Allemagne · PSCA

Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par la BaFin

L'Allemagne a mis fin à sa période transitoire MiCA dès le 31 décembre 2025. Toute société qui sert des clients allemands doit désormais disposer de son propre agrément ou d'un passeport européen. Construisez le produit que la BaFin va examiner : conservation, échange et comptes en euros sur un même registre.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Banque crypto · PSCA

Ce que vous pouvez proposer avec un agrément MiCA de la BaFin

Conservation de crypto-actifs pour vos clients

Chaque client dispose de comptes crypto avec ses propres adresses de dépôt et QR codes. Au sens de MiCA, c'est vous le conservateur, et les clés sont dans une infrastructure de portefeuilles MPC que vous contractez.

Achat et vente contre euros

Échange de crypto-actifs contre euros avec la liquidité d'un fournisseur connecté. Le produit de la vente arrive sur le compte en euros du client, dans la même application.

Comptes en euros à côté des cryptos

Comptes avec IBAN et virements SEPA, SEPA Instant et SWIFT via votre partenaire bancaire, comptabilisés dans le même registre que les avoirs crypto.

Transferts de crypto-actifs

Transferts internes entre clients et retraits on-chain. Les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire passent par un fournisseur Travel Rule connecté.

Cartes adossées aux cryptos

Cartes Visa et Mastercard qui dépensent des soldes adossés aux cryptos, réglés en euros au point de vente. Le contrat avec l'émetteur de cartes est à votre nom.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Recevoir des dépôts ou accorder des crédits. Un agrément MiCA ne fait pas de vous un établissement de crédit.
  • Émettre des stablecoins en euros (jetons de monnaie électronique). MiCA réserve cette activité aux établissements de crédit et de monnaie électronique.
  • Exercer dans toute l'UE avec une ancienne licence KWG de conservation de crypto. Selon la BaFin, seul l'agrément MiCA donne accès au passeport européen.
  • Des services sur des jetons qui sont des instruments financiers. Ils relèvent du droit des titres, pas de MiCA.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Preuve de conformité DORA dans la demande d'agrément elle-même

Description de l'architecture TIC, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de notre processus d'incident, plus les éléments pour votre registre des prestataires tiers de services TIC.

Vous, avec notre contribution
2Documentation technique des systèmes TIC et dispositifs de sécurité, avec une description non technique (art. 62 MiCA)

Une description technique de la plateforme et une version accessible pour la direction et la BaFin.

Crassula rédige, vous validez
3Registre des positions par client (art. 75 MiCA)

Avoirs crypto par client dans le registre, chaque mouvement comptabilisé, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles de votre infrastructure de conservation.

Votre équipe opérations, sur les données de la plateforme
4Ségrégation juridique et opérationnelle des crypto-actifs des clients

Avoirs clients et avoirs propres sur des comptes séparés du registre. La structure des portefeuilles se paramètre avec votre fournisseur de technologie de conservation.

Partagé
5Politique de conservation et responsabilité en cas de perte (art. 75 MiCA)

Circuits de validation, rôles d'accès et contrôles décrits tels qu'ils fonctionnent sur la plateforme.

Vous, avec notre contribution et celle du fournisseur de conservation
6Travel Rule selon le règlement (UE) 2023/1113

Données du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.

Votre responsable LCB-FT
7Vigilance à l'égard de la clientèle selon la loi allemande sur le blanchiment (GwG)

Questionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité et suivi des opérations via des fournisseurs connectés, limites par client.

Votre responsable LCB-FT
8Externalisation de fonctions critiques ou importantes

Description du service, conditions contractuelles, droits d'audit et d'accès, accompagnement à la réversibilité.

Vous, avec notre contribution
Allemagne

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes

Fireblocks

Fournisseur de technologie pour l'infrastructure de portefeuilles et de conservation MPC, utilisée par des acteurs crypto régulés en Allemagne. Le conservateur au sens de MiCA reste vous.

Kraken

Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland, avec accès à tout l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed si vous démarrez sans agrément propre.

24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Allemagne

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 1er janvier 2020

    La conservation de crypto-actifs devient un service financier soumis à licence au titre de la loi bancaire allemande (KWG).

  2. 30 décembre 2024

    Les règles MiCA sur les prestataires de services sur crypto-actifs s'appliquent, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113.

  3. 17 janvier 2025

    DORA s'applique. La BaFin attend la preuve de conformité dans la demande d'agrément.

  4. 31 décembre 2025

    Fin de la période transitoire raccourcie en Allemagne. Les services crypto en Allemagne exigent depuis un agrément MiCA ou un passeport.

  5. 1er juillet 2026

    Les dernières périodes transitoires de l'UE expirent. Les acteurs encore sous enregistrement national dans d'autres pays ont dû cesser ou être agréés.

PSCA

Vous demandez un agrément MiCA à la BaFin ? Citez-nous dans votre dossier.

La BaFin veut voir les systèmes derrière votre offre et trouver la preuve DORA dans le dossier lui-même. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la documentation technique, vos conseils juridiques s'occupent du reste.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez démontrer

    Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections systèmes TIC et sécurité, DORA, externalisation et continuité d'activité de votre dossier BaFin.

  3. 03

    Des prestataires déjà en place

    Infrastructure de conservation via Fireblocks et liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires et KYC de notre réseau.

Un client consulte ses soldes d’actifs numériques chez lui.
Banque crypto

Comment se déroule un lancement

Prenons une équipe berlinoise qui construit une application de plans d'épargne en bitcoin et en ether avec un compte en euros. Elle a besoin de conservation et d'échange contre euros, donc de la classe 2 avec au moins EUR 125 000 de capital initial. Avant le dépôt formel, elle profite de l'entretien préalable proposé par la BaFin. En parallèle, nous montons un environnement à sa marque, avec des portefeuilles sur l'infrastructure Fireblocks et la liquidité de Kraken, et nous rédigeons ensemble les sections TIC, DORA et externalisation.

Pendant l'instruction, l'équipe opérations s'entraîne à rapprocher le registre des positions par client des soldes des portefeuilles, sur des données de test. Une fois agréée, elle démarre sur la plateforme que l'autorité a déjà vue. Pour arriver plus tôt sur le marché, certaines équipes demandent à Kraken si Kraken Embed est disponible pour des clients allemands, et à leurs avocats si ce modèle peut se passer d'agrément propre.

Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide sur la conservation de crypto-actifs en Allemagne et le guide de l'agrément MiCA CASP.

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FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Peut-on encore s'appuyer sur la période transitoire allemande ?
Non. L'Allemagne a raccourci la transition MiCA au 31 décembre 2025. Depuis, servir des clients allemands exige un agrément MiCA, un passeport depuis un autre État membre ou, pour les banques et entreprises d'investissement, une notification au titre de l'article 60 de MiCA.
Combien de temps la BaFin met-elle à décider ?
MiCA donne à la BaFin 25 jours ouvrables pour vérifier que le dossier est complet, puis 40 jours ouvrables pour décider. Une demande d'informations peut suspendre ce délai jusqu'à 20 jours ouvrables. En pratique, c'est plus long, car peu de dossiers sont complets du premier coup.
Quel capital faut-il ?
La conservation et l'échange contre fonds ou autres cryptos relèvent de la classe 2, soit EUR 125 000. L'exploitation d'une plateforme de négociation relève de la classe 3, soit EUR 150 000. Si le quart des frais généraux fixes de l'année précédente est plus élevé, c'est ce montant qui s'applique.
Peut-on proposer des cryptos sans agrément propre de la BaFin ?
Kraken présente Kraken Embed dans ce but : vous gérez l'interface, Kraken assure l'exécution et l'accès au marché sous son agrément MiCA irlandais. Le premier lancement public, avec bunq, a couvert les Pays-Bas, la France, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et la Belgique. Vérifiez avec Kraken la disponibilité pour des clients allemands, et avec vos avocats si votre modèle peut alors se passer d'agrément.
Crassula détient-elle les cryptos de nos clients ?
Non. Crassula est le logiciel des comptes, de l'échange, des applications et du back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous le conservateur vis-à-vis des clients et de la BaFin.
Nous sommes déjà banque ou entreprise d'investissement. Faut-il un agrément MiCA complet ?
En général non. Les établissements de crédit et les autres entités visées à l'article 60 de MiCA peuvent notifier des services crypto équivalents au moins 40 jours ouvrables avant de commencer. La plateforme et la documentation technique restent nécessaires.
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Ce que vous pouvez proposer avec un agrément MiCA de la BaFin

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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