Agrément PSCA en Lituanie en 2026 : l'autorisation MiCA de la Bank of Lithuania
Guide 2026 de la licence crypto en Lituanie sous MiCA : la fin de l'ancien registre VASP, ce que vérifie la Bank of Lithuania, les classes de capital, la substance, les délais, la Travel Rule, DORA et la LCB-FT, et la comparaison avec les autres juridictions PSCA de l'UE.
Du registre VASP à l'agrément MiCA
Pendant des années, la licence crypto en Lituanie n'en était pas vraiment une. Les sociétés s'inscrivaient comme prestataires de services sur actifs virtuels au Registre des personnes morales, et le Financial Crime Investigation Service (FCIS) ne les supervisait qu'au titre de la lutte anti-blanchiment. L'inscription était rapide et peu coûteuse, et le registre comptait environ 850 sociétés crypto fin 2022.
MiCA, le règlement (UE) 2023/1114, a remplacé ce modèle. Le 11 juillet 2024, le Seimas a adopté la loi sur les marchés de crypto-actifs, qui fait de la Bank of Lithuania (Lietuvos bankas) l'autorité chargée d'agréer et de superviser les prestataires de services sur crypto-actifs. La période transitoire devait d'abord se terminer en juin 2025, puis elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, fournir des services crypto en Lituanie sans agrément MiCA, ou sans passeport d'un autre État membre, constitue une activité financière illégale au sens du Code pénal.
Environ 850
Sociétés crypto enregistrées en Lituanie fin 2022, sous le régime purement anti-blanchiment.
102 demandes
Déposées auprès de la Bank of Lithuania en 2025 par 55 sociétés, dont environ 30 % en octobre et novembre.
Une poignée d'agréments
Trois agréments PSCA avaient été délivrés en janvier 2026. Robinhood Europe UAB a été la première société agréée, en 2025.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La Lituanie est passée de l'un des pays d'Europe où il était le plus simple d'enregistrer une activité crypto à une juridiction où le régulateur lit chaque dossier comme une demande d'agrément bancaire.
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Ce que couvre un agrément PSCA lituanien
Il s'agit d'un agrément MiCA standard. La Bank of Lithuania le délivre pour un ou plusieurs des dix services sur crypto-actifs listés à l'article 3 de MiCA, et il ouvre droit au passeport EEE prévu à l'article 65. Pour les produits destinés aux particuliers, les combinaisons les plus courantes sont :
- Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients, ce que fait une application de portefeuille.
- Échange de crypto-actifs contre des fonds ou d'autres crypto-actifs, pour les fonctions d'achat, de vente et de conversion.
- Services de transfert pour déplacer des cryptos entre clients et vers des adresses externes.
- Exécution d'ordres et réception et transmission d'ordres, le cas typique des courtiers qui routent les ordres vers un fournisseur de liquidité.
- Exploitation d'une plateforme de négociation, pour les sociétés qui gèrent un carnet d'ordres rapprochant les intérêts de tiers.
Un agrément PSCA ne permet ni d'émettre des jetons de monnaie électronique ni de recevoir des dépôts. Émettre un stablecoin en euros exige un agrément d'établissement de crédit ou de monnaie électronique, et le crédit suppose un agrément bancaire.
Capital et exigences prudentielles
L'annexe IV de MiCA fixe le capital minimum par classe. Votre classe dépend du service le plus exigeant que vous fournissez, et vos fonds propres doivent rester au niveau le plus élevé entre le plancher de la classe et le quart des frais généraux fixes de l'année précédente (article 67).
| Classe | Services typiques | Capital minimum |
|---|---|---|
| Classe 1 | Réception et transmission d'ordres, exécution d'ordres, conseil, placement, services de transfert, gestion de portefeuille | EUR 50 000 |
| Classe 2 | Services de classe 1, plus conservation et administration, ou échange contre des fonds ou d'autres crypto-actifs | EUR 125 000 |
| Classe 3 | Services de classe 2, plus exploitation d'une plateforme de négociation | EUR 150 000 |
Les fonds reçus des clients en euros doivent être placés auprès d'un établissement de crédit ou d'une banque centrale au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant (article 70). Anticipez l'ouverture du compte de fonds clients : les banques lituaniennes et européennes prennent du temps pour accepter des sociétés crypto.
La procédure de la Bank of Lithuania et ses délais
- Périmètre et structure. Choisissez les services dont vous avez besoin et créez une société lituanienne. L'article 59 de MiCA impose un siège social dans un État membre où vous fournissez vos services, une direction effective dans l'UE et au moins un dirigeant résidant dans l'UE. Dans les faits, la Bank of Lithuania veut une équipe qui pilote réellement l'activité depuis la Lituanie.
- Préparation du dossier. Programme d'activité, business plan, gouvernance et documents d'honorabilité et de compétence des dirigeants et des actionnaires qualifiés, politiques LCB-FT, documentation TIC et sécurité, politique de conservation, traitement des réclamations, conflits d'intérêts, externalisation et plan de liquidation ordonnée.
- Vérification de la complétude. Selon l'article 63, la Bank of Lithuania dispose de 25 jours ouvrables pour confirmer que la demande est complète ou réclamer les pièces manquantes.
- Instruction. 40 jours ouvrables à compter d'un dossier complet pour décider. Les demandes d'informations complémentaires peuvent suspendre ce délai jusqu'à 20 jours ouvrables.
- Agrément et lancement. Une fois agréé, vous figurez aux registres de la Bank of Lithuania et de l'ESMA et pouvez notifier votre passeport pour d'autres pays de l'EEE.
Sur le papier, le délai légal paraît court. Ce qui allonge les calendriers réels, c'est le nombre d'allers-retours avant qu'un dossier soit jugé complet. Prévoyez plusieurs mois de préparation, et davantage pour les questions.
Pourquoi les dossiers lituaniens échouent
En examinant la vague de demandes de 2025, la Bank of Lithuania a relevé les mêmes faiblesses encore et encore :
- Actionnaires et origine des fonds. Propriétaires mal identifiés, réputation non évaluée, origine des fonds non communiquée.
- Direction. Des dirigeants sans les compétences nécessaires pour gérer une activité crypto régulée, et des structures de gouvernance fragiles.
- Documents LCB-FT qui ne correspondaient pas au modèle d'affaires réel.
- Gestion des risques informatiques et opérationnels décrite en termes généraux, sans lien avec les systèmes que la société utilise vraiment.
- Sociétés coquilles. Une adresse lituanienne et rien derrière.
C'est sur les deux derniers points que la substance et la technologie se rejoignent. Un régulateur qui a vu disparaître des centaines d'enregistrements veut voir de vraies personnes à Vilnius faire tourner un vrai système.
Travel Rule, LCB-FT et DORA
Trois corpus de règles s'ajoutent à MiCA et orientent vos choix technologiques.
- Travel Rule. Le règlement (UE) 2023/1113 s'applique depuis le 30 décembre 2024. Chaque transfert de cryptos doit être accompagné des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, sans montant minimum. Pour les transferts de plus de EUR 1 000 vers ou depuis un portefeuille auto-hébergé, vous devez vérifier que l'adresse appartient bien à votre client.
- LCB-FT. Les PSCA sont des entités assujetties au titre de la loi lituanienne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Vous appliquez les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, le suivi continu et le filtrage des sanctions, et déclarez les opérations suspectes au FCIS, qui reste la cellule de renseignement financier lituanienne.
- DORA. Le règlement (UE) 2022/2554 s'applique aux PSCA depuis le 17 janvier 2025. Il vous faut un cadre de gestion du risque TIC, une classification et une notification des incidents, des tests de résilience et un registre d'informations sur les prestataires tiers de services TIC, éditeurs de logiciels compris.
Ce que votre stack technique doit fournir
L'agrément fixe ce que vous avez le droit de faire. Vos systèmes déterminent si vous pouvez le prouver. Pour un PSCA lituanien, la stack doit au minimum couvrir :
| Exigence | Ce que le système doit faire |
|---|---|
| Registre des positions (art. 75) | Tenir les cryptos de chaque client dans des écritures séparées des vôtres et les rapprocher des soldes des portefeuilles. |
| Conservation | Garder les clés sur une infrastructure que vous contrôlez ou contractez, avec des circuits de validation et des rôles d'accès pour les retraits. |
| Fonds des clients (art. 70) | Suivre les euros dus à chaque client face au compte de fonds clients ouvert dans votre banque. |
| Travel Rule | Collecter les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire et les échanger avec les autres PSCA, en général via un fournisseur spécialisé. |
| KYC et suivi | Faire entrer les clients en relation avec vérification d'identité et questionnaires, fixer des limites, filtrer et surveiller les opérations. |
| DORA | Contrôle des accès, authentification à deux facteurs, piste d'audit, sauvegardes, gestion des incidents et accords documentés avec les prestataires tiers. |
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La Lituanie face aux autres juridictions PSCA de l'UE
Tous les agréments PSCA de l'UE suivent le même règlement MiCA. Les vraies différences tiennent donc à l'autorité de supervision, à la langue et à l'histoire de la transition.
| Pays | Autorité | Fin de la transition | Ce qui ressort |
|---|---|---|---|
| Lituanie | Bank of Lithuania | 31 décembre 2025 | Des centaines d'anciens VASP, peu d'agréments, examen strict de la substance et de l'informatique. |
| Pays-Bas | AFM, avec la DNB pour la supervision prudentielle | 30 juin 2025 | Transition la plus courte, pre-scan facultatif avant le dépôt. |
| Irlande | Central Bank of Ireland | 30 décembre 2025 | La Central Bank annonce au moins dix mois d'instruction et attend un conseil local pleinement aux commandes. |
| Allemagne | BaFin | 31 décembre 2025 | De nombreux PSCA agréés, preuves de conformité DORA attendues dans le dossier. |
| Estonie | Finantsinspektsioon | 1er juillet 2026 | Anciennes licences de la FIU annulées, plans de liquidation demandés aux candidats tardifs. |
| France | AMF | 1er juillet 2026 | Fin des enregistrements PSAN, procédure MiCA standard pour les nouveaux dossiers. |
| Malte | MFSA | 30 juin 2026 | Accord de principe, puis contrôles avant licence et avant démarrage. |
La Lituanie garde des superviseurs anglophones, un vivier de talents fintech important à Vilnius et une banque centrale qui connaît bien les établissements de paiement et de monnaie électronique. En contrepartie, l'examen n'a rien d'une formalité.
Préparer votre lancement de PSCA en Lituanie
- Commencez par le périmètre. La liste de vos services détermine votre classe de capital et l'épaisseur du dossier.
- Clarifiez d'abord l'actionnariat. Les actionnaires et l'origine des fonds sont la source de difficultés la plus fréquente.
- Recrutez sur place. Des dirigeants et des équipes conformité et opérations capables d'expliquer l'activité à la Bank of Lithuania en personne.
- Choisissez la technologie avant de rédiger la partie informatique. Les examinateurs comparent les documents avec le système que vous allez utiliser : décrivez-en un qui existe.
- Sécurisez tôt la banque et la conservation. Un compte de fonds clients et un dispositif de conservation prennent du temps et figurent dans le dossier.
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FAQ
Oui, si vous fournissez des services sur crypto-actifs à des clients en Lituanie. Depuis le 1er janvier 2026, il vous faut un agrément PSCA de la Bank of Lithuania ou un agrément MiCA d'un autre État membre passeporté en Lituanie. L'ancien enregistrement VASP ne donne plus aucun droit d'exercer.
La Bank of Lithuania (Lietuvos bankas), en vertu de la loi sur les marchés de crypto-actifs adoptée en juillet 2024. Le Financial Crime Investigation Service supervisait l'ancien registre VASP et reste la cellule de renseignement financier qui reçoit les déclarations d'opérations suspectes.
MiCA fixe EUR 50 000 pour la classe 1, EUR 125 000 pour la classe 2 (conservation ou échange) et EUR 150 000 pour la classe 3 (plateforme de négociation). Les fonds propres doivent ensuite couvrir en permanence le plus élevé de ce plancher ou du quart des frais généraux fixes de l'année précédente.
MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour la vérification de la complétude et 40 jours ouvrables pour la décision, avec jusqu'à 20 jours ouvrables de suspension. Les délais réels sont plus longs, car la plupart des dossiers passent par plusieurs séries de questions avant d'être complets.
Non. La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2025. Une société qui attendait encore son agrément après cette date a dû cesser de fournir des services crypto en Lituanie et liquider ou suspendre son activité.
Oui. Un agrément MiCA ouvre droit au passeport EEE. Après avoir notifié à la Bank of Lithuania les pays et les services prévus, vous pouvez y servir des clients sans agrément distinct.
Oui. Le règlement (UE) 2023/1113 ne prévoit aucun montant minimum pour les transferts de cryptos. Au-delà de EUR 1 000, les transferts vers ou depuis des portefeuilles auto-hébergés vous obligent aussi à vérifier que le client contrôle l'adresse.
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