Banque digitale

France · Établissement de monnaie électronique (EME)

Banque digitale pour établissement de monnaie électronique en France

Avant d'agréer un EME, l'ACPR demande l'avis de la Banque de France sur la sécurité des moyens de paiement. Présentez une application qui tourne déjà, à votre marque et en français, plutôt qu'un dossier de maquettes.

  • Applications web, iOS et Android à votre marque
  • Parcours client entièrement en français
  • Double authentification et contrôle des paiements
  • Dossier technique pour le Portail Autorisations
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Tableau de bord back-office avec comptes et soldes
Application bancaire mobile à votre marque

Études de cas

Multipass logo

Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.

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Multipass Étude de cas
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LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.

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Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.

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Ce qu'un EME agréé en France peut mettre entre les mains de ses clients

Un compte de paiement en monnaie électronique

Ouverture de compte depuis le téléphone, IBAN, virements et prélèvements SEPA. Le solde est de la monnaie électronique et les conditions générales le disent en clair.

Cartes de paiement pilotées dans l'application

Carte virtuelle immédiate, carte physique ensuite, plafonds, blocage temporaire et code PIN dans l'application. Le contrat avec l'émetteur et le choix du réseau restent les vôtres.

Virements instantanés vérifiés

Virements SEPA Instant depuis l'application, avec les données de nom et d'IBAN utilisées pour la vérification du bénéficiaire.

Application bancaire mobile avec une carte Visa à votre marque ajoutée à Apple Wallet
Écran d'accueil de l'application bancaire avec le solde et les boutons Ajouter de l'argent et Envoyer

Coffres pour mettre de côté

Des coffres pour séparer l'argent des vacances ou des impôts, sans rémunération, avec une notification à chaque mouvement.

Offre professionnelle

Entrée en relation des TPE et indépendants, utilisateurs multiples avec rôles, virements groupés soumis à validation et exports pour l'expert-comptable.

Agrégation et initiation de paiement

Écrans de consentement DSP2 pour que vos clients connectent leurs outils de budget ou de facturation à leur compte.

Ce que cet agrément ne couvre pas

  • Un compte de dépôt. La monnaie électronique n'est pas couverte par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, et la communication doit l'éviter.
  • Des intérêts sur la monnaie électronique, y compris dans les coffres.
  • Du crédit financé avec les fonds collectés auprès des clients.
  • Un passeport européen si vous optez pour l'agrément simplifié d'EME, réservé aux encours moyens de moins de 5 millions d'euros.

Ce que le régulateur demande sur votre IT

Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.

Description de l'architecture, de l'hébergement, de la double authentification, des rôles et de la piste d'audit des applications.

Crassula rédige, vous validez

Cartographie des comptes et des flux entre l'application, le grand livre, votre compte de cantonnement et vos prestataires.

Vous, avec notre appui

L'encours de monnaie électronique par client à tout moment, exportable pour le rapprochement avec le compte cantonné.

Votre équipe finance, sur les données de la plateforme

Description du service, sous-traitants, droits d'audit et d'accès, plan de réversibilité.

Vous, avec notre appui

Questionnaires par type de client, vérification d'identité via des prestataires connectés, plafonds par client. Les déclarations à Tracfin restent de votre ressort.

Votre responsable LCB-FT

Interface, notifications et documents de l'application en français, avec vos propres conditions et brochure tarifaire.

Vous, avec vos juristes

Double authentification à la connexion et à la validation des paiements, sur web et mobile.

Crassula
Documents de conformité avec les étapes créé, envoyé, vérification et accepté

Rails de paiement et prestataires

Les rails accessibles à vos clients

Virement SEPASEPA InstantPrélèvement SEPASWIFTPaiements par carteVirements internes
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme

Les dates à anticiper

Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.

17 janv. 2025

DORA s'applique aux EME : gestion du risque informatique, notification des incidents majeurs et registre des prestataires TIC.

9 oct. 2025

La vérification du bénéficiaire est obligatoire pour tous les prestataires de paiement de la zone euro, EME compris, sur tous les virements.

9 avr. 2027

Les EME de la zone euro doivent pouvoir envoyer et recevoir des virements SEPA instantanés.

10 juil. 2027

Le règlement européen AMLR s'applique et harmonise les mesures de vigilance que vous appliquez aujourd'hui selon le Code monétaire et financier.

Vous préparez un agrément d'EME auprès de l'ACPR ? Citez-nous dans votre dossier.

Le dossier se dépose en français sur le Portail Autorisations, et les annexes sur l'organisation interne peuvent être rédigées en anglais. Nous préparons avec vous les annexes techniques et vous donnons un environnement à montrer à l'ACPR et à la Banque de France.

01

Une plateforme que vous pouvez montrer

Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides.

02

La partie technique de votre dossier, préparée

Sécurité des moyens de paiement, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité d'activité pour votre dossier ACPR.

03

Des prestataires prêts

Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément.

Parlons de votre dossier

Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.

Document de politique préparé pour une demande d'agrément
Carte au-dessus de soldes en euro, livre et dollar

Comment se déroule un lancement

Prenons une équipe lyonnaise qui veut proposer un compte mobile aux étudiants et jeunes actifs. Avant la réunion de présentation avec la Direction des Autorisations de l'ACPR, nous montons un environnement à sa marque et dessinons avec elle le schéma des flux : application, grand livre, compte cantonné, émetteur de cartes.

Le dossier déposé, l'ACPR revient avec ses questions et la Banque de France examine la sécurité des paiements. L'équipe répond en s'appuyant sur ce qui tourne déjà : double authentification, plafonds, rapprochement des fonds sur données de test. À l'agrément, la même plateforme ouvre aux premiers clients.

Pour le cadre réglementaire, lisez notre guide de l'agrément ACPR et la présentation des établissements de monnaie électronique dans l'UE.

Lire les guides sur les agréments

FAQ

L'ACPR statue dans les trois mois suivant la réception d'un dossier complet. Le délai ne court qu'une fois le dossier jugé complet, souvent après plusieurs échanges de questions. Construisez donc l'application pendant l'instruction.

L'agrément est délivré après avis de la Banque de France sur la sécurité des moyens de paiement. Elle s'intéresse à l'authentification, à la gestion des incidents et à la protection des données de paiement. La plateforme fournit la description technique, votre équipe la défend.

L'agrément simplifié vise les encours moyens de monnaie électronique inférieurs à 5 millions d'euros et ne donne pas accès au passeport européen. Pour une banque mobile qui veut grandir ou servir d'autres pays, l'agrément complet est en général le bon choix. Voir notre guide des petits EP et EME.

Wero a remplacé Paylib dans les applications des grandes banques françaises à partir d'octobre 2024. La participation à Wero comme le cobadgeage CB passent par des accords que vous concluez vous-même. La plateforme n'y est pas connectée.

350 000 euros de capital initial pour l'agrément complet, plus des fonds propres qui suivent l'encours de monnaie électronique. Notre guide ACPR détaille les montants.

Non. Beaucoup de clients commencent avec un partenaire agréé. Cette page s'adresse aux équipes qui détiennent ou demandent un agrément d'EME auprès de l'ACPR.

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