Transfert d'argent

France · Établissement de paiement (EP)

Logiciel de transfert d'argent pour établissement de paiement en France

En France, l'agrément simplifié d'EP n'est pas ouvert à la transmission de fonds : un service de transfert passe par l'agrément complet de l'ACPR. Arrivez au dossier avec une plateforme qui montre où se trouve chaque euro entre l'émetteur et le bénéficiaire.

  • Transmission de fonds et versements
  • SEPA, SEPA Instant et SWIFT
  • Taux et frais par corridor
  • Traçabilité des fonds par ordre
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Études de cas

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Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.

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LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.

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Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.

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Ce qu'un EP agréé par l'ACPR peut exploiter

Envois vers les proches à l'étranger

Le client choisit le pays, voit les frais, le taux et le montant reçu, puis valide. Ses bénéficiaires habituels restent enregistrés pour les envois suivants.

Versements pour les entreprises

Fichiers de paiement aux fournisseurs, vendeurs ou intérimaires, importés ou transmis par API, avec double validation avant exécution et suivi ligne par ligne.

Comptes de paiement dédiés aux transferts

Des comptes avec IBAN pour les clients qui envoient régulièrement. Les fonds n'y restent que le temps d'exécuter les ordres, sans constituer de monnaie électronique.

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Écran d'accueil de l'application bancaire avec le solde et les boutons Ajouter de l'argent et Envoyer

Change au moment de l'envoi

Marges et frais réglés par corridor et par segment de clientèle dans des grilles tarifaires, que votre équipe ajuste sans développement.

Seuils et file de contrôle

Plafonds par client et par corridor. Au-delà, l'ordre est mis en attente pour examen dans le back-office avant le départ des fonds.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • La transmission de fonds sous agrément simplifié : l'ACPR l'exclut de ce régime, quel que soit le volume.
  • De la monnaie électronique ou des cartes prépayées rechargeables, qui relèvent d'un agrément d'EME.
  • Des dépôts ou une rémunération des soldes.
  • Du crédit sur les fonds des clients. Un EP ne peut prêter que dans le cadre limité prévu pour ses services de paiement.

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

Cartographie des comptes de collecte, du compte cantonné, des comptes de correspondants et des étapes de chaque transfert.

Vous, avec notre appui

Fonds en transit par ordre et par client, exportables pour le rapprochement avec le compte cantonné.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme

Données d'identité et d'adresse reprises de l'entrée en relation et jointes à chaque transfert sortant, avec contrôle des transferts entrants.

Partagé

Plafonds par pays de destination et type de client, questionnaires, exports pour votre outil de surveillance et de filtrage. Les déclarations à Tracfin restent chez vous.

Votre responsable LCB-FT

Description du service, liste des sous-traitants, droits d'audit et d'accès, plan de réversibilité pour l'externalisation et le registre DORA.

Vous, avec notre appui

Double authentification, rôles, piste d'audit et procédure d'incident décrits pour le dossier.

Crassula rédige, vous validez

Sauvegardes, reprise et suivi des ordres en cours, pour finaliser ou rembourser un transfert interrompu.

Partagé
Documents de conformité avec les étapes créé, envoyé, vérification et accepté

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantSWIFTVersements groupésVirements internes
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

30 déc. 2024

Le règlement refondu sur les informations accompagnant les transferts de fonds s'applique : données complètes du donneur d'ordre et du bénéficiaire sur chaque envoi.

9 oct. 2025

Tout EP de la zone euro vérifie, pour chaque virement, la concordance entre le nom du bénéficiaire et son IBAN avant validation.

9 avr. 2027

Les EP de la zone euro qui proposent des virements en euros doivent les émettre et les recevoir en instantané.

10 juil. 2027

Le règlement AMLR s'applique, avec des règles de vigilance communes pour les opérations occasionnelles comme les transferts ponctuels.

À confirmer

DSP3 et le règlement sur les services de paiement attendent leur publication au Journal officiel. Leurs règles s'appliqueront environ 21 mois après l'entrée en vigueur, avec un réexamen de l'agrément des EP existants.

Vous demandez un agrément d'établissement de paiement à l'ACPR ? Citez-nous dans votre dossier.

Dès la réunion de présentation, l'ACPR attend un schéma des flux financiers et le nom des prestataires externes pressentis. Nous vous donnons une plateforme qui rend ces flux concrets et rédigeons avec vous les annexes techniques du dossier.

01

Une plateforme que vous pouvez montrer

Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.

02

La partie technique de votre dossier, préparée

Sécurité des paiements, flux de fonds, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité pour votre dossier ACPR.

03

Des prestataires prêts

Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

Document de politique préparé pour une demande d'agrément
Itinéraires de virement avec drapeaux et délais de livraison

Comment se déroule un lancement

Une équipe marseillaise veut lancer un service d'envoi d'argent vers le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Comme la transmission de fonds exclut l'agrément simplifié, elle vise directement l'agrément complet d'EP. Pour la présentation à l'ACPR, nous montons un environnement qui suit un ordre de bout en bout et produit le schéma des flux, comptes étrangers compris.

Pendant l'instruction, l'équipe paramètre ses plafonds par corridor et répète le rapprochement des fonds cantonnés sur données de test. Après l'agrément, les envois en euros partent par SEPA Instant et les autres devises via SWIFT chez un prestataire connecté. Un réseau de boutiques partenaires rejoint ensuite le service comme agents, une fois enregistrés auprès de l'ACPR.

Pour approfondir : notre guide de l'agrément ACPR et la présentation des établissements de paiement dans l'UE.

Lire les guides sur les agréments

FAQ

Non. Selon l'ACPR, l'agrément simplifié d'EP suppose un volume moyen inférieur à 3 millions d'euros par mois et l'absence de transmission de fonds. Il ne donne pas non plus accès au passeport européen.

20 000 euros si vous ne faites que de la transmission de fonds, 125 000 euros dès que vous tenez des comptes de paiement et exécutez des virements depuis ceux-ci. Notre guide ACPR présente les paliers.

L'ACPR statue dans les trois mois suivant un dossier complet. Selon sa charte Fintech, elle envoie ses demandes de précisions dans les trois semaines qui suivent le dépôt d'un dossier incomplet. La durée réelle dépend donc beaucoup de la qualité du premier dépôt.

L'article L.522-17 du Code monétaire et financier prévoit deux méthodes : le dépôt sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit, ou une assurance ou garantie. La plateforme donne les fonds en transit par ordre, le rapprochement reste à votre équipe finance.

Oui. Les agents de prestataires de services de paiement sont enregistrés auprès de l'ACPR avant de commencer, et vous restez responsable de leurs obligations LCB-FT.

Non. Elle fournit les données de transferts et de clients à l'outil de surveillance et de filtrage que vous choisissez. Les décisions et les déclarations à Tracfin restent chez votre responsable LCB-FT.

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