Royaume-Uni et UE · EME

Plateforme de finance intégrée pour les établissements de monnaie électronique agréés

Quand votre EME se trouve derrière les portefeuilles d'une marketplace ou les comptes professionnels d'un éditeur SaaS, le régulateur ne voit qu'une entreprise : la vôtre. Chaque marque cliente est votre programme, ses utilisateurs finaux sont vos clients, et ce que son personnel fait en tant qu'agent ou distributeur vous est imputé.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Finance embarquée · EME

Ce qu'un EME agréé peut exploiter pour ses clients plateformes

Un programme par client plateforme

Plusieurs marques tournent sur une seule installation. Chaque client plateforme dispose de ses propres applications web et mobiles à sa marque, ou seulement de l'API s'il a déjà son interface, et vous gardez une vue unique sur tous les programmes.

Des comptes pour les utilisateurs finaux du client

Comptes multidevises et IBAN virtuels pour chaque vendeur, bailleur ou client professionnel, ouverts par API et tenus comme soldes nominatifs au sein de vos fonds cantonnés.

Des versements pour les marketplaces

Virements groupés à partir d'un fichier ou de modèles, validés par un second utilisateur avant le départ des fonds, pour qu'une marketplace paie ses vendeurs ou ses livreurs à date fixe.

Des tarifs par client et par segment

Frais et marges de change dans des grilles tarifaires par groupe de clients, pour qu'un client plateforme facture ses utilisateurs autrement qu'un autre, sans développement dédié.

Des cartes via l'émetteur de votre choix

Cartes Visa ou Mastercard virtuelles et physiques émises par des émetteurs pré-intégrés. Vous signez avec l'émetteur, et l'économie de la carte relève de cet accord.

Une API pour les clients qui développent eux-mêmes

Comptes, virements, cartes et KYC par une seule API REST, pour qu'un client plateforme doté de ses propres développeurs garde son interface et s'appuie sur votre agrément.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Laisser un client plateforme émettre de la monnaie électronique. Un EME peut distribuer et rembourser de la monnaie électronique par l'intermédiaire de personnes agissant pour son compte, mais ne peut pas l'émettre par des agents, au Royaume-Uni comme dans l'UE.
  • Des services de paiement par un distributeur. Un client qui se contente de distribuer ou de rembourser de la monnaie électronique est distributeur. S'il fournit des services de paiement pour votre compte, il doit d'abord être enregistré comme votre agent.
  • Des chaînes de revendeurs. Dans l'UE, l'ABE a indiqué que seules les personnes liées par contrat direct à l'EME peuvent distribuer sa monnaie électronique : un client plateforme ne peut donc pas recruter ses propres sous-distributeurs pour vous.
  • Recourir à des agents au Royaume-Uni sans l'avoir prévu lors de l'agrément, tant que vous n'avez pas notifié la FCA au titre de SUP 15 et qu'elle n'a pas confirmé n'avoir aucune réserve importante sur votre dispositif de supervision des agents.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Enregistrer les agents : registre de la FCA via Connect au Royaume-Uni, inscription au registre de l'État d'origine selon l'article 19 de la DSP2 dans l'UE, avant que l'agent ne commence

Chaque client plateforme fonctionne comme un programme distinct, ce qui permet de montrer au régulateur quel client exploite quel produit et où se trouvent ses utilisateurs.

Vous
2Responsabilité pleine et entière pour les agents et distributeurs, et une supervision qui le prouve (article 20 de la DSP2 ; la FCA attend des systèmes et contrôles sur les deux)

Rôles back-office pour le personnel de chaque client, chaque action rattachée à un utilisateur nommé dans la piste d'audit, et données de transactions par programme pour vos rapports de supervision.

Votre fonction conformité
3Informer les utilisateurs finaux que le client agit pour votre compte et de l'identité de leur prestataire

Documents juridiques, mentions et textes des applications définis par programme, pour que chaque marque affiche votre EME comme prestataire.

Vous et vos avocats
4Cantonnement sur l'ensemble des programmes, avec au Royaume-Uni rapprochement quotidien, déclaration mensuelle et resolution pack au titre de CASS 15

Un solde de fin de journée par utilisateur final, regroupé par programme, exporté pour le rapprochement avec vos comptes de cantonnement.

Votre équipe finance, à partir des données de la plateforme
5Vigilance à l'égard des clients plateformes et de leurs utilisateurs finaux

Entrée en relation des sociétés avec dirigeants et bénéficiaires effectifs pour le client plateforme, questionnaires par type de client et vérifications d'identité par des prestataires connectés pour ses utilisateurs.

Votre responsable LCB-FT
6Surveillance des opérations et filtrage des sanctions sur tous les programmes

Les opérations de tous les programmes dans un seul back-office, avec filtrage et surveillance assurés par des prestataires connectés et des contrôles que vous pilotez.

Votre responsable LCB-FT
7Risque informatique et externalisation : DORA pour les EME de l'UE, résilience opérationnelle selon SYSC 15A pour les EME britanniques

Documentation technique sur l'hébergement, les rôles d'accès, les sauvegardes, la gestion des incidents et les sous-traitants, pour votre registre d'informations ou la cartographie de vos services importants.

Crassula rédige, vous validez
8Un plan de sortie quand un client plateforme part ou fait défaut

Exports du solde et de l'historique de chaque utilisateur final du programme concerné, et possibilité de geler ou de clôturer ses comptes à la date que vous choisissez.

Vous
Royaume-Uni et UE

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Faster PaymentsBacsCHAPSSEPASEPA InstantSWIFT

ClearBank

Pour les EME britanniques : comptes virtuels créés par API à votre nom et sous votre sort code pour chaque client final, fonds clients en livres sterling détenus à la Banque d'Angleterre et accès indirect à Faster Payments, Bacs et CHAPS.

Vous préférez un autre prestataire ?

Crassula connecte plus de 60 intégrations de paiement, bancaires et de conformité. Nous vérifions celles qui conviennent à votre agrément.

Voir tous les connecteurs →
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Royaume-Uni et UE

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 9 oct. 2025

    Les EME de la zone euro doivent proposer la vérification du bénéficiaire sur les virements, y compris ceux lancés depuis l'application d'un client plateforme.

  2. 7 mai 2026

    CASS 15 s'applique aux EME britanniques : rapprochement quotidien, déclaration mensuelle de cantonnement et resolution pack qui décrit les flux de fonds, agents et distributeurs compris.

  3. 9 avr. 2027

    Les EME de la zone euro doivent pouvoir envoyer et recevoir des virements SEPA instantanés pour les utilisateurs finaux de chaque programme.

  4. 10 juil. 2027

    Le règlement européen LCB-FT s'applique, avec un corpus unique pour la vigilance à l'égard des clients plateformes et de leurs utilisateurs.

EME

Vous ajoutez un modèle plateforme à votre EME ? Arrivez avec la partie technique prête.

Que vous demandiez un nouvel agrément ou que vous ajoutiez des agents à celui que vous détenez, le régulateur vous demandera comment vous voyez et contrôlez ce que fait chaque client plateforme. Nous fournissons une plateforme opérationnelle et la description technique, vos avocats s'occupent des contrats d'agence et du dépôt.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme à présenter

    Un environnement configuré avec plusieurs programmes, pour montrer au régulateur comment vous supervisez chaque client, pas des diapositives.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Structure des programmes, flux de données, rôles d'accès, données de cantonnement, sections risque informatique et externalisation, rédigées pour votre dossier auprès de la FCA ou d'un régulateur européen.

  3. 03

    Des prestataires identifiés

    Au Royaume-Uni, cantonnement et comptes virtuels via ClearBank. Dans l'UE, des prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Une équipe produit financier examinant ensemble un téléphone.
Finance embarquée

Comment se déroule habituellement un lancement

Prenons un EME londonien doté de sa propre application grand public, qui signe deux clients plateformes : une marketplace d'artisans qui veut conserver le paiement des chantiers et le verser à la fin des travaux, et un éditeur de logiciel de réservation qui veut des comptes professionnels pour les salles de sport qu'il équipe. Ses avocats concluent que la marketplace doit être enregistrée comme EMD agent, car son personnel traitera des ordres de paiement, tandis que l'éditeur se contente de présenter le produit de l'EME sous sa propre marque.

Nous configurons les deux en programmes distincts, chacun avec son application, sa grille tarifaire et ses plafonds. Chaque artisan et chaque salle reçoit un solde nominatif et un compte virtuel, et l'équipe finance rapproche tous les programmes des comptes de cantonnement chaque matin. L'équipe conformité examine l'activité de chaque client dans le même back-office et conserve les preuves de supervision que la FCA demande.

Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide sur l'enregistrement des agents au Royaume-Uni, le guide de l'agrément d'EME et notre article sur le banking as a service.

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FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Chaque client plateforme doit-il être notre agent ?
Non, tout dépend de son rôle. S'il fournit des services de paiement pour votre compte, il doit être enregistré comme votre agent. S'il se contente de distribuer ou de rembourser de la monnaie électronique, il est distributeur : la FCA ne l'enregistre pas mais attend que vous l'identifiiez. S'il ne fait que promouvoir votre produit, il n'est peut-être ni l'un ni l'autre. Faites analyser chaque client par un juriste.
Qui est responsable si le personnel d'un client se trompe ?
Vous. Dans l'UE, l'article 20 de la DSP2 laisse l'établissement pleinement responsable de ses agents et des entités auxquelles il externalise. Au Royaume-Uni, l'EME mandant répond de tout ce que font ou omettent ses agents et distributeurs. Les preuves de supervision comptent donc autant que le contrat.
Les clients plateformes peuvent-ils recourir à des agents dans d'autres pays ?
Dans l'UE, un EME qui recourt à un agent ou à un distributeur dans un autre État membre suit la procédure de passeport auprès de son régulateur d'origine. Les agréments britanniques et européens ne se reconnaissent plus mutuellement : servir les deux marchés suppose un agrément de chaque côté.
Comment fonctionne le cantonnement avec de nombreux programmes ?
Tous les fonds des utilisateurs finaux sont cantonnés par votre EME, quelle que soit la marque par laquelle ils sont arrivés. Le grand livre les répartit par programme et par utilisateur, pour que chaque rapprochement montre à quel client et à quel utilisateur revient chaque part du total cantonné.
Chaque client peut-il avoir sa propre application et ses propres tarifs ?
Oui. Chaque programme peut avoir ses applications web et mobiles à sa marque ou n'utiliser que l'API, avec ses grilles tarifaires, plafonds et questionnaires, tandis que le grand livre et le back-office restent communs.
La DSP3 va-t-elle changer les règles sur les agents et distributeurs ?
Les textes de la DSP3 et du RSP ont fait l'objet d'un accord, mais ils n'étaient pas encore publiés au Journal officiel en octobre 2026 et devraient s'appliquer vers 2028. D'ici là, les règles actuelles restent en vigueur. Notre guide DSP3 et RSP suit les détails.
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Ce qu'un EME agréé peut exploiter pour ses clients plateformes

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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