Estonie · PSCA

Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par Finantsinspektsioon

Les licences de la FIU pour les services de monnaie virtuelle ont cessé de produire leurs effets le 1er juillet 2026 en Estonie. Seule Finantsinspektsioon, ou une autre autorité de l'EEE, peut désormais y autoriser des services crypto. Le nouveau régime est une supervision financière complète, pas un simple enregistrement anti-blanchiment. Démarrez sur une plateforme prête pour ce niveau d'exigence.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Banque crypto · PSCA

Ce qu'un agrément PSCA de Finantsinspektsioon vous permet de proposer

Conservation de cryptos

Chaque client détient des comptes crypto avec une adresse de dépôt et un QR code. Les clés sont gérées sur une infrastructure de conservation que vous contractez, et vous restez le conservateur.

Échange avec l'euro des deux côtés

Achat et vente contre euros, ou conversion d'une crypto en une autre, avec la liquidité d'un fournisseur connecté et le prix et les frais affichés avant validation.

Comptes en euros

Comptes avec IBAN fournis par votre partenaire bancaire, avec SEPA, SEPA Instant et SWIFT, tenus dans le même registre que les cryptos du client.

Transferts sortants et entre clients

Retraits on-chain et transferts internes, avec les données Travel Rule échangées via un fournisseur connecté.

Cartes adossées aux cryptos

Cartes Visa et Mastercard qui dépensent des soldes adossés aux cryptos et se règlent en euros. C'est vous qui signez avec l'émetteur de cartes.

Des clients dans l'EEE depuis Tallinn

Une fois agréé, vous notifiez votre passeport et servez d'autres États membres sur la même plateforme.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Exercer sous une licence de la FIU pour les services de monnaie virtuelle. La FIU a supprimé les données de ces licences de son registre le 1er juillet 2026.
  • Accepter de nouveaux clients avec une demande encore en cours après le 1er juillet 2026. Un prestataire non agréé ne peut ni ouvrir de comptes ni faire la promotion de ses services.
  • Émettre des jetons de monnaie électronique, qui exigent un établissement de crédit ou de monnaie électronique.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Plan de liquidation opérationnelle, désormais demandé aux candidats par Finantsinspektsioon

Exports des positions crypto et euros de chaque client, et une description de la façon dont les portefeuilles et les comptes peuvent être fermés ou transférés à un autre prestataire.

Vous, avec notre contribution
2Systèmes TIC, dispositifs de sécurité et conformité à DORA

Architecture, hébergement, rôles d'accès, 2FA, piste d'audit, sauvegardes et gestion des incidents documentés pour le dossier.

Crassula rédige, vous validez
3Registre des positions par client et ségrégation (art. 75 MiCA)

Cryptos par client sur des comptes du registre séparés des vôtres, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles de conservation.

Votre équipe opérations, sur les données de la plateforme
4Politique de conservation et contrôles d'accès

Validations des retraits et rôles d'accès dans le back-office, décrits tels qu'ils fonctionnent.

Vous, avec notre contribution et celle du fournisseur de conservation
5Fonds des clients placés auprès d'un établissement de crédit ou d'une banque centrale (art. 70 MiCA)

Les euros dus à chaque client dans le registre, prêts pour le rapprochement avec votre compte de fonds clients.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme
6Vigilance à l'égard de la clientèle selon la loi estonienne sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Questionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité et filtrage via des fournisseurs connectés, limites par client.

Votre responsable conformité
7Travel Rule selon le règlement (UE) 2023/1113

Données du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.

Votre responsable conformité
8Externalisation de fonctions critiques ou importantes

Description du service, conditions contractuelles, droits d'audit et d'accès, accompagnement à la réversibilité.

Vous, avec notre contribution
Estonie

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes

Kraken

Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland et en mesure de servir l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange. Vérifiez avec Kraken si Kraken Embed est disponible pour des clients estoniens.

Vous préférez un autre prestataire ?

Crassula connecte plus de 60 intégrations de paiement, bancaires et de conformité. Nous vérifions celles qui conviennent à votre agrément.

Voir tous les connecteurs →
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Estonie

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 1er juillet 2024

    La loi estonienne sur les marchés de crypto-actifs entre en vigueur et désigne Finantsinspektsioon comme autorité compétente pour les PSCA.

  2. 30 décembre 2024

    MiCA s'applique aux PSCA, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113.

  3. 17 janvier 2025

    DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs.

  4. 23 mars 2026

    Finantsinspektsioon prévient que les candidats tardifs ont peu de chances d'obtenir une décision avant l'échéance et doivent remettre un plan de liquidation.

  5. 1er juillet 2026

    Fin de la période transitoire. La FIU supprime de son registre les données des licences de services de monnaie virtuelle, et seules les sociétés agréées au titre de MiCA peuvent servir des clients estoniens.

PSCA

Vous demandez l'agrément PSCA à Finantsinspektsioon ? Citez-nous dans votre dossier.

Finantsinspektsioon examine la gouvernance, le capital, les actifs des clients, les TIC et les règles de conduite, bien au-delà de ce que la FIU a jamais contrôlé. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la partie technique du dossier, vos conseils juridiques s'occupent du reste.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez démontrer

    Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation et continuité d'activité, plus les données pour votre plan de liquidation.

  3. 03

    Des prestataires déjà en place

    Liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires, de conservation et KYC de notre réseau, choisis selon votre agrément.

Un client consulte ses soldes d’actifs numériques chez lui.
Banque crypto

Comment se déroule un lancement

Prenons une équipe de Tallinn qui détenait l'une des dernières licences de la FIU et a déposé son dossier auprès de Finantsinspektsioon au printemps 2026. La décision n'est pas arrivée avant le 1er juillet : l'équipe a donc suspendu l'entrée en relation, tenu ses clients existants informés et remis le plan de liquidation demandé par l'autorité. Son premier produit, développé en interne, ne pouvait pas produire un registre propre des positions par client.

Nous installons l'environnement à sa marque avec la liquidité Kraken et l'infrastructure de conservation qu'elle contracte, et migrons les soldes de ses clients dans le registre. Les sections TIC et DORA sont réécrites autour de la nouvelle configuration, et l'équipe opérations montre à Finantsinspektsioon un rapprochement qui fonctionne. Une fois agréée, elle rouvre les inscriptions en Estonie et notifie son passeport pour la Finlande et la Lettonie.

Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide du passage de VASP à PSCA en Estonie et le guide de l'agrément MiCA CASP.

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FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Les licences de la FIU ont-elles été converties en agréments PSCA ?
Non. Chaque société a dû déposer une nouvelle demande complète auprès de Finantsinspektsioon. La FIU a supprimé de son registre les données des anciennes licences le 1er juillet 2026. Sur les 641 licences valides mi-2021, seules 36 l'étaient encore début 2026.
Combien Finantsinspektsioon facture-t-elle pour instruire une demande ?
Des frais d'instruction de EUR 3 000 s'appliquent à une demande d'agrément, puis des frais de supervision courants une fois l'agrément obtenu.
Pourquoi Finantsinspektsioon demande-t-elle un plan de liquidation ?
Les candidats encore à l'examen le 1er juillet 2026 ne pouvaient plus servir leurs clients : l'autorité voulait donc la preuve que les actifs des clients pourraient être restitués ou transférés sans dommage. MiCA impose aussi un plan de liquidation ordonnée aux PSCA qui détiennent des actifs de clients.
Combien de temps dure l'examen ?
MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude et 40 jours ouvrables pour décider, plus jusqu'à 20 jours ouvrables de suspension quand Finantsinspektsioon demande des compléments. Les questions et les lacunes allongent généralement ce délai.
Quel capital faut-il prévoir ?
MiCA fixe EUR 50 000 pour les services de classe 1, EUR 125 000 pour la conservation ou l'échange (classe 2) et EUR 150 000 pour une plateforme de négociation (classe 3), ou le quart des frais généraux fixes de l'année précédente s'il est plus élevé.
Crassula conserve-t-elle les crypto-actifs de nos clients ?
Non. Crassula fournit la couche logicielle : comptes, échange, applications et back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous qui répondez de la conservation devant les clients et Finantsinspektsioon.
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Ce qu'un agrément PSCA de Finantsinspektsioon vous permet de proposer

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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