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Estonie · PSCA
Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par Finantsinspektsioon
Les licences de la FIU pour les services de monnaie virtuelle ont cessé de produire leurs effets le 1er juillet 2026 en Estonie. Seule Finantsinspektsioon, ou une autre autorité de l'EEE, peut désormais y autoriser des services crypto. Le nouveau régime est une supervision financière complète, pas un simple enregistrement anti-blanchiment. Démarrez sur une plateforme prête pour ce niveau d'exigence.
- Positions crypto et euros par client dans un même registre
- Liquidité via Kraken
- Documentation TIC et DORA pour Finantsinspektsioon
- Exports des positions clients pour votre plan de liquidation
Études de cas
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Ce qu'un agrément PSCA de Finantsinspektsioon vous permet de proposer
Conservation de cryptos
Chaque client détient des comptes crypto avec une adresse de dépôt et un QR code. Les clés sont gérées sur une infrastructure de conservation que vous contractez, et vous restez le conservateur.
Échange avec l'euro des deux côtés
Achat et vente contre euros, ou conversion d'une crypto en une autre, avec la liquidité d'un fournisseur connecté et le prix et les frais affichés avant validation.
Comptes en euros
Comptes avec IBAN fournis par votre partenaire bancaire, avec SEPA, SEPA Instant et SWIFT, tenus dans le même registre que les cryptos du client.
Transferts sortants et entre clients
Retraits on-chain et transferts internes, avec les données Travel Rule échangées via un fournisseur connecté.
Cartes adossées aux cryptos
Cartes Visa et Mastercard qui dépensent des soldes adossés aux cryptos et se règlent en euros. C'est vous qui signez avec l'émetteur de cartes.
Des clients dans l'EEE depuis Tallinn
Une fois agréé, vous notifiez votre passeport et servez d'autres États membres sur la même plateforme.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Exercer sous une licence de la FIU pour les services de monnaie virtuelle. La FIU a supprimé les données de ces licences de son registre le 1er juillet 2026.
- Accepter de nouveaux clients avec une demande encore en cours après le 1er juillet 2026. Un prestataire non agréé ne peut ni ouvrir de comptes ni faire la promotion de ses services.
- Émettre des jetons de monnaie électronique, qui exigent un établissement de crédit ou de monnaie électronique.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Exports des positions crypto et euros de chaque client, et une description de la façon dont les portefeuilles et les comptes peuvent être fermés ou transférés à un autre prestataire.
Vous, avec notre contributionArchitecture, hébergement, rôles d'accès, 2FA, piste d'audit, sauvegardes et gestion des incidents documentés pour le dossier.
Crassula rédige, vous validezCryptos par client sur des comptes du registre séparés des vôtres, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles de conservation.
Votre équipe opérations, sur les données de la plateformeValidations des retraits et rôles d'accès dans le back-office, décrits tels qu'ils fonctionnent.
Vous, avec notre contribution et celle du fournisseur de conservationLes euros dus à chaque client dans le registre, prêts pour le rapprochement avec votre compte de fonds clients.
Votre équipe finance, sur les données de la plateformeQuestionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité et filtrage via des fournisseurs connectés, limites par client.
Votre responsable conformitéDonnées du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.
Votre responsable conformitéDescription du service, conditions contractuelles, droits d'audit et d'accès, accompagnement à la réversibilité.
Vous, avec notre contribution
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes
Kraken
Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland et en mesure de servir l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange. Vérifiez avec Kraken si Kraken Embed est disponible pour des clients estoniens.
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
1er juillet 2024
La loi estonienne sur les marchés de crypto-actifs entre en vigueur et désigne Finantsinspektsioon comme autorité compétente pour les PSCA.
30 décembre 2024
MiCA s'applique aux PSCA, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113.
17 janvier 2025
DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs.
23 mars 2026
Finantsinspektsioon prévient que les candidats tardifs ont peu de chances d'obtenir une décision avant l'échéance et doivent remettre un plan de liquidation.
1er juillet 2026
Fin de la période transitoire. La FIU supprime de son registre les données des licences de services de monnaie virtuelle, et seules les sociétés agréées au titre de MiCA peuvent servir des clients estoniens.
Vous demandez l'agrément PSCA à Finantsinspektsioon ? Citez-nous dans votre dossier.
Finantsinspektsioon examine la gouvernance, le capital, les actifs des clients, les TIC et les règles de conduite, bien au-delà de ce que la FIU a jamais contrôlé. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la partie technique du dossier, vos conseils juridiques s'occupent du reste.
01
Une plateforme que vous pouvez démontrer
Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation et continuité d'activité, plus les données pour votre plan de liquidation.
03
Des prestataires déjà en place
Liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires, de conservation et KYC de notre réseau, choisis selon votre agrément.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule un lancement
Prenons une équipe de Tallinn qui détenait l'une des dernières licences de la FIU et a déposé son dossier auprès de Finantsinspektsioon au printemps 2026. La décision n'est pas arrivée avant le 1er juillet : l'équipe a donc suspendu l'entrée en relation, tenu ses clients existants informés et remis le plan de liquidation demandé par l'autorité. Son premier produit, développé en interne, ne pouvait pas produire un registre propre des positions par client.
Nous installons l'environnement à sa marque avec la liquidité Kraken et l'infrastructure de conservation qu'elle contracte, et migrons les soldes de ses clients dans le registre. Les sections TIC et DORA sont réécrites autour de la nouvelle configuration, et l'équipe opérations montre à Finantsinspektsioon un rapprochement qui fonctionne. Une fois agréée, elle rouvre les inscriptions en Estonie et notifie son passeport pour la Finlande et la Lettonie.
Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide du passage de VASP à PSCA en Estonie et le guide de l'agrément MiCA CASP.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Non. Chaque société a dû déposer une nouvelle demande complète auprès de Finantsinspektsioon. La FIU a supprimé de son registre les données des anciennes licences le 1er juillet 2026. Sur les 641 licences valides mi-2021, seules 36 l'étaient encore début 2026.
Des frais d'instruction de EUR 3 000 s'appliquent à une demande d'agrément, puis des frais de supervision courants une fois l'agrément obtenu.
Les candidats encore à l'examen le 1er juillet 2026 ne pouvaient plus servir leurs clients : l'autorité voulait donc la preuve que les actifs des clients pourraient être restitués ou transférés sans dommage. MiCA impose aussi un plan de liquidation ordonnée aux PSCA qui détiennent des actifs de clients.
MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude et 40 jours ouvrables pour décider, plus jusqu'à 20 jours ouvrables de suspension quand Finantsinspektsioon demande des compléments. Les questions et les lacunes allongent généralement ce délai.
MiCA fixe EUR 50 000 pour les services de classe 1, EUR 125 000 pour la conservation ou l'échange (classe 2) et EUR 150 000 pour une plateforme de négociation (classe 3), ou le quart des frais généraux fixes de l'année précédente s'il est plus élevé.
Non. Crassula fournit la couche logicielle : comptes, échange, applications et back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous qui répondez de la conservation devant les clients et Finantsinspektsioon.
