Agrément EME et EP Luxembourg 2026 : guide pour fondateurs français

Luxembourg comme hub institutionnel pour fondateurs français

Le Luxembourg n'est pas le plus grand hub EME ou EP de l'UE - la Lituanie et l'Irlande dominent - mais l'un des plus prestigieux. La supervision CSSF est de haute qualité, l'écosystème bancaire et de fonds est profond, et les EME/EP luxembourgeois sont acceptés par des contreparties institutionnelles qui refusent les petites juridictions.

Pour les fondateurs français, un avantage unique : la CSSF accepte les dossiers en français, avec la même aisance qu'en anglais ou allemand. Elle est le seul régulateur UE qui traite nativement les dossiers francophones. La proximité Paris-Luxembourg (2h15 TGV) et le partage linguistique facilitent les modèles hybrides SGP française + PSF/EME luxembourgeois + fonds RAIF.

Capital, frais et processus

• EP : EUR 20k/50k/125k selon services.
• EME : EUR 350k.
• Frais CSSF : EUR 30 000 au dépôt - l'un des plus élevés de l'UE mais inclut l'évaluation substantielle.
• Délais : 6 à 9 mois pour dossiers simples, jusqu'à 12 mois pour structures complexes.

Substance et règle Grande Région

Attentes CSSF : deux dirigeants exécutifs résidant au Luxembourg ou dans la Grande Région (Belgique, Lorraine frontalière, Sarre). Un dirigeant français résidant à Thionville, Metz ou Nancy peut qualifier comme "résident local" - flexibilité unique dans l'UE. Bureau physique, fonctions locales de conformité et de risques.

Impôt sur les sociétés : 24,94% effectif combiné IS et impôt commercial municipal en 2026.

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