour les personnes payées en plusieurs devises, comme les travailleurs à distance et les émigrés qui reviennent au pays. Son dossier auprès du Banco de Portugal décrit la plateforme, l'émetteur de cartes et la banque de cantonnement, et notre environnement montre comment chaque recharge devient de la monnaie électronique protégée.

Pendant que le Banco de Portugal examine le dossier, l'équipe finalise les conditions en portugais et teste les virements SEPA Instant de bout en bout. Une fois agréée, elle lance le service au Portugal, puis l'étend à l'Espagne grâce au passeport.

Pour aller plus loin : notre guide des EME et EP au Portugal et la présentation de l'agrément d'EME dans l'UE.

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FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Combien de temps le Banco de Portugal met-il à statuer ?
Trois mois à compter d'un dossier complet, et au plus tard 12 mois après le premier dépôt. Si le dossier est incomplet, les trois mois courent à partir du jour où les informations manquantes arrivent.
Le Banco de Portugal peut-il nous imposer une méthode de protection des fonds ?
Oui. Le RJSPME lui permet de décider de la méthode qu'un EME doit utiliser : un compte distinct auprès d'un établissement de crédit, des actifs sûrs à faible risque, ou une assurance ou une garantie d'un assureur ou d'une banque extérieurs.
Quels actifs sont considérés comme sûrs pour les fonds de monnaie électronique ?
Des titres de créance à faible risque, définis par renvoi au règlement européen sur les exigences de fonds propres, et des parts d'OPCVM qui investissent uniquement dans ces actifs. Le Banco de Portugal peut exclure certains actifs.
Nos clients peuvent-ils utiliser MB WAY avec notre compte ?
MB WAY est exploité par SIBS pour ses établissements participants. L'adhésion se décide entre vous et SIBS. Dans votre propre application, SEPA Instant fait déjà circuler les euros en quelques secondes.
Nos documents clients doivent-ils être en portugais ?
La loi prévoit que les informations destinées aux utilisateurs de services de paiement sont fournies en portugais, sauf si les deux parties conviennent d'une autre langue. Les applications sont traduites dans plus de 15 langues, et c'est à vous de rédiger les textes contractuels.
Peut-on présenter l'application au Banco de Portugal avant le dépôt ?
Oui. Un environnement de démonstration à votre marque se met en place en 10 jours ouvrables seulement.
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Ce qu'un EME portugais peut proposer à ses clients

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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