Banque digitale

Allemagne · E-Geld-Institut (EME)

Banque digitale pour les établissements de monnaie électronique en Allemagne

Vos clients allemands compareront votre application à celle de leur Sparkasse ou de leur banque en ligne. Lancez des applications à votre marque, des comptes, des cartes et des virements instantanés sur une plateforme que vous pouvez déjà montrer à la BaFin pendant l'instruction.

  • Applications web, iOS et Android à votre marque
  • Interface et notifications en allemand
  • SEPA Instant avec vérification du bénéficiaire
  • Description technique pour le dossier ZAG
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Tableau de bord back-office avec comptes et soldes
Application bancaire mobile à votre marque

Études de cas

Multipass logo

Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.

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Multipass Étude de cas
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LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.

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Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.

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Ce qu'un EME allemand peut proposer à ses clients

Un compte du quotidien en monnaie électronique

Le client ouvre un compte avec IBAN dans l'application, y reçoit son salaire et paie son loyer par virement ou prélèvement SEPA. Juridiquement, le solde reste de la monnaie électronique, et l'application le dit.

Cartes de débit pour les dépenses courantes

Une carte virtuelle dès l'inscription, une carte physique sur demande, avec blocage, plafonds et code PIN gérés dans l'application. Vous signez vous-même le contrat avec l'émetteur des cartes.

Virements instantanés avec contrôle du nom

SEPA Instant depuis l'application, avec les données dont votre prestataire de paiement a besoin pour vérifier le bénéficiaire avant la validation.

Application bancaire mobile avec une carte Visa à votre marque ajoutée à Apple Wallet
Écran d'accueil de l'application bancaire avec le solde et les boutons Ajouter de l'argent et Envoyer

Sous-comptes et objectifs d'épargne

Des poches pour les vacances ou les impôts, sans promesse d'intérêts, et une notification push à chaque opération.

Comptes pour indépendants et GmbH

Parcours d'entrée en relation pour indépendants et sociétés, plusieurs utilisateurs avec rôles, virements groupés avec validation et exports pour le comptable.

Accès pour les prestataires tiers

Écrans de consentement pour les services d'information sur les comptes et d'initiation de paiement, afin que les clients connectent leurs applications de gestion et de fiscalité.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Des dépôts au sens de la loi bancaire allemande (KWG). La monnaie électronique n'est pas couverte par la garantie légale des dépôts, et l'application doit l'indiquer clairement.
  • Des intérêts sur les soldes de monnaie électronique, y compris dans les objectifs d'épargne.
  • Des découverts financés par les fonds des clients. Le crédit n'est possible qu'à titre accessoire, dans le cadre étroit du ZAG et sur fonds propres.

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

Description de l'architecture des applications, de l'hébergement, des rôles, de la double authentification et de la piste d'audit, comme base de votre analyse de risques.

Crassula rédige, vous validez

Un grand livre qui donne l'encours de monnaie électronique par client, avec des exports pour le rapprochement quotidien avec votre compte fiduciaire.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme

Connexion à deux facteurs et confirmation des paiements dans les trois interfaces.

Crassula

Questionnaires par type de client, vérification d'identité via des prestataires connectés, plafonds par client. L'analyse des cas suspects reste chez vous.

Votre responsable LCB-FT

Interfaces web et mobiles dont votre équipe peut adapter le contenu et la présentation, puis les tester au regard des exigences.

Vous, avec notre appui

Description du service, liste des sous-traitants, droits d'audit et d'accès, aide à la réversibilité pour votre analyse d'externalisation.

Vous, avec notre appui

Points d'accès de reporting et exports sur les comptes, soldes et opérations comme source de données. Vous établissez et déposez l'état.

Vous, sur les données de la plateforme
Documents de conformité avec les étapes créé, envoyé, vérification et accepté

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantPrélèvement SEPASWIFTPaiements par carteVirements internes
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

17 janv. 2025

DORA s'applique. La BaFin a abrogé au 16 janvier 2025 sa circulaire informatique ZAIT pour les établissements de paiement et de monnaie électronique : DORA fait désormais foi.

28 juin 2025

La loi allemande sur l'accessibilité (BFSG) couvre les services bancaires aux consommateurs, y compris votre application de monnaie électronique.

9 oct. 2025

La vérification du bénéficiaire s'impose à tous les prestataires de services de paiement de la zone euro, EME compris, pour tous les virements et pas seulement les virements instantanés.

9 avr. 2027

Les EME de la zone euro doivent pouvoir émettre et recevoir des virements SEPA instantanés.

10 juil. 2027

Le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) s'applique directement et ajoute des règles de vigilance communes à la loi GwG.

Vous demandez un agrément d'EME à la BaFin ? Citez-nous dans votre dossier.

Une demande au titre de l'article 10 ZAG doit contenir une stratégie de sécurité, la description des externalisations et les mesures de protection des fonds. Une application qui fonctionne permet d'y répondre concrètement, et nous rédigeons avec vous les chapitres techniques.

01

Une plateforme que vous pouvez montrer

Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.

02

La partie technique de votre dossier, préparée

Stratégie de sécurité, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité d'activité pour votre dossier BaFin.

03

Des prestataires prêts

Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

Document de politique préparé pour une demande d'agrément
Carte au-dessus de soldes en euro, livre et dollar

Comment se déroule un lancement

Imaginez des fondateurs à Berlin qui préparent un compte pour indépendants avec mise de côté automatique des impôts, sous statut d'EME. Avant le dépôt, nous configurons un environnement à leur marque : interface en allemand, parcours pour indépendants, cartes virtuelles et sous-comptes pour la TVA.

C'est cet environnement que décrivent la stratégie de sécurité et le chapitre externalisation du dossier. Pendant l'instruction par la BaFin, l'équipe connecte sa banque fiduciaire et son émetteur de cartes, puis répète le rapprochement quotidien prévu par l'article 17 ZAG sur des données de test. Une fois l'agrément obtenu, la même plateforme passe en production.

Pour le cadre réglementaire, lisez notre guide de l'agrément BaFin selon le ZAG et la présentation des établissements de monnaie électronique dans l'UE.

Lire les guides sur les agréments

FAQ

Trois mois à compter de la réception d'un dossier complet. S'il manque des informations, le délai court à partir de leur transmission, et un dossier toujours incomplet après douze mois est rejeté. Prévoyez du temps pour les questions et construisez l'application en parallèle.

Au moins 350 000 euros selon l'article 12 ZAG, plus des fonds propres qui augmentent avec la monnaie électronique émise. Notre guide BaFin ZAG détaille ces règles.

Pas juridiquement. Le règlement SEPA interdit aux payeurs et bénéficiaires de refuser un compte tenu dans un autre pays SEPA. Employeurs et bailleurs ne le respectent pas toujours, d'où l'intérêt d'en parler tôt avec votre prestataire de comptes.

Les deux dépendent de contrats que vous signez vous-même. Wero, exploité par l'European Payments Initiative, a remplacé giropay, fermé fin 2024. La plateforme n'est connectée à aucun des deux. Les cartes de débit viennent de votre émetteur Visa ou Mastercard.

L'article 17 ZAG prévoit deux voies : conserver les fonds séparément sur un compte auprès d'un établissement de crédit au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant leur réception, ou les couvrir par une assurance ou une garantie comparable. La plateforme fournit l'encours par client, le rapprochement relève de votre équipe finance.

Non. Beaucoup de clients démarrent avec un partenaire agréé. Cette page s'adresse aux équipes qui détiennent ou demandent un agrément d'EME auprès de la BaFin.

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