Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.
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Canada · FSP
Plateforme de portefeuille électronique pour les fournisseurs de services de paiement au Canada
Un portefeuille qui conserve l'argent de ses utilisateurs tient des comptes et détient des fonds, soit deux des cinq fonctions de paiement prévues par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Il relève donc de la surveillance de la Banque du Canada et, dès que les utilisateurs peuvent s'envoyer de l'argent, en général aussi de CANAFE comme entreprise de services monétaires.
- Portefeuilles en CAD et en d'autres devises
- Les fonds de chaque utilisateur à la fin de chaque journée
- Moyennes mensuelles pour le rapport annuel
- Plafonds par niveau de vérification
Études de cas
Paysend & Crassula - une solution bancaire pour les entreprises internationales
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LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.
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Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.
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Ce qu'un FSP enregistré peut lancer comme portefeuille
Portefeuilles à valeur stockée
Un portefeuille en CAD pour chaque utilisateur, avec des soldes en USD ou en d'autres devises à côté, et les montants disponibles et réservés tenus séparément dans le registre.
Paiements entre utilisateurs
Les utilisateurs se retrouvent par numéro de téléphone ou courriel et se paient instantanément dans le portefeuille, avec un second facteur pour chaque paiement.
Intégration par étapes
Plusieurs niveaux de vérification, chacun avec ses propres plafonds, pour que votre agent de conformité décide de ce qu'un utilisateur peut faire avant et après la vérification d'identité par un fournisseur connecté.
Entrées et sorties d'argent par votre banque
Les fonds des utilisateurs restent dans votre compte en fiducie ou de protection des fonds à une banque, et le registre les répartit en portefeuilles nominatifs. La connexion en CAD avec cette banque est définie dans le cadre de votre projet.
Notifications et confirmations
Des notifications poussées pour chaque rechargement, paiement et retrait, et une confirmation à deux facteurs pour les actions qui font bouger de l'argent.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Ouvrir le portefeuille avant que la Banque du Canada vous enregistre. Les nouveaux FSP doivent être enregistrés avant d'exercer toute activité de paiement de détail.
- Considérer l'assurance-dépôts de votre banque comme une protection des fonds. La Loi exige un compte en fiducie, ou un compte distinct couvert par une assurance ou une garantie.
- Présenter les soldes des portefeuilles comme des dépôts bancaires. Un FSP ne reçoit pas de dépôts, et les fonds ne sont pas couverts par la SADC.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Une description de chaque flux, du rechargement et de la détention aux paiements entre utilisateurs et au retrait, et de l'endroit où chacun s'exécute.
Vous, avec vos juristesLe registre produit cette liste pour chaque titulaire de portefeuille, chaque jour, sous forme d'exportation.
Votre équipe finances, à partir des données de la plateformeUn seul compte omnibus réparti en soldes nominatifs par utilisateur dans le registre. Le compte et l'assurance éventuelle sont à votre charge.
VousSoldes et coordonnées par utilisateur, sur lesquels un administrateur de faillite peut s'appuyer.
Vous, à partir des données de la plateformeUne description de la plateforme, de son hébergement, de ses sauvegardes et de notre processus d'incident, pour la section sur les tiers de votre cadre.
Votre cadre dirigeant, avec notre appuiLes délais de détection et de résolution prévus par notre processus d'incident en tant que fournisseur technologique.
PartagéLes totaux quotidiens des fonds des utilisateurs, avec le pays de chaque utilisateur au dossier, prêts pour le calcul des moyennes mensuelles.
Vous, à partir des données de la plateformeUne description des flux de la nouvelle fonctionnalité, comme l'ajout de cartes ou d'une devise, pour votre avis.
VousNiveaux de vérification, vérification d'identité par des fournisseurs connectés et historique complet des paiements par utilisateur.
Votre agent de conformité
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
Transferts entre portefeuillesSWIFTACH (États-Unis)CAD par votre banque
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
1er au 15 novembre 2024
Période de demande pour les FSP déjà en activité. Un nouveau fournisseur de portefeuille présente maintenant sa demande par PSP Connect et attend une décision.
8 septembre 2025
Entrée en vigueur des obligations de la LAAPD. Les FSP enregistrés doivent avoir des cadres de gestion des risques et de protection des fonds opérationnels.
12 juin 2026
La Banque du Canada a commencé à publier les avis de violation visant des FSP. L'application de la loi est désormais publique.
31 mars 2027
Date limite du rapport annuel pour 2026, avec la moyenne des fonds des utilisateurs en fin de journée pour chaque mois de l'année.
Vous enregistrez un portefeuille auprès de la Banque du Canada? Montrez-en un qui fonctionne.
La Banque veut comprendre où se trouve l'argent des utilisateurs et ce qui se passe en cas de panne. Nous vous fournissons un portefeuille en fonction et la description technique qui l'accompagne. Vos juristes s'occupent de la demande d'enregistrement sous la LAAPD et de l'inscription auprès de CANAFE.
01
Une plateforme que vous pouvez montrer
Un environnement configuré à présenter à l'autorité, pas des diapositives.
02
La partie technique de votre demande, préparée
Le flux derrière chaque fonction de paiement, les relevés de protection des fonds, l'hébergement, les tiers et la gestion des incidents, rédigés pour votre demande LAAPD et vos cadres.
03
Des fournisseurs déjà repérés
Des fournisseurs bancaires, de protection des fonds et de vérification d'identité de notre réseau, choisis selon votre enregistrement.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule généralement un lancement
Prenons une équipe de Vancouver qui construit un portefeuille pour les étudiants étrangers. Les parents envoient de l'argent de l'étranger, et les étudiants se paient entre eux le loyer et l'épicerie. Les juristes confirment que le portefeuille tient des comptes et détient des fonds : l'équipe s'inscrit donc auprès de CANAFE comme ESM et présente sa demande à la Banque du Canada.
Pendant l'examen de la demande, nous configurons le portefeuille à ses couleurs et l'équipe ouvre un compte en fiducie dans une banque canadienne. Une fois l'enregistrement obtenu, les étudiants s'inscrivent à un niveau de vérification de base et passent à des plafonds plus élevés après la vérification de leur pièce d'identité. Chaque soir, la plateforme liste les fonds de chaque étudiant avec son nom et ses coordonnées, et l'équipe finances compare le total avec le compte en fiducie. Les totaux quotidiens alimentent ensuite les moyennes mensuelles du rapport annuel.
Pour les règles, lisez notre guide de l'enregistrement LAAPD et notre guide de l'inscription des ESM au Canada.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
En général oui, s'il conserve des soldes pour des utilisateurs et que c'est votre activité principale plutôt qu'une activité accessoire. Exception : un instrument en circuit fermé qui ne peut être utilisé qu'auprès du commerçant qui l'a émis, ou au sein d'un groupe de commerçants, est exclu par la Loi.
Si les utilisateurs peuvent envoyer de l'argent à d'autres personnes, ou si vous changez des devises pour eux, le portefeuille effectue en général des transferts de fonds comme entreprise de services monétaires et doit aussi être inscrit auprès de CANAFE. Notre guide des ESM traite de ce volet.
Les deux conviennent, et vous pouvez les combiner. Un compte en fiducie détient les fonds des utilisateurs en fiducie et à aucune autre fin. L'autre option est un compte distinct, assorti d'une assurance ou d'une garantie couvrant au moins le montant détenu, fournie par un fournisseur assujetti à une réglementation prudentielle et non affilié à vous. La banque ne peut appliquer de compensation à aucun de ces comptes.
Entre autres, la valeur moyenne en CAD des fonds que vous déteniez à la fin de chaque journée, pour chaque mois de l'année, pour l'ensemble des utilisateurs et pour les utilisateurs au Canada. Le rapport d'une année civile est dû au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Les frais de demande étaient de 2 500 $ CA au lancement du régime et sont indexés sur l'inflation pour les années suivantes. La Loi ne fixe aucun capital minimum. Les coûts les plus importants sont le compte en fiducie ou l'assurance, les cadres et leurs examens indépendants.
Oui, si vous exercez des fonctions de paiement pour des utilisateurs au Canada et que vous dirigez votre service vers eux, même sans établissement au pays. Vous devez alors vous enregistrer auprès de la Banque du Canada et respecter les mêmes règles de protection des fonds et de déclaration qu'un FSP canadien.
