Transfert d'argent

Pays-Bas · Établissement de paiement

Logiciel de transfert d'argent pour les établissements de paiement agréés aux Pays-Bas

L'exemption néerlandaise pour les petits établissements de paiement ne couvre pas la transmission de fonds : une activité de transfert d'argent aux Pays-Bas a donc besoin d'un agrément DNB complet dès le départ. Bâtissez-la sur une plateforme qui enregistre chaque transfert, de l'encaissement au versement.

  • Transferts d'argent et versements pour marketplaces
  • Corridors SEPA Instant et SWIFT
  • Marges de change fixées dans vos grilles
  • Versements groupés validés selon le principe des quatre yeux
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Tableau de bord back-office avec comptes et soldes
Application bancaire mobile à votre marque

Études de cas

Multipass logo

Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.

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LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.

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Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.

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Les services de transfert qu'un EP néerlandais peut exploiter sur la plateforme

Transferts d'argent depuis les Pays-Bas

Le client paie en SEPA Instant et envoie de l'argent à ses proches à l'étranger, avec le taux et le montant reçu figés au moment où il confirme.

Versements pour marketplaces et plateformes

Vendeurs et freelances payés en masse depuis un fichier ou via l'API, chaque lot n'étant libéré qu'après l'accord d'un second valideur.

Application bancaire mobile avec une carte Visa à votre marque ajoutée à Apple Wallet
Écran d'accueil de l'application bancaire avec le solde et les boutons Ajouter de l'argent et Envoyer

Tarification par corridor

Écarts de change et frais par paire de devises, par corridor et par groupe de clients, tenus dans des grilles tarifaires.

Gestion des bénéficiaires

Bénéficiaires enregistrés, recherche de BIC et modèles de transfert pour ceux qui paient les mêmes personnes tous les mois.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • La transmission de fonds sous l'exemption de petit EP. Celle-ci ne couvre que les services de paiement 1 à 5, et uniquement aux Pays-Bas.
  • Détenir des fonds sous forme de monnaie électronique ou de soldes prépayés.
  • Verser des intérêts sur les soldes en attente de versement.

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

Une description de chaque service que la plateforme exécute, pour que les services de votre dossier correspondent à votre capital.

Vous, avec vos avocats

Un historique des fonds en transit au niveau de chaque transfert, exporté pour le rapprochement avec le compte de cantonnement.

Votre équipe finance

Des rôles de validation dans le back-office pour ces deux dirigeants, avec un journal de chaque décision.

Vous

Identité et adresse de l'expéditeur recueillies à l'onboarding et transmises avec chaque paiement.

Partagé

Plafonds par corridor et par type de client, et exports pour votre filtrage des sanctions et votre surveillance des transactions.

Votre responsable conformité

Description du service, sous-traitants, droits d'audit et accompagnement à la sortie pour votre registre d'informations.

Vous, avec notre appui
Documents de conformité avec les étapes créé, envoyé, vérification et accepté

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

SEPA InstantVirement SEPASWIFTVirements internes
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

17 janv. 2025

DORA s'applique aux établissements de paiement néerlandais, registre d'informations sur les prestataires TIC compris.

9 oct. 2025

Les établissements de paiement néerlandais qui émettent des virements en euros doivent d'abord permettre au payeur de vérifier le nom du bénéficiaire.

9 avr. 2027

Les EP néerlandais doivent être joignables pour les paiements instantanés en euros et capables d'en émettre.

10 juil. 2027

Le règlement européen LCB-FT (AMLR) s'applique en plus de la Wwft, et en partie à sa place.

Vers 2028

La DSP3 devrait s'appliquer. Les EP agréés devront démontrer à DNB qu'ils respectent les règles mises à jour.

Vous demandez un agrément d'établissement de paiement à DNB ? Citez-nous dans votre dossier.

DNB veut des preuves de cantonnement dès le dépôt du dossier : soit la preuve que le dispositif existe, soit une lettre d'engagement d'une banque. Nous vous aidons à montrer comment la plateforme de transfert alimente ce dispositif et rédigeons les sections informatiques du dossier.

01

Une plateforme que vous pouvez montrer

Un environnement configuré à présenter au régulateur, pas des slides.

02

La partie technique de votre dossier, préparée

Les sections flux de paiement, sécurité informatique, risque TIC au titre de DORA, externalisation et continuité de votre dossier auprès de DNB.

03

Des prestataires déjà en place

Partenaires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, choisis selon votre agrément.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

Document de politique préparé pour une demande d'agrément
Itinéraires de virement avec drapeaux et délais de livraison

Un service de transfert d'argent à Rotterdam

Supposons une équipe qui veut servir les communautés surinamaise, marocaine et turque des Pays-Bas, dont beaucoup de membres envoient chaque mois de l'argent à leurs proches. Elle demande à DNB un agrément pour la transmission de fonds et les comptes de paiement, crée une stichting derdengelden et présente le parcours de transfert de la plateforme lors de la réunion préalable au dépôt.

Les paiements vers des proches qui ont un compte en euros ailleurs en Europe partent en instantané via SEPA. Les transferts vers le Suriname, le Maroc et la Turquie passent par SWIFT via un prestataire connecté. Deux dirigeants basés à Rotterdam valident les transferts de montant élevé et examinent le rapprochement quotidien.

Pour aller plus loin : notre guide de l'agrément DNB aux Pays-Bas et notre explication des agréments d'établissement de paiement.

Lire les guides sur les agréments

FAQ

Pas pour la transmission de fonds. L'exemption couvre les services de paiement 1 à 5 jusqu'à EUR 3 millions par mois, aux Pays-Bas uniquement, et suppose un enregistrement auprès de DNB. La transmission de fonds exige un agrément.

Une fondation distincte qui détient les fonds des clients à l'écart de l'établissement de paiement. C'est l'une des méthodes de cantonnement acceptées par DNB, avec le compte ségrégué et l'assurance ou la garantie.

L'AFM contrôle les pratiques à l'égard des clients, et l'ACM traite l'accès aux systèmes de paiement. DNB s'occupe de l'agrément et de la supervision prudentielle.

Non. Vous prouvez le capital avec une attestation de dépôt bancaire, et la banque n'a pas besoin d'être néerlandaise.

Les corridors en euros passent par SEPA et SEPA Instant. Les versements hors euro utilisent SWIFT via un prestataire connecté. Les pays servis découlent de votre évaluation des risques au titre de la Wwft.

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