République tchèque · Établissement de monnaie électronique (instituce elektronických peněz)

Une néobanque en marque blanche pour les établissements de monnaie électronique agréés par la Banque nationale tchèque

En 2024, environ un paiement sur trois compensé dans CERTIS, le système en couronnes de la Banque nationale tchèque, était un paiement instantané. Les utilisateurs tchèques s'attendent à ce que l'argent arrive en quelques secondes, et votre application sera jugée là-dessus. Nous fournissons les applications clients, la logique des comptes et le back-office, pour que votre équipe de Prague se consacre à l'agrément et aux clients.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Banque digitale · Établissement de monnaie électronique (instituce elektronických peněz)

Ce qu'un EME tchèque peut proposer dès le lancement

Un compte en couronnes doublé d'un compte en euros

Un compte de monnaie électronique en CZK pour les dépenses courantes et un compte en EUR pour les voyages, les achats en ligne et les paiements venus de l'étranger, affichés sur un même écran avec leur propre historique.

Des cartes commandées dans l'application

Le client reçoit tout de suite une carte virtuelle et commande une carte physique quand il le souhaite. Il règle ses plafonds et bloque sa carte lui-même. Le contrat avec l'émetteur reste le vôtre.

Des comptes pour les petites entreprises tchèques

Onboarding des sociétés et de leurs détenteurs via des prestataires de vérification connectés, utilisateurs supplémentaires avec leurs propres droits et lots de paiements soumis à une seconde signature.

Des paiements en euros vers le reste de l'UE

SEPA et SEPA Instant pour les virements en euros, utiles aux clients qui gagnent ou dépensent dans la zone euro tout en vivant en Tchéquie.

Des objectifs d'épargne conservés en monnaie électronique

Des coffres pour mettre de l'argent de côté, clairement présentés comme de la monnaie électronique sans intérêts pour que personne ne les confonde avec un livret d'épargne.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Recevoir des dépôts ou verser des intérêts. Selon la loi tchèque sur les services de paiement, les fonds reçus en échange de monnaie électronique ne sont pas des dépôts et échappent donc à la garantie des dépôts bancaires.
  • Prêter à partir de l'argent que vos clients détiennent sous forme de monnaie électronique.
  • Grandir sous le statut de petit émetteur de monnaie électronique. Cette voie est limitée à la République tchèque et à un encours moyen de 5 millions EUR.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Siège statutaire et administration centrale effective en République tchèque

Des rôles dans le back-office pour que la direction à Prague valide clients, plafonds et exceptions, chaque action étant journalisée.

Vous
2Un capital initial d'au moins EUR 350 000

Une liste claire des services de monnaie électronique et de paiement assurés par la plateforme, à reprendre dans votre business plan et votre budget des trois premières années.

Vous, avec vos avocats
3Dossier déposé uniquement par voie électronique, en tchèque, avec traduction certifiée des documents étrangers sauf dispense de la CNB

Descriptions techniques de la plateforme en anglais, organisées pour qu'un traducteur livre la version tchèque.

Vous, avec notre appui
4Cantonnement à partir de la fin du jour ouvrable suivant la réception : compte distinct, actifs liquides à faible risque, ou assurance ou garantie comparable

Des soldes tenus dans un ledger que vous rapprochez de la méthode de cantonnement choisie, avec des exports que votre équipe finance contrôle chaque jour.

Votre équipe finance
5Authentification forte du client

Vérification à deux facteurs pour la connexion et la confirmation des paiements dans les applications web et mobiles.

Crassula
6Vigilance à l'égard de la clientèle selon la loi tchèque LCB-FT n° 253/2008

Questionnaires d'onboarding par type de client, contrôles d'identité via des prestataires connectés et plafonds par client. Le filtrage et la surveillance tournent dans les outils que vous connectez.

Votre responsable LCB-FT
7Réclamations traitées sous 15 jours ouvrables, en tchèque

Messages clients et historique des transactions dans le back-office, pour que votre support retrouve vite un paiement contesté.

Votre équipe support
8Gestion du risque TIC selon DORA et registre d'informations

Architecture, hébergement, sous-traitants et conditions de sortie pour votre documentation TIC.

Vous, avec notre appui
République tchèque

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantSWIFTPaiements en CZK via votre banque (CERTIS)Paiements par carteVirements internes
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
République tchèque

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 17 janv. 2025

    DORA s'applique aux EME tchèques. Le dossier CNB doit montrer comment la pile applicative est couverte par votre cadre de gestion du risque TIC.

  2. 9 avr. 2027

    Les EME tchèques qui proposent des virements en euros doivent pouvoir recevoir des paiements instantanés en euros. Cette date est la même dans la zone euro et en dehors.

  3. 9 juil. 2027

    L'émission de paiements instantanés en euros et la vérification du nom du bénéficiaire avant le départ d'un virement en euros deviennent aussi obligatoires. En Slovaquie ou en Autriche, les EME y sont tenus pour l'émission trois mois plus tôt et vérifient le nom du bénéficiaire depuis octobre 2025.

  4. 9 juin 2028

    Jusqu'à cette date, les prestataires tchèques peuvent limiter les paiements instantanés en euros émis depuis des comptes en couronnes en dehors des heures ouvrées.

  5. Vers 2028

    La DSP3 et le règlement sur les services de paiement devraient s'appliquer et fondre le régime de la monnaie électronique dans celui des établissements de paiement.

Établissement de monnaie électronique (instituce elektronických peněz)

Vous préparez un dossier d'EME pour la Banque nationale tchèque ? Associez-nous tôt.

La CNB n'accepte le dossier que sous forme électronique, par boîte de données ou par e-mail avec une signature électronique reconnue, et facture CZK 50 000 pour le recevoir. Un dossier qui répond aux questions informatiques dès la première fois fait gagner des mois. Nous configurons l'environnement et rédigeons ces sections avec vous.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez montrer

    Un environnement configuré à présenter au régulateur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections systèmes et sécurité informatiques, risque TIC et DORA, externalisation et continuité d'activité de votre dossier CNB, rédigées pour être traduites en tchèque.

  3. 03

    Des prestataires identifiés

    Des prestataires bancaires, de cantonnement et KYC de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Une cliente consulte son application bancaire dans un café.
Banque digitale

Un lancement de monnaie électronique à Prague

Prenons une équipe à Prague qui conçoit un compte pour des indépendants qui facturent leurs clients allemands et autrichiens en euros, mais paient leur loyer et leurs impôts en couronnes. Leur démo pour la CNB montre un compte en CZK et un compte en EUR côte à côte, une carte virtuelle et un paiement SEPA Instant crédité en quelques secondes.

Pendant l'instruction, l'équipe conclut le cantonnement avec une banque tchèque et décide de la façon dont les paiements en couronnes passeront par elle. La participation directe à CERTIS reste sur la liste pour plus tard, quand les volumes justifieront la charge opérationnelle supplémentaire.

Sur l'agrément : notre guide des agréments EME et EP en République tchèque et notre présentation de l'agrément EME dans l'UE.

République tchèque · Établissement de monnaie électronique (instituce elektronických peněz)

FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Combien la CNB facture-t-elle un dossier d'EME ?
Les frais administratifs de réception d'une demande d'agrément d'établissement de monnaie électronique s'élèvent à CZK 50 000. Le capital initial doit atteindre au moins EUR 350 000.
En combien de temps la CNB statue-t-elle ?
La loi sur les services de paiement lui accorde trois mois à compter de l'ouverture de la procédure, c'est-à-dire du jour où le dossier arrive. S'il manque des documents, la CNB peut les demander et, en pratique, la procédure s'allonge.
Peut-on déposer le dossier en anglais ?
Le code tchèque de procédure administrative fait du tchèque la langue de la procédure, le slovaque étant aussi accepté. Les documents dans d'autres langues doivent être accompagnés d'une traduction tchèque certifiée, sauf si la CNB indique qu'elle n'en a pas besoin. Nos sections techniques en anglais se confient facilement à un traducteur.
Un EME tchèque peut-il participer directement à CERTIS ?
Oui. Les règles actuelles de CERTIS comptent les établissements de paiement et de monnaie électronique parmi les participants directs admissibles. La CNB a précisé que ces comptes servent uniquement aux paiements, ne peuvent pas servir au cantonnement des fonds clients et ne donnent pas accès au crédit intrajournalier. Le choix d'un raccordement direct vous appartient, et nous le cadrons avec vous.
Les clients peuvent-ils envoyer des couronnes vers un numéro de téléphone ?
Les banques tchèques utilisent un registre de la CNB qui associe les numéros de mobile aux numéros de compte, ouvert uniquement aux participants directs de CERTIS. La plateforme exécute les paiements à partir du numéro de compte et de l'IBAN. Un service de paiement par numéro de téléphone découlerait de votre configuration CERTIS.
Le statut de petit émetteur de monnaie électronique suffit-il pour démarrer ?
Pour un pilote national, il peut suffire. Les frais de la CNB sont de CZK 10 000, mais l'encours moyen de monnaie électronique en République tchèque ne peut dépasser 5 millions EUR et il n'y a pas de passeport européen. Une application qui vise plus loin doit demander l'agrément complet dès le départ.
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Ce qu'un EME tchèque peut proposer dès le lancement

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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