Lors d'un transfert, l'argent du client ne reste souvent que quelques heures chez vous, et ce sont précisément ces heures que règle l'article 17 ZAG. Gérez corridors, taux de change et versements sur une plateforme qui suit chaque euro de l'émetteur jusqu'au compte du bénéficiaire.
Un connecteur technique pour SEPA Credit, SEPA Instant et SEPA Direct Debit, avec des fonctionnalités de back-office et de grand livre.
Lire l'étude de cas: Paysend
Comptes professionnels internationaux, paiements multidevises et solutions transfrontalières, appuyés par les API Crassula et des connexions BaaS.
Lire l'étude de cas: MultipassLe client envoie de l'argent à ses proches à l'étranger et voit les frais, le taux et le montant reçu avant de valider. Les envois répétés passent par des bénéficiaires enregistrés.
Fichiers de versement importés ou envoyés par API, avec une étape de validation avant exécution. Chaque ligne est comptabilisée séparément, pour qu'un retour revienne à la bonne personne.
Comptes avec IBAN pour les émetteurs et entreprises qui paient souvent. Le solde sert uniquement à exécuter des paiements, jamais de réserve de valeur.
Écarts et frais par corridor et groupe de clients dans des grilles tarifaires modifiables sans mise en production. Le client voit le taux avant de confirmer.
Plafonds par corridor et type de client. Les ordres au-dessus du seuil attendent un contrôle dans le back-office avant le départ des fonds.
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Fonds en transit par ordre et par client, horodatés à la réception, pour montrer que rien ne reste non protégé au-delà du jour ouvrable suivant.
Votre équipe finance, sur les données de la plateformeNom, compte et adresse issus de l'entrée en relation, joints aux transferts sortants, avec contrôle des données entrantes.
PartagéPlafonds par corridor et type de client, questionnaires d'entrée en relation et exports pour votre outil de surveillance et de filtrage des sanctions.
Votre responsable LCB-FTDescription du service, sous-traitants, droits d'audit et d'accès et plan de sortie pour vos documents d'externalisation.
Vous, avec notre appuiReprise, sauvegardes et notre procédure d'incident, pour retrouver un transfert bloqué et l'exécuter ou le rembourser.
PartagéFlux SEPA Instant et données de nom et d'IBAN dont le contrôle a besoin.
Vous, avec votre prestataire de paiementExports des transferts, volumes et montants en cours comme base de données. Vous établissez et déposez l'état.
Vous, sur les données de la plateformeLes rails accessibles à vos clients
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
Le règlement refondu sur les transferts de fonds s'applique. Chaque transfert doit porter des données complètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et vous devez contrôler celles qui arrivent.
Depuis cette date, les EP de la zone euro, comme les banques, rapprochent le nom du bénéficiaire et l'IBAN pour chaque virement avant que le donneur d'ordre ne valide.
Les EP de la zone euro qui proposent des virements doivent pouvoir les émettre et les recevoir en instantané.
Le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) s'applique, avec de nouvelles règles de vigilance qui touchent aussi les transferts occasionnels.
DSP3 et le règlement sur les services de paiement sont adoptés politiquement mais pas encore publiés au Journal officiel. La plupart des règles s'appliqueront environ 21 mois après l'entrée en vigueur, et les EP existants devront alors faire confirmer leur agrément.
Pour une activité de transmission de fonds, la BaFin veut voir comment un ordre est contrôlé et protégé de l'arrivée des fonds jusqu'au versement. Nous le montrons sur une plateforme en fonctionnement et rédigeons avec vous les parties techniques du dossier.
Parlons de votre dossierCrassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.
Stratégie de sécurité, flux de paiement, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité pour votre dossier BaFin.
Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.
Une équipe à Francfort veut aider des salariés à envoyer de l'argent à leur famille en Europe du Sud-Est et en Turquie, et demande un agrément de transmission de fonds. Dans notre environnement, elle montre à la BaFin comment un ordre est saisi, contrôlé au regard des plafonds, converti puis versé, et où se trouvent les fonds à chaque étape.
Après l'agrément, les paiements en euros partent en SEPA Instant et les autres devises en SWIFT via un prestataire connecté. Une société de livraison devient cliente et importe chaque semaine les versements à ses coursiers, qu'une deuxième personne valide avant l'envoi.
Pour aller plus loin : notre guide de l'agrément BaFin selon le ZAG et la présentation des établissements de paiement dans l'UE.
Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.
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