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Banque crypto
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Chypre · PSCA
Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par la CySEC
Jusqu'en juillet 2026, une société crypto chypriote pouvait exercer grâce à son inscription au registre LCB-FT de la CySEC. Ce registre ne vaut plus rien : seul un agrément MiCA, ou une notification déposée par une société déjà agréée par la CySEC, permet de servir des clients. La plateforme que vous exploitez doit résister à ce niveau d'examen.
- Un même registre pour les cryptos et les euros des clients
- Liquidité via Kraken
- Transferts de stablecoins identifiés pour les règles de paiement
- Sections TIC et DORA pour votre dossier CySEC
Études de cas
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Ce qu'un agrément PSCA de la CySEC vous permet de proposer
Conservation et administration
Chaque client dispose de comptes crypto avec des adresses de dépôt. Les clés sont chez le prestataire de conservation que vous contractez, et c'est votre société qui en répond devant la CySEC.
Achat et vente contre euros
Les clients échangent des cryptos contre des euros ou contre une autre crypto, au prix et aux frais affichés avant validation, avec la liquidité d'un fournisseur connecté.
Portefeuilles de stablecoins adossés à un agrément de paiement
Si vous détenez ou transférez des jetons de monnaie électronique (EMT) pour vos clients, la plateforme isole ces flux pour qu'ils relèvent de votre propre agrément de paiement ou d'un prestataire de services de paiement partenaire.
Des comptes en euros à côté des cryptos
Comptes avec IBAN fournis par votre partenaire bancaire, avec SEPA et SWIFT, tenus dans le même registre que les positions crypto de chaque client.
Services crypto pour les clients d'une entreprise d'investissement
Une entreprise d'investissement chypriote (CIF) qui notifie la CySEC au titre de l'article 60 de MiCA peut ouvrir des comptes crypto à ses clients existants sans construire un second back-office.
Des clients dans tout l'EEE
Une fois agréé, vous passeportez vos services vers d'autres États membres et les servez depuis le même environnement.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Servir des clients sur la base d'un enregistrement CASP auprès de la CySEC. La période transitoire des sociétés enregistrées a pris fin le 1er juillet 2026.
- Émettre vos propres jetons de monnaie électronique, qui exigent un agrément d'établissement de crédit ou d'établissement de monnaie électronique.
- Conserver ou transférer des jetons de monnaie électronique sans agrément de paiement ni prestataire de services de paiement partenaire, maintenant que la période transitoire de l'ABE, jusqu'au 1er mars 2026, est écoulée.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Sections techniques sur les systèmes TIC, la sécurité et les flux de données de la plateforme, alignées sur les rubriques exigées par les normes.
Vous, avec notre appuiPositions des clients tenues sur des comptes du registre séparés de ceux de la société, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles de conservation.
Votre équipe opérations, sur les données de la plateformeLes euros dus à chaque client affichés compte par compte, prêts pour le rapprochement avec votre compte de fonds clients.
Votre équipe finance, sur les données de la plateformePortefeuilles et transferts d'EMT signalés à part, pour pouvoir relever d'un agrément de paiement, le vôtre ou celui d'un partenaire.
Vous, avec vos avocatsDonnées du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'onboarding et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.
Votre responsable conformitéArchitecture, hébergement, sous-traitants, rôles d'accès, sauvegardes et gestion des incidents décrits pour votre politique et votre registre.
Vous, avec notre appuiExports des positions crypto et euros de chaque client, et une description de la façon dont les comptes peuvent être fermés ou transférés.
Vous, avec notre appui
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes
Kraken
Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland et en mesure d'utiliser cet agrément dans tout l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange. La disponibilité de Kraken Embed pour des clients chypriotes n'est pas confirmée : vérifiez auprès de Kraken.
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
17 octobre 2024
La CySEC cesse d'accepter de nouvelles inscriptions à son registre national des CASP. Les notifications des sociétés enregistrées ailleurs dans l'EEE sont closes le 30 octobre.
13 novembre 2024
La CySEC ouvre une phase d'évaluation préliminaire et commence à recevoir les demandes d'agrément MiCA et les notifications au titre de l'article 60.
30 décembre 2024
MiCA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que la Travel Rule du règlement (UE) 2023/1113.
18 juin 2025
Chypre modifie sa loi LCB-FT pour l'adapter à MiCA et à la Travel Rule. Les dispositions sur le registre local des CASP sont supprimées.
27 février 2026
Dernier jour pour que les CASP enregistrés demandent l'agrément MiCA à la CySEC. Les sociétés qui ne le demandent pas doivent remettre un plan de liquidation.
1er mars 2026
Fin de la période transitoire recommandée par l'ABE pour la conservation et les transferts de jetons de monnaie électronique. Les PSCA ont besoin d'un agrément de paiement ou d'un prestataire de services de paiement partenaire.
1er juillet 2026
Fin de la période transitoire. Les services crypto à Chypre exigent désormais un agrément MiCA ou une notification au titre de l'article 60.
Vous préparez une demande d'agrément PSCA auprès de la CySEC ? Citez-nous dans votre dossier.
La CySEC examine en profondeur la gouvernance, la protection des actifs des clients et les TIC, et beaucoup de candidats viennent d'un simple enregistrement LCB-FT, bien moins exigeant. Nous apportons une plateforme configurée et rédigeons la partie technique du dossier à partir d'elle, pour que vos conseils se concentrent sur les sections juridiques et de gouvernance.
01
Une plateforme que vous pouvez montrer
Un environnement configuré à présenter au régulateur, pas des slides.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation, continuité d'activité et données de liquidation, rédigées pour votre demande auprès de la CySEC.
03
Des prestataires déjà en place
Liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires, de conservation et KYC de notre réseau, choisis selon votre agrément.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Une société de Limassol, de l'enregistrement à l'agrément
Prenons une société de Limassol inscrite au registre CASP de la CySEC, qui a déposé sa demande d'agrément MiCA avant l'échéance du 27 février 2026. Ses portefeuilles de stablecoins posaient problème : détenir et envoyer des jetons de monnaie électronique pour des clients constitue un service de paiement selon la lecture de la DSP2 par l'ABE. Elle a donc conclu un partenariat avec un établissement de paiement agréé plutôt que de demander un second agrément.
Nous installons la plateforme à sa marque, avec la liquidité Kraken et le prestataire de conservation qu'elle a choisi, et migrons les soldes de ses clients dans le registre, les flux d'EMT passant par le partenaire. Ses sections TIC et DORA sont réécrites autour de la nouvelle configuration. Une fois agréée par la CySEC, la société notifie son passeport pour la Grèce et l'Allemagne.
Pour le contexte réglementaire : notre guide de l'agrément MiCA CASP et le guide de l'agrément d'entreprise d'investissement chypriote pour les sociétés qui passent par l'article 60.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Rien en soi. Le registre relevait du régime national LCB-FT, et sa base légale a été retirée de la loi LCB-FT chypriote en juin 2025. Les sociétés enregistrées ne pouvaient continuer à servir leurs clients que jusqu'au 1er juillet 2026, ou jusqu'à la décision de la CySEC sur leur demande MiCA si celle-ci intervenait plus tôt.
Pas forcément. Une entreprise d'investissement peut notifier la CySEC au titre de l'article 60 de MiCA et proposer les services crypto qui correspondent à ses services d'investissement existants. Les services sans équivalent exigent toujours un agrément complet.
La circulaire C722 de la CySEC reprend la position de l'ABE : la conservation et le transfert de jetons de monnaie électronique sont des services de paiement au sens de la DSP2, et les autorités nationales devaient laisser jusqu'au 1er mars 2026 pour obtenir un agrément de paiement ou s'associer à un prestataire de services de paiement. L'échange de cryptos contre de la monnaie n'est pas concerné.
KPMG à Chypre en comptait 12 dans le registre MiCA provisoire de l'ESMA en juin 2026, autant que l'Irlande et derrière l'Allemagne, les Pays-Bas, la France et Malte.
Kraken détient un agrément MiCA irlandais valable dans tout l'EEE, mais nous n'avons pas confirmé que Kraken Embed est proposé aux clients chypriotes. Renseignez-vous directement auprès de Kraken avant de bâtir votre plan sur cette option.
La Commission européenne a mené une consultation sur la révision de MiCA du 20 mai au 31 août 2026. Aucune nouvelle règle n'a encore été proposée : construisez sur le texte actuel et gardez des politiques faciles à mettre à jour.
