Malte · Institution financière (monnaie électronique)

Des applications de banque digitale pour les établissements de monnaie électronique agréés à Malte

À Malte, un EME est une institution financière au sens du Financial Institutions Act, et la MFSA veut le voir dirigé depuis l'île. Nous fournissons les applications clients et le moteur de comptes, pour que votre conseil local décide des clients et des risques en ayant toute la visibilité.

Études de cas

Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula.

Banque digitale · Institution financière (monnaie électronique)

Ce qu'un EME maltais peut mettre entre les mains de ses clients

Comptes de monnaie électronique avec IBAN

Le client s'inscrit depuis son téléphone, passe les contrôles d'identité et obtient un compte qu'il peut alimenter, utiliser pour ses dépenses et débiter par virement SEPA.

Comptes professionnels pour les sociétés de l'EEE

Onboarding des sociétés avec leurs dirigeants et bénéficiaires effectifs, plusieurs utilisateurs par compte et validation des paiements pour les équipes finance.

Soldes multidevises

Un solde distinct par devise et la conversion dans l'application, tarifée selon vos propres grilles.

Cartes à votre marque

Cartes virtuelles à l'onboarding, cartes physiques sur demande, et réglages dans l'application pour les plafonds, le blocage et le rappel du code PIN. Le contrat d'émission est le vôtre.

Accès open banking

Des écrans de consentement qui permettent au client de relier des applications tierces à son compte au titre de la DSP2.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Un dépôt bancaire. La monnaie électronique doit être remboursable au pair et ne peut pas porter intérêt.
  • Du crédit financé avec l'argent des clients.
  • Le cantonnement auprès d'un autre EME ou établissement de paiement. Les règles de la MFSA imposent un établissement de crédit, des actifs liquides sûrs ou une assurance.
Votre marché

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

1Direction effective depuis Malte par au moins deux personnes

Des rôles dans le back-office pour que vos dirigeants basés à Malte valident onboarding, plafonds et exceptions, avec une piste d'audit complète.

Vous
2Un conseil d'au moins trois membres, dont un administrateur non exécutif indépendant et un résident maltais

Un reporting de niveau conseil issu de la plateforme : nombre de clients, volumes, dépassements de plafonds et revues en cours.

Vous
3Règles de gouvernance et d'externalisation de la FIR/03

Description du service, liste des sous-traitants et clauses d'audit, d'accès et de sortie à l'appui de votre notification d'externalisation.

Vous, avec notre appui
4Exigences TIC et DORA de la FIR/03

Documentation sur l'architecture, l'hébergement, la sécurité et la continuité pour votre politique TIC et votre registre d'informations.

Vous, avec notre appui
5Authentification des clients sur tous les canaux

Connexion à deux facteurs et confirmation des paiements intégrées aux applications web et mobiles.

Crassula
6Vigilance à l'égard de la clientèle pour l'onboarding à distance

Questionnaires par type de client et vérifications d'identité via des prestataires connectés, avec les pièces rattachées à chaque client.

Votre MLRO
7Conditions préalables remplies avant la délivrance de l'agrément

Un environnement de production configuré et testé, prêt pendant que vous levez les dernières conditions.

Partagé
Malte

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantSWIFTPaiements par carteVirements internes
24/7traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+entreprises fonctionnent sur Crassula
15+langues que parle la plateforme
Malte

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

  1. 1 janv. 2025

    Nouveaux barèmes de la MFSA : EUR 10 000 pour demander un agrément de monnaie électronique et une redevance annuelle à partir de EUR 25 000, plus une part variable.

  2. 17 janv. 2025

    DORA s'applique aux EME maltais, en plus des règles TIC de la FIR/03.

  3. 9 oct. 2025

    Depuis cette date, les EME maltais qui émettent des virements en euros doivent vérifier le nom du bénéficiaire pour le compte du payeur.

  4. 9 avr. 2027

    Vos clients doivent pouvoir recevoir et émettre des paiements en euros en SEPA Instant.

  5. Vers 2028

    La DSP3 devrait s'appliquer et fusionner les régimes des EME et des établissements de paiement. La MFSA adaptera ses règles en amont.

Institution financière (monnaie électronique)

Vous lancez la procédure d'agrément de monnaie électronique auprès de la MFSA ? Citez-nous dans votre dossier.

À la MFSA, tout commence par une Statement of Intent et une réunion préliminaire, avant le dossier complet. Une application qui fonctionne montre à l'autorité ce que vos clients utiliseront vraiment, et nous vous aidons à la décrire dans les termes des Financial Institutions Rules.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

  1. 01

    Une plateforme que vous pouvez montrer

    Un environnement configuré à présenter au régulateur, pas des slides.

  2. 02

    La partie technique de votre dossier, préparée

    Les sections systèmes informatiques, authentification des clients, externalisation, risque TIC et DORA, alignées sur la FIR/03 pour votre dossier auprès de la MFSA.

  3. 03

    Des prestataires déjà en place

    Partenaires bancaires, de cantonnement et de KYC de notre réseau, sélectionnés pour une institution financière maltaise.

Une cliente consulte son application bancaire dans un café.
Banque digitale

De la Statement of Intent aux premiers clients

Prenons des fondateurs qui préparent un compte multidevises pour des travailleurs à distance et de petites agences dans tout l'EEE. Leur Statement of Intent décrit le produit et, lors de la réunion préliminaire, ils présentent une application à leur marque avec des écrans en anglais et en italien, un compte professionnel et une carte virtuelle.

Une fois la non-objection de la MFSA obtenue, ils déposent le dossier complet. L'accord de principe arrive, suivi des conditions préalables : capital, personnes clés sur place, compte de cantonnement dans un établissement de crédit et système de production testé. La plateforme est déjà prête à ce stade, si bien que les dernières semaines servent aux recrutements et aux relations bancaires.

Pour en savoir plus sur l'agrément : notre guide de l'institution financière à Malte et l'agrément EME dans l'UE.

Malte · Institution financière (monnaie électronique)

FAQ

Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange.

Votre question n’y figure pas ?Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.
Un EME maltais est-il agréé comme une banque ou sous un autre statut ?
Comme institution financière au titre du Financial Institutions Act, chapitre 376 des lois de Malte. La MFSA délivre l'agrément, et les règles opérationnelles figurent dans les Financial Institutions Rules, principalement la FIR/03.
Quels sont les frais de la MFSA ?
Depuis janvier 2025, la demande coûte EUR 10 000 pour un agrément de monnaie électronique ou de paiement, et EUR 15 000 si vous demandez les deux. La redevance annuelle part de EUR 25 000, plus une part variable calculée sur les actifs ou les volumes.
Combien de temps dure la procédure ?
La loi laisse trois mois à la MFSA à compter d'un dossier complet. En pratique, une revue par les pairs de l'ABE a relevé une durée moyenne de 10 à 12 mois entre le dépôt et l'agrément à Malte, et l'étape de la Statement of Intent intervient avant.
Qui doit être à Malte ?
Le siège, ainsi qu'au moins deux personnes qui dirigent effectivement l'activité. Le conseil compte au moins trois membres, dont un administrateur non exécutif indépendant et un résident maltais. Développeurs et support peuvent travailler d'ailleurs.
Malte est-elle un choix fréquent pour les EME ?
Oui. Selon l'ABE, Malte a délivré le plus grand nombre d'agréments de paiement et de monnaie électronique de l'UE pour les demandes déposées entre 2022 et 2024, 21 au total.
Pouvons-nous servir des clients hors de Malte avec l'application ?
Oui, une fois le passeport activé via la MFSA pour chaque pays de l'EEE. L'interface couvre plus de 15 langues, et l'onboarding s'ouvre ou se ferme pays par pays.
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Ce qu'un EME maltais peut mettre entre les mains de ses clients

Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires.

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