Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.
Lire l'étude de cas
Banque crypto
Demander une démo
Canada · ESM
Plateforme crypto pour les ESM canadiennes qui négocient des monnaies virtuelles
Au Canada, un commerçant en monnaie virtuelle rend des comptes à CANAFE pour chaque jeton qu'il change ou transfère, et aux autorités provinciales en valeurs mobilières dès que ses clients laissent leurs cryptoactifs chez lui. La plateforme tient les documents que le premier exige et vous aide à voir où commence la compétence des secondes.
- Un relevé pour chaque achat, vente et échange
- La valeur en dollars canadiens de chaque réception, à votre taux
- Renseignements sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire
- Avoirs des clients et de l'entreprise séparés dans le grand livre
Études de cas
Paysend & Crassula - une solution bancaire pour les entreprises internationales
Lire l'étude de cas
LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.
Lire l'étude de cas
Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.
Lire l'étude de cas
Ce qu'un commerçant en monnaie virtuelle peut offrir sur la plateforme
Achat et vente de cryptoactifs en dollars canadiens
Vos clients achètent, vendent et échangent grâce à la liquidité d'un fournisseur connecté, et voient le taux et les frais avant de confirmer. Chaque opération est enregistrée avec le client, les deux montants, le taux et l'heure.
Livraison dans le portefeuille du client
Les cryptoactifs achetés peuvent être envoyés sur la chaîne à une adresse que le client contrôle. Pour savoir si la livraison est immédiate au sens du droit des valeurs mobilières, tout dépend de vos conditions et de votre mode de règlement : validez ce point avec vos avocats.
Comptes crypto avec adresses de dépôt
Chaque client reçoit des comptes crypto avec sa propre adresse de dépôt et son code QR. Les clés restent chez le fournisseur de garde que vous retenez, jamais chez Crassula.
Comptes en monnaie fiduciaire dans la même application
Des soldes en dollars canadiens et en d'autres devises à côté des cryptoactifs, alimentés et versés par votre partenaire bancaire, pour que le client encaisse sans changer d'application.
Cartes liées aux cryptoactifs
Des cartes Visa ou Mastercard qui dépensent des soldes liés aux cryptoactifs, convertis en monnaie fiduciaire au point de vente. Vous signez directement avec l'émetteur de cartes.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Conserver les cryptoactifs de vos clients dans le cadre d'un service de négociation avec la seule inscription auprès de CANAFE. Les ACVM considèrent qu'une plateforme qui donne au client un droit sur le cryptoactif, au lieu de le lui livrer, négocie des valeurs mobilières ou des dérivés, et depuis le 6 août 2024 les nouvelles plateformes de négociation de cryptoactifs s'adressent à l'OCRI pour s'inscrire comme courtiers en placement.
- Offrir de la marge, du crédit ou un effet de levier si vous devenez une plateforme de négociation inscrite. Les conditions fixées par les ACVM l'interdisent.
- Bâtir un réseau de guichets automatiques de cryptomonnaie. Le gouvernement fédéral a proposé de les interdire dans sa Mise à jour économique du printemps 2026, et la loi restait à venir au moment de la rédaction de cette page.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Chaque dépôt et chaque opération sont inscrits avec l'heure et leur valeur en dollars canadiens au taux que vous fixez, et les exportations par client permettent de regrouper les réceptions sur toute période de 24 heures.
Vous déclarez à CANAFE, à partir des données de la plateformeLe taux appliqué à chaque opération et à chaque évaluation est inscrit dans l'enregistrement, ce qui permet de retracer la source du montant déclaré.
Votre agent de conformitéChaque achat, vente ou échange conserve le client, les monnaies et les montants, le taux, les frais et l'heure. La vérification d'identité, avec lecture de document et détection du vivant, se fait à l'ouverture par un fournisseur connecté.
CrassulaCes renseignements sont recueillis avant la création d'un retrait sur la chaîne et échangés par un fournisseur connecté spécialisé dans la règle d'acheminement.
Vous, avec votre fournisseurVotre personnel voit chaque transfert entrant dans l'interface d'administration et peut geler le compte du client le temps d'obtenir l'information.
Votre agent de conformitéLa surveillance des opérations, la notation du risque et l'analyse des chaînes de blocs passent par des fournisseurs connectés, et votre équipe voit les raisons de chaque alerte. La décision de déclarer vous revient.
Votre agent de conformitéLes enregistrements des transferts, avec adresses, montants et parties, restent consultables pendant toute la durée de conservation, avec la piste d'audit des actions du personnel.
PartagéLes avoirs des clients et ceux de l'entreprise figurent dans des comptes distincts du grand livre, avec des exportations que votre équipe rapproche des relevés du dépositaire.
Vous, avec votre dépositaire
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
Transferts sur la chaîneTransferts internesSWIFTCartes liées aux cryptoactifs
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
6 août 2024
Les ACVM cessent d'accepter de nouveaux engagements préalables à l'inscription et mettent fin à l'inscription temporaire comme courtier restreint pour les nouveaux venus. Les nouvelles plateformes s'adressent à l'OCRI.
16 oct. 2025
CANAFE impose une pénalité de 176 960 190 $ à Xeltox Enterprises (Cryptomus), surtout pour des opérations importantes en monnaie virtuelle et des opérations douteuses non déclarées. L'entreprise a fait appel.
26 mars 2026
Le projet de loi C-15 reçoit la sanction royale, avec la nouvelle loi fédérale sur les cryptomonnaies stables. Les émetteurs de cryptomonnaies stables adossées à une monnaie fiduciaire s'inscriront auprès de la Banque du Canada dès l'entrée en vigueur de ses dispositions.
2027
Entrée en vigueur attendue du cadre sur les cryptomonnaies stables, une fois les règlements du ministère des Finances terminés. D'ici là, les cryptomonnaies stables offertes sur les plateformes suivent l'approche provisoire des ACVM.
Vous vous inscrivez auprès de CANAFE comme commerçant en monnaie virtuelle? Montrez un produit qui fonctionne.
CANAFE vous demandera comment vous identifiez vos clients, évaluez les cryptoactifs et tenez vos documents, et une autorité en valeurs mobilières pourrait vous demander qui détient les jetons. Nous fournissons une plateforme opérationnelle et la description technique, et vos avocats et votre agent de conformité s'occupent des dépôts.
01
Une plateforme à présenter
Un environnement configuré à montrer à l'organisme de réglementation, pas des diapositives.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Comment les opérations, les dépôts et les retraits sont enregistrés, où sont stockées les données des clients, quels fournisseurs assurent la garde, la liquidité et la règle d'acheminement, et comment les incidents sont traités.
03
Des fournisseurs trouvés
Des fournisseurs bancaires, de garde et de vérification d'identité de notre réseau, adaptés à votre inscription.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule habituellement un lancement
Prenons une équipe de Vancouver qui veut vendre du bitcoin et de l'ether à des Canadiens et envoyer les jetons directement dans le portefeuille de chaque acheteur. Elle s'inscrit auprès de CANAFE comme ESM qui négocie des monnaies virtuelles et demande à ses avocats de confirmer que ce modèle reste hors du droit des valeurs mobilières.
Nous lançons l'application à sa marque avec un fournisseur de liquidité connecté et un fournisseur de garde pour le court moment où les jetons restent dans l'entreprise. Chaque opération est consignée dans un relevé de change, et chaque retrait porte le nom, l'adresse et les coordonnées du portefeuille de l'acheteur avant de partir. Chaque semaine, l'agent de conformité lance l'exportation des réceptions qui atteignent 10 000 $ en 24 heures et produit les déclarations.
Un an plus tard, l'équipe veut que les clients conservent leurs cryptoactifs dans l'application. Au regard du droit des valeurs mobilières, c'est une autre activité : la même plateforme sert alors à préparer une demande auprès de l'OCRI.
Pour l'inscription elle-même, lisez notre guide sur l'inscription des ESM au Canada et notre article sur ce qu'est la banque crypto.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Oui. Le commerce de monnaies virtuelles, par des services de change ou de transfert, est une activité d'ESM au sens de la LRPCFAT. Les entreprises établies à l'étranger qui offrent ces services à des personnes au Canada s'inscrivent comme ESM étrangères et ont les mêmes obligations.
Les ACVM regardent si le client reçoit le cryptoactif lui-même ou seulement un droit sur ce cryptoactif. Si la plateforme livre rapidement les jetons dans un portefeuille que le client contrôle, le personnel des ACVM a indiqué que le droit des valeurs mobilières ne s'applique généralement pas. Si vous gardez les jetons pour vos clients, vous êtes une plateforme de négociation de cryptoactifs et devez vous inscrire auprès des autorités en valeurs mobilières.
Pas comme nouveau venu. Depuis août 2024, les ACVM n'offrent plus l'inscription temporaire comme courtier restreint et n'acceptent plus de nouveaux engagements préalables à l'inscription. Les nouvelles plateformes s'adressent à l'OCRI pour s'inscrire comme courtiers en placement. Plusieurs plateformes inscrites auparavant exercent toujours comme courtiers restreints en vertu de leurs décisions.
Le vôtre. La Banque du Canada ne publie aucun taux pour les monnaies virtuelles : CANAFE s'attend à ce que vous utilisiez le taux fixé dans le cours normal de vos affaires et que vous décriviez votre méthode dans vos politiques de conformité. La plateforme conserve ce taux pour chaque opération.
Sur une plateforme inscrite, seulement avec le consentement préalable des ACVM, et l'émetteur doit avoir pris un engagement envers les ACVM. USDC et les jetons QCAD font partie des cryptomonnaies stables dont l'émetteur l'a fait. La nouvelle loi fédérale ajoutera l'inscription des émetteurs auprès de la Banque du Canada dès son entrée en vigueur.
Seulement si vous exercez des fonctions de paiement en monnaie fiduciaire. Transférer uniquement des cryptoactifs reste hors de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Détenir des soldes en dollars canadiens que vos clients utilisent pour payer d'autres personnes vous y fait généralement entrer. Notre guide sur la LAAPD explique le critère.
Non, ni l'un ni l'autre. Les clés restent chez le fournisseur de garde que vous retenez, et les déclarations sont produites par votre ESM. Crassula fournit les applications, le grand livre, l'interface d'administration et les exportations à partir desquelles ces déclarations sont établies.
