Pologne · Établissement de paiement (krajowa instytucja płatnicza)

Logiciel de transfert et de versements pour les établissements de paiement nationaux polonais (KIP)

En droit polonais, un KIP qui se limite à la transmission de fonds peut démarrer avec EUR 20 000 de capital, le palier le plus bas. Le capital est modeste, le quotidien beaucoup moins : chaque zloty reçu doit être rattaché à un versement, protégé s'il attend encore le jour ouvrable suivant et traçable pour la KNF. C'est cette couche opérationnelle que nous faisons tourner.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Transfert d'argent · Établissement de paiement (krajowa instytucja płatnicza)

Les services de transfert qu'un KIP polonais peut proposer

Envoyer de l'argent depuis la Pologne

L'expéditeur paie en zlotys, choisit un bénéficiaire à l'étranger et voit le taux, les frais et le montant qui sera reçu avant de confirmer.

Versements pour plateformes et employeurs

Places de marché, agences d'intérim et plateformes de travail indépendant chargent un fichier ou appellent l'API, et le lot ne part qu'après l'accord d'une seconde personne de votre équipe.

Marges de change par paire de devises

Les grilles tarifaires fixent l'écart et les frais pour chaque corridor et chaque groupe de clients. Ouvrir le corridor PLN vers EUR aux clients professionnels avec une autre marge se fait dans les paramètres.

Comptes de paiement pour les expéditeurs réguliers

Des comptes qui servent uniquement à exécuter des transferts. Le solde apparaît comme de l'argent en attente d'envoi, ce qui tient le produit à l'écart de la monnaie électronique.

Transferts rejetés rendus au bon expéditeur

Chaque transfert garde l'historique de ses statuts : un paiement renvoyé par la banque destinataire se retrouve et se rembourse sans recherche manuelle.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Des portefeuilles prépayés sans limite d'usage. Un KIP ne peut émettre de la monnaie électronique qu'en Pologne, avec au moins EUR 125 000 de capital et tant que l'encours moyen reste sous 5 millions EUR. Au-delà, il faut un agrément d'établissement de monnaie électronique.
  • Des transferts transfrontaliers sous le statut de petit établissement de paiement (MIP). Cet enregistrement ne couvre que la Pologne, plafonne le volume mensuel à 1,5 million EUR en moyenne et limite les fonds détenus par utilisateur à EUR 2 000.
  • Des prêts financés par les fonds que les clients vous confient pour leurs transferts.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Un capital initial adapté aux services : EUR 20 000 pour la seule transmission de fonds, EUR 50 000 pour l'initiation de paiement, EUR 125 000 pour les autres services

Une description claire de chaque service de paiement assuré par la plateforme, pour que la liste des services de votre dossier corresponde à votre palier de capital.

Vous, avec vos avocats
2Une personne morale polonaise qui exercera au moins une partie de son activité de paiement en Pologne

Un accès back-office pour que l'équipe en Pologne valide expéditeurs, corridors et lots de versements, avec une piste d'audit de chaque décision.

Vous
3Les fonds non versés à la fin du jour ouvrable suivant placés sur un compte bancaire distinct ou en actifs liquides à faible risque, ou couverts par une garantie ou une assurance extérieure à votre groupe

Des écritures de ledger par transfert qui montrent les fonds encore en transit à chaque heure limite, exportées pour votre rapprochement.

Votre équipe finance
4Les informations sur le payeur et le bénéficiaire transmises avec chaque transfert

Identité et adresse de l'expéditeur recueillies à l'onboarding et jointes à chaque paiement sortant, avec les données des paiements entrants conservées par transfert.

Partagé
5Évaluation des risques par corridor et vigilance à l'égard de la clientèle selon la loi polonaise LCB-FT

Plafonds par corridor et par type de client, et exports des transferts pour les outils de filtrage et de surveillance que vous connectez.

Votre responsable LCB-FT
6Vérification du nom du bénéficiaire sur les virements en euros à partir du 9 juillet 2027

Nom et IBAN transmis au service de vérification du bénéficiaire que vous contractez, avec le résultat affiché à l'expéditeur.

Vous, avec votre prestataire de rails
7Notification d'externalisation à la KNF et entrées du registre DORA

Description du service, localisation des données, sous-traitants et plan de sortie pour votre registre d'informations.

Vous, avec notre appui
Pologne

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Collecte en PLN via votre banque (Elixir, Express Elixir)SEPA InstantVirement SEPASWIFTVirements internes
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Pologne

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 9 avr. 2027

    Les établissements de paiement polonais qui proposent des virements en euros doivent pouvoir recevoir des paiements instantanés en euros.

  2. 9 juil. 2027

    À partir de cette date, ils doivent aussi émettre des paiements instantanés en euros et proposer au payeur la vérification du nom du bénéficiaire sur les virements en euros.

  3. 10 juil. 2027

    Le règlement européen LCB-FT s'applique, avec un seul corps de règles de vigilance pour les expéditeurs que vous accueillez.

  4. 9 juin 2028

    Fin de la période pendant laquelle les prestataires hors zone euro peuvent limiter les paiements instantanés en euros émis en dehors des heures ouvrées depuis des comptes en zlotys.

  5. Vers 2028

    La DSP3 et le règlement sur les services de paiement devraient s'appliquer. Prévoyez que votre agrément soit réexaminé au regard des nouvelles règles.

Établissement de paiement (krajowa instytucja płatnicza)

Vous demandez un agrément de KIP à la KNF ? Citez-nous dans votre dossier.

La KNF facture l'équivalent en PLN de EUR 1 250 lorsqu'elle délivre l'agrément et dispose de trois mois pour statuer une fois le dossier complet. Nous apportons une plateforme de transfert déjà en service et rédigeons les sections techniques à partir d'elle.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez montrer

    Un environnement configuré à présenter au régulateur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections flux de paiement, sécurité informatique, gestion des risques et contrôle interne, externalisation, risque TIC et DORA de votre dossier KNF, prêtes à être traduites en polonais.

  3. 03

    Des prestataires identifiés

    Des prestataires bancaires, de cantonnement et KYC de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Un voyageur d'affaires consultant son téléphone avant un trajet.
Transfert d'argent

Un service de transfert depuis Cracovie

Imaginons une équipe qui s'adresse aux personnes travaillant en Pologne et aidant leur famille dans d'autres pays. Les expéditeurs paient en zlotys par virement sur le compte de collecte du KIP. Les euros parviennent aux bénéficiaires de l'UE en SEPA Instant, et les autres devises partent en SWIFT via un prestataire connecté.

Pour garder un premier dossier léger, l'équipe demande uniquement la transmission de fonds, au palier de EUR 20 000 de capital, et montre à la KNF comment un transfert est tarifé, protégé pendant la nuit puis libéré. Un an plus tard, elle prévoit d'ajouter des comptes de paiement pour les expéditeurs réguliers, ce qui la fait passer au palier de EUR 125 000 et suppose une modification de l'agrément.

Pour aller plus loin : le guide des agréments de paiement KNF en Pologne et le fonctionnement des agréments d'établissement de paiement.

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FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
De quel capital un établissement de paiement polonais a-t-il besoin ?
Cela dépend des services. La seule transmission de fonds exige l'équivalent en PLN de EUR 20 000, l'initiation de paiement EUR 50 000, et tout autre service de paiement, comme les comptes de paiement ou les virements depuis ces comptes, EUR 125 000. Les fonds propres exigés en plus augmentent avec vos volumes.
Quels frais la KNF facture-t-elle à un KIP ?
L'équivalent en PLN de EUR 1 250 à la délivrance de l'agrément et EUR 400 pour la plupart des modifications ultérieures de l'agrément ou de l'inscription au registre. Réduire vos services ne coûte rien. Vous versez aussi une contribution annuelle aux frais de supervision de la KNF.
Faut-il plutôt commencer comme petit établissement de paiement (MIP) ?
Seulement pour un test national. Un MIP est enregistré en trois mois contre un droit de timbre de PLN 616 et la loi ne lui impose aucun capital minimum, mais il ne peut pas utiliser le passeport, son volume mensuel ne doit pas dépasser 1,5 million EUR en moyenne et il ne peut détenir plus de EUR 2 000 par utilisateur. Une activité de transfert vers l'étranger à grande échelle a besoin du statut de KIP.
Comment protéger l'argent des clients ?
Les fonds ne doivent jamais être mêlés aux vôtres. S'ils n'ont pas atteint le bénéficiaire ou le prestataire suivant à la fin du jour ouvrable qui suit leur réception, ils vont sur un compte distinct dans une banque ou une banque centrale, ou en actifs liquides sûrs et à faible risque. Une garantie bancaire ou d'assurance, ou une assurance souscrite auprès d'une entreprise extérieure à votre groupe, peut remplacer ce cantonnement.
Les règles européennes sur les paiements instantanés s'appliquent-elles aux virements en zlotys ?
Non. Elles visent les virements en euros. Les paiements instantanés en zlotys passent par Express Elixir, opéré par KIR, auquel la banque émettrice et la banque destinataire doivent toutes deux participer. Dans le schéma que nous prenons en charge, un KIP y accède via sa banque de règlement.
Quels corridors pouvons-nous ouvrir ?
Les corridors en euros passent par SEPA et SEPA Instant. Les autres devises partent en SWIFT via un prestataire connecté. Les pays que vous servez découlent de votre évaluation des risques LCB-FT, et les plafonds peuvent varier selon le corridor et le type de client.
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Les services de transfert qu'un KIP polonais peut proposer

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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