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Banque crypto
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Allemagne · PSCA
Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par la BaFin
L'Allemagne a mis fin à sa période transitoire MiCA dès le 31 décembre 2025. Toute société qui sert des clients allemands doit désormais disposer de son propre agrément ou d'un passeport européen. Construisez le produit que la BaFin va examiner : conservation, échange et comptes en euros sur un même registre.
- Soldes crypto et euros par client dans un même registre
- Infrastructure de conservation via Fireblocks
- Liquidité via Kraken
- Éléments DORA pour votre dossier BaFin
Études de cas
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Ce que vous pouvez proposer avec un agrément MiCA de la BaFin
Conservation de crypto-actifs pour vos clients
Chaque client dispose de comptes crypto avec ses propres adresses de dépôt et QR codes. Au sens de MiCA, c'est vous le conservateur, et les clés sont dans une infrastructure de portefeuilles MPC que vous contractez.
Achat et vente contre euros
Échange de crypto-actifs contre euros avec la liquidité d'un fournisseur connecté. Le produit de la vente arrive sur le compte en euros du client, dans la même application.
Comptes en euros à côté des cryptos
Comptes avec IBAN et virements SEPA, SEPA Instant et SWIFT via votre partenaire bancaire, comptabilisés dans le même registre que les avoirs crypto.
Transferts de crypto-actifs
Transferts internes entre clients et retraits on-chain. Les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire passent par un fournisseur Travel Rule connecté.
Cartes adossées aux cryptos
Cartes Visa et Mastercard qui dépensent des soldes adossés aux cryptos, réglés en euros au point de vente. Le contrat avec l'émetteur de cartes est à votre nom.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Recevoir des dépôts ou accorder des crédits. Un agrément MiCA ne fait pas de vous un établissement de crédit.
- Émettre des stablecoins en euros (jetons de monnaie électronique). MiCA réserve cette activité aux établissements de crédit et de monnaie électronique.
- Exercer dans toute l'UE avec une ancienne licence KWG de conservation de crypto. Selon la BaFin, seul l'agrément MiCA donne accès au passeport européen.
- Des services sur des jetons qui sont des instruments financiers. Ils relèvent du droit des titres, pas de MiCA.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Description de l'architecture TIC, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de notre processus d'incident, plus les éléments pour votre registre des prestataires tiers de services TIC.
Vous, avec notre contributionUne description technique de la plateforme et une version accessible pour la direction et la BaFin.
Crassula rédige, vous validezAvoirs crypto par client dans le registre, chaque mouvement comptabilisé, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles de votre infrastructure de conservation.
Votre équipe opérations, sur les données de la plateformeAvoirs clients et avoirs propres sur des comptes séparés du registre. La structure des portefeuilles se paramètre avec votre fournisseur de technologie de conservation.
PartagéCircuits de validation, rôles d'accès et contrôles décrits tels qu'ils fonctionnent sur la plateforme.
Vous, avec notre contribution et celle du fournisseur de conservationDonnées du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.
Votre responsable LCB-FTQuestionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité et suivi des opérations via des fournisseurs connectés, limites par client.
Votre responsable LCB-FTDescription du service, conditions contractuelles, droits d'audit et d'accès, accompagnement à la réversibilité.
Vous, avec notre contribution
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes
Fireblocks
Fournisseur de technologie pour l'infrastructure de portefeuilles et de conservation MPC, utilisée par des acteurs crypto régulés en Allemagne. Le conservateur au sens de MiCA reste vous.
Kraken
Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland, avec accès à tout l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed si vous démarrez sans agrément propre.
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
1er janvier 2020
La conservation de crypto-actifs devient un service financier soumis à licence au titre de la loi bancaire allemande (KWG).
30 décembre 2024
Les règles MiCA sur les prestataires de services sur crypto-actifs s'appliquent, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113.
17 janvier 2025
DORA s'applique. La BaFin attend la preuve de conformité dans la demande d'agrément.
31 décembre 2025
Fin de la période transitoire raccourcie en Allemagne. Les services crypto en Allemagne exigent depuis un agrément MiCA ou un passeport.
1er juillet 2026
Les dernières périodes transitoires de l'UE expirent. Les acteurs encore sous enregistrement national dans d'autres pays ont dû cesser ou être agréés.
Vous demandez un agrément MiCA à la BaFin ? Citez-nous dans votre dossier.
La BaFin veut voir les systèmes derrière votre offre et trouver la preuve DORA dans le dossier lui-même. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la documentation technique, vos conseils juridiques s'occupent du reste.
01
Une plateforme que vous pouvez démontrer
Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Les sections systèmes TIC et sécurité, DORA, externalisation et continuité d'activité de votre dossier BaFin.
03
Des prestataires déjà en place
Infrastructure de conservation via Fireblocks et liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires et KYC de notre réseau.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule un lancement
Prenons une équipe berlinoise qui construit une application de plans d'épargne en bitcoin et en ether avec un compte en euros. Elle a besoin de conservation et d'échange contre euros, donc de la classe 2 avec au moins EUR 125 000 de capital initial. Avant le dépôt formel, elle profite de l'entretien préalable proposé par la BaFin. En parallèle, nous montons un environnement à sa marque, avec des portefeuilles sur l'infrastructure Fireblocks et la liquidité de Kraken, et nous rédigeons ensemble les sections TIC, DORA et externalisation.
Pendant l'instruction, l'équipe opérations s'entraîne à rapprocher le registre des positions par client des soldes des portefeuilles, sur des données de test. Une fois agréée, elle démarre sur la plateforme que l'autorité a déjà vue. Pour arriver plus tôt sur le marché, certaines équipes demandent à Kraken si Kraken Embed est disponible pour des clients allemands, et à leurs avocats si ce modèle peut se passer d'agrément propre.
Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide sur la conservation de crypto-actifs en Allemagne et le guide de l'agrément MiCA CASP.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Non. L'Allemagne a raccourci la transition MiCA au 31 décembre 2025. Depuis, servir des clients allemands exige un agrément MiCA, un passeport depuis un autre État membre ou, pour les banques et entreprises d'investissement, une notification au titre de l'article 60 de MiCA.
MiCA donne à la BaFin 25 jours ouvrables pour vérifier que le dossier est complet, puis 40 jours ouvrables pour décider. Une demande d'informations peut suspendre ce délai jusqu'à 20 jours ouvrables. En pratique, c'est plus long, car peu de dossiers sont complets du premier coup.
La conservation et l'échange contre fonds ou autres cryptos relèvent de la classe 2, soit EUR 125 000. L'exploitation d'une plateforme de négociation relève de la classe 3, soit EUR 150 000. Si le quart des frais généraux fixes de l'année précédente est plus élevé, c'est ce montant qui s'applique.
Kraken présente Kraken Embed dans ce but : vous gérez l'interface, Kraken assure l'exécution et l'accès au marché sous son agrément MiCA irlandais. Le premier lancement public, avec bunq, a couvert les Pays-Bas, la France, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et la Belgique. Vérifiez avec Kraken la disponibilité pour des clients allemands, et avec vos avocats si votre modèle peut alors se passer d'agrément.
Non. Crassula est le logiciel des comptes, de l'échange, des applications et du back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous le conservateur vis-à-vis des clients et de la BaFin.
En général non. Les établissements de crédit et les autres entités visées à l'article 60 de MiCA peuvent notifier des services crypto équivalents au moins 40 jours ouvrables avant de commencer. La plateforme et la documentation technique restent nécessaires.
