Espagne · EME (entidad de dinero electrónico)

Banque digitale pour les établissements de monnaie électronique en Espagne

Un client espagnol compare votre application à celle de sa banque, Bizum compris. Lancez des applications à votre marque, des comptes, des cartes et des virements instantanés sur une plateforme que vous pouvez montrer au Banco de España pendant l'instruction.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Banque digitale · EME (entidad de dinero electrónico)

Ce qu'un EME espagnol peut proposer à ses clients

Un compte du quotidien en monnaie électronique

Ouverture depuis le téléphone, IBAN, prélèvements des factures du foyer et virements SEPA. Le solde est de la monnaie électronique, et le contrat le dit.

Cartes de débit et prépayées

Carte virtuelle à l'inscription, carte physique à la demande, avec plafonds, blocage et code PIN dans l'application. Votre établissement signe le contrat avec l'émetteur.

Virements instantanés

SEPA Instant depuis l'application, avec le nom et l'IBAN nécessaires à la vérification du bénéficiaire avant l'envoi.

Coffres et alertes

Des coffres pour mettre de côté sans intérêts, des notifications à chaque débit et un historique que le client peut rechercher et exporter.

Comptes pour indépendants et PME

Entrée en relation des autónomos et des sociétés, plusieurs utilisateurs avec droits, paiements groupés avec validation et fournisseurs enregistrés.

Open banking

Consentements DSP2 pour connecter agrégateurs et logiciels de facturation au compte.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Des dépôts bancaires. La monnaie électronique n'est pas couverte par le fonds espagnol de garantie des dépôts, et l'application ne doit pas laisser croire le contraire.
  • Des intérêts sur la monnaie électronique, coffres compris.
  • Du crédit sur les fonds protégés. La loi 21/2011 n'autorise que le crédit lié aux services de paiement, jamais sur ces fonds.
  • Bizum d'office. Bizum appartient à des banques espagnoles, et la plateforme n'y est pas connectée.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Protection des fonds (article 9 de la loi 21/2011)

Encours de monnaie électronique par client et date d'émission, pour vérifier que les fonds reçus par un instrument de paiement, comme une recharge par carte, sont protégés au plus tard cinq jours ouvrables après l'émission.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme
2Description des systèmes, de la sécurité et de la continuité pour le dossier

Architecture, hébergement, double authentification, rôles, piste d'audit et plan de reprise, rédigés pour votre demande.

Crassula rédige, vous validez
3LCB-FT selon la loi 10/2010, examinée par le SEPBLAC

Questionnaires par type de client, vérification d'identité via des prestataires connectés, plafonds par client. Analyse et déclarations au SEPBLAC restent chez vous.

Votre organe de contrôle interne
4Authentification forte dans l'application

Double authentification à la connexion et à la validation des paiements, sur web, iOS et Android.

Crassula
5Externalisation et registre d'informations DORA

Description du service, sous-traitants, droits d'audit et d'accès et plan de réversibilité.

Vous, avec notre appui
6Information précontractuelle et contrat en espagnol

Interface, notifications et documents de l'application en espagnol, avec vos conditions et tarifs.

Vous, avec vos juristes
7États réservés au Banco de España

Points d'accès de reporting et exports des soldes, opérations et clients comme source de données. Vous établissez et transmettez les états.

Vous, sur les données de la plateforme
Espagne

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantPrélèvement SEPASWIFTPaiements par carteVirements internes
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Espagne

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 17 janv. 2025

    DORA s'applique aux EME : cadre de risque TIC, notification des incidents majeurs et registre des prestataires TIC.

  2. 9 oct. 2025

    Chaque EME de la zone euro propose la vérification du bénéficiaire sur tous les virements, gratuitement pour le payeur.

  3. 9 avr. 2027

    Les EME de la zone euro doivent pouvoir émettre et recevoir des virements SEPA instantanés.

  4. 10 juil. 2027

    Le règlement européen AMLR s'applique et ajoute des règles de vigilance communes à la loi espagnole 10/2010.

EME (entidad de dinero electrónico)

Vous demandez l'agrément d'EME au Banco de España ? Citez-nous dans votre dossier.

Le Banco de España statue après un rapport du SEPBLAC, et sans décision dans le délai la demande est réputée rejetée. Un dossier technique solide et une plateforme qui tourne limitent les allers-retours, et nous préparons cette partie avec vous.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez montrer

    Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Systèmes, sécurité, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité d'activité pour votre dossier auprès du Banco de España.

  3. 03

    Des prestataires prêts

    Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Une cliente consulte son application bancaire dans un café.
Banque digitale

Comment se déroule un lancement

Une équipe à Valence veut lancer un compte pour les travailleurs des plateformes payés chaque semaine. Avant le dépôt sur le portail en ligne du Banco de España, nous montons un environnement à sa marque : inscription en espagnol, carte virtuelle, coffres et alerte à chaque paiement reçu.

Pendant que le Banco de España et le SEPBLAC examinent le dossier, l'équipe connecte sa banque de cantonnement et son émetteur de cartes, puis teste sur données fictives le contrôle des cinq jours ouvrables pour les recharges par carte. Une fois agréée et inscrite au registre, la même plateforme ouvre aux premiers clients.

Pour le cadre réglementaire, lisez notre guide EME et EP en Espagne et la présentation des établissements de monnaie électronique dans l'UE.

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FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Combien de temps le Banco de España met-il à statuer ?
La loi 21/2011 prévoit trois mois à compter de la réception de la demande ou du moment où le dossier est complet. Sans décision expresse dans ce délai, la demande est réputée rejetée : déposez donc un dossier complet dès le départ.
Quel capital pour un EME espagnol ?
Un capital initial d'au moins 350 000 euros, plus des fonds propres suffisants selon le volume d'activité. Notre guide Espagne entre dans le détail.
Pouvons-nous proposer Bizum ?
Bizum est exploité par une société détenue par des banques espagnoles, et l'accès d'un EME n'a rien d'automatique. Si Bizum compte pour votre offre, discutez-en avec Bizum avant le lancement. La plateforme n'y est pas connectée. SEPA Instant avec vérification du bénéficiaire couvre les paiements instantanés par IBAN.
Comment les fonds sont-ils protégés ?
Les fonds reçus contre monnaie électronique sont séparés et placés auprès d'un établissement de crédit ou en actifs sûrs et liquides. Ceux qui arrivent par un instrument de paiement, comme une recharge par carte, doivent être protégés au plus tard cinq jours ouvrables après l'émission. Recourir à une assurance ou une garantie exige l'accord du Banco de España.
Pouvons-nous servir des clients dans d'autres pays ?
Oui, grâce au passeport européen, après notification au Banco de España de chaque pays d'accueil. L'application est déjà traduite dans plus de 15 langues.
Faut-il notre propre agrément pour utiliser Crassula ?
Non. Beaucoup de clients démarrent avec un partenaire agréé. Cette page s'adresse aux équipes qui détiennent ou demandent l'agrément d'EME du Banco de España.
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Ce qu'un EME espagnol peut proposer à ses clients

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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