Luxembourg · Établissement de paiement

Logiciel de transfert d'argent pour établissements de paiement au Luxembourg

Un établissement de paiement luxembourgeois sert souvent des entreprises, des fonds et des expatriés qui envoient de l'argent hors des frontières chaque semaine. Proposez-leur virements, versements et change sur une seule plateforme, et donnez à votre équipe finance les rapports dont elle a besoin pour rendre compte des fonds encore en transit.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Transfert d'argent · Établissement de paiement

Ce qu'un établissement de paiement luxembourgeois peut exploiter

Virements transfrontaliers pour les particuliers

L'émetteur voit les frais, le taux et le montant reçu par le bénéficiaire avant de valider. Les envois récurrents partent des bénéficiaires enregistrés.

Versements pour les entreprises

Salaires, règlements fournisseurs ou distributions aux investisseurs importés en fichier groupé ou créés à partir de modèles, validés puis exécutés ligne par ligne.

Comptes pour les clients qui paient tous les mois

Des comptes avec IBAN qui servent uniquement à exécuter des paiements. Le solde n'est ni un dépôt ni de la monnaie électronique.

Change lié à un virement

Le change se fait dans le virement, avec des marges et des frais issus de grilles tarifaires que votre équipe modifie sans développeurs.

Plafonds par client

Les plafonds clients définis dans le back-office limitent ce que chaque client peut envoyer. Les données de virement partent vers votre outil de surveillance pour y être examinées.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Émettre de la monnaie électronique ou des soldes prépayés, ce que seuls un EME ou une banque peuvent faire.
  • Recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables.
  • Accorder du crédit financé par l'argent des clients. Tout crédit doit être lié à un service de paiement et financé sur vos fonds propres.
  • Ajouter des services de paiement après l'agrément sans demander l'accord au préalable. Un changement dans la nature des services exige un nouvel agrément de la CSSF.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Protection des fonds au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant (article 14 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement)

Rapports horodatés de virements et de soldes par client, à partir desquels votre équipe détermine ce qui doit se trouver sur le compte distinct ou être couvert par une assurance.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme
2Notification préalable à la CSSF avant d'externaliser des fonctions opérationnelles

Une description de notre service, de l'hébergement, des sous-traitants, des droits d'audit et du plan de sortie à joindre à votre notification.

Vous, avec notre appui
3Données complètes du donneur d'ordre et du bénéficiaire sur chaque ordre

Noms, numéros de compte et adresses recueillis à l'entrée en relation et transmis avec chaque ordre.

Partagé
4Évaluation des risques LBC/FT par corridor et par client

Plafonds clients, questionnaires d'entrée en relation par type de client et exports de données vers les outils de surveillance et de filtrage que vous choisissez.

Votre responsable conformité
5Conditions de participation aux systèmes de paiement désignés (article 57-2)

Documentation des flux de fonds, du dispositif TIC et de la manière dont les ordres en cours seraient exécutés ou restitués, pour la description de la protection des fonds, de la gouvernance et du plan de liquidation que la loi demande.

Vous, avec notre appui
6Virements instantanés et vérification du nom du bénéficiaire

Flux SEPA Instant, ainsi que les données de nom et d'IBAN utilisées pour la vérification.

Vous, avec votre banque ou votre prestataire de paiement
Luxembourg

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantSWIFTVersements groupésVirements internes
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Luxembourg

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 30 déc. 2024

    Le règlement refondu sur les transferts de fonds s'applique : chaque virement doit porter les données complètes du donneur d'ordre et du bénéficiaire.

  2. 4 avr. 2025

    Une loi luxembourgeoise de mise en œuvre du règlement sur les paiements instantanés fixe les conditions auxquelles les établissements de paiement peuvent participer aux systèmes de paiement désignés.

  3. 9 oct. 2025

    Les établissements de paiement de la zone euro proposent la vérification du nom du bénéficiaire sur chaque virement.

  4. 9 avr. 2027

    Un établissement de paiement qui propose des virements en euros doit pouvoir les émettre et les recevoir en instantané.

  5. 10 juil. 2027

    Le règlement européen AMLR s'applique, avec des règles de vigilance harmonisées pour les établissements de paiement.

  6. Vers 2028

    La DSP3 et le règlement sur les services de paiement ont fait l'objet d'un accord mais attendent encore leur publication au Journal officiel.

Établissement de paiement

Vous demandez un agrément d'établissement de paiement à la CSSF ? Citez-nous dans votre dossier.

La loi laisse à la CSSF trois mois à compter d'un dossier complet, dans une limite de 12 mois au-delà de laquelle le silence vaut refus. Une activité de transfert ou de versements écourte les questions en montrant précisément comment chaque ordre est contrôlé, comptabilisé et protégé.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez montrer

    Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections flux de paiement, sécurité, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité de votre dossier d'établissement de paiement auprès de la CSSF.

  3. 03

    Des prestataires prêts

    Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Un voyageur d'affaires consultant son téléphone avant un trajet.
Transfert d'argent

Le parcours d'une activité de versements jusqu'au lancement

Une société luxembourgeoise veut verser des commissions et des distributions pour le compte de distributeurs de fonds à des bénéficiaires en Europe et au-delà. Sa demande couvre la transmission de fonds et l'exécution d'opérations de paiement, et notre environnement lui permet de montrer à la CSSF comment un lot est importé, validé, converti puis libéré.

Avant le lancement, elle notifie à la CSSF l'externalisation de la plateforme, ouvre le compte cantonné et négocie une couverture d'assurance pour les jours de pointe. Les versements en euros partent par SEPA Instant, les autres devises par SWIFT via un prestataire connecté.

À lire aussi : le guide des EME et EP au Luxembourg et notre guide de l'agrément d'établissement de paiement.

Luxembourg · Établissement de paiement

FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Quel capital pour un établissement de paiement luxembourgeois ?
EUR 20 000 pour la seule transmission de fonds, EUR 50 000 pour l'initiation de paiement et EUR 125 000 pour les autres services de paiement, comme la tenue de comptes de paiement ou l'exécution de virements.
Quels sont les frais de la CSSF pour un établissement de paiement ?
EUR 30 000 pour l'examen d'une nouvelle demande et EUR 8 000 pour étendre un agrément à d'autres services. La redevance annuelle s'élève à EUR 30 000 jusqu'à 1 milliard d'euros de volume de paiements et à EUR 40 000 au-delà, ramenée à EUR 25 000 les trois premières années.
Que se passe-t-il si la CSSF ne statue pas à temps ?
La décision doit intervenir au plus tard 12 mois après la demande. À défaut, la demande est réputée refusée et vous pouvez saisir le Tribunal administratif dans un délai d'un mois.
Peut-on protéger les fonds par une assurance plutôt que par un compte distinct ?
Oui. La loi accepte une police d'assurance ou une garantie comparable d'un assureur ou d'un établissement de crédit extérieur à votre groupe, pour le montant que vous auriez dû ségréguer. Prévenez la CSSF avant de changer de méthode.
Un établissement de paiement peut-il participer directement à un système de paiement ?
Depuis la modification d'avril 2025, un établissement de paiement peut participer à un système de paiement désigné s'il a décrit la protection de ses fonds, sa gouvernance et son dispositif TIC et s'il dispose d'un plan de liquidation. L'opérateur du système fixe toujours ses propres règles d'admission.
La plateforme transmet-elle les déclarations d'opérations suspectes ?
Non. Elle envoie les données d'ordres et de clients à votre outil de surveillance. L'analyse des alertes et les déclarations à la Cellule de renseignement financier luxembourgeoise restent du ressort de votre responsable conformité.
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Ce qu'un établissement de paiement luxembourgeois peut exploiter

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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