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Pays-Bas · PSCA
Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par l'AFM
Les Pays-Bas n'ont laissé que six mois aux sociétés crypto enregistrées auprès de la DNB, et la période transitoire s'est close le 30 juin 2025. Aujourd'hui, l'AFM délivre l'agrément, tandis que la DNB assure la supervision prudentielle et contrôle les participations qualifiées. Nous fournissons la plateforme et les réponses techniques que les deux autorités vous demanderont.
- Positions crypto et euros par client dans un même registre
- Liquidité via Kraken, ou Kraken Embed en attendant votre agrément
- Éléments TIC et DORA pour le pre-scan de l'AFM
- Données de fonds propres pour les contrôles prudentiels de la DNB
Études de cas
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Ce qu'un agrément MiCA de l'AFM vous permet de proposer
Portefeuilles conservés pour vos clients
Comptes crypto avec une adresse de dépôt et un QR code par client. Vous êtes le conservateur au sens de MiCA et gérez les clés sur une infrastructure de conservation que vous contractez : Crassula n'y touche jamais.
Entrée et sortie en euros
Vos clients achètent et vendent des cryptos contre euros avec la liquidité d'un fournisseur connecté, et voient le taux et les frais avant de valider. Le montant en euros arrive sur leur compte, dans la même application.
Comptes avec IBAN et virements SEPA
Comptes en euros avec SEPA, SEPA Instant et SWIFT via la banque avec laquelle vous travaillez. Les euros dus aux clients et leurs soldes crypto sont tenus dans un même registre.
Transferts entrants et sortants
Transferts internes entre vos clients et retraits on-chain. Les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire passent par un fournisseur Travel Rule que vous connectez.
Service passeporté dans tout l'EEE
Une fois que l'AFM a transmis votre notification aux autres États membres, les mêmes applications et le même back-office servent vos clients sur place.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Servir des clients néerlandais sous un ancien enregistrement crypto auprès de la DNB. Cette voie est fermée depuis le 30 juin 2025.
- Émettre des stablecoins en euros. La supervision des jetons de monnaie électronique et des jetons se référant à un ou des actifs relève de la DNB et suppose un statut distinct.
- Recevoir des dépôts ou accorder des crédits aux clients.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Un environnement configuré et une description écrite de vos systèmes TIC à présenter à l'AFM pendant le pre-scan, pour que ses retours portent sur votre configuration réelle.
Vous, avec notre contributionExports du registre avec les soldes clients, les soldes propres et les revenus de commissions, que votre équipe finance utilise pour calculer les fonds propres.
Votre équipe financeRien à fournir ici. Cette partie du dossier concerne vos actionnaires, pas vos systèmes.
Vous et vos actionnairesDescription de l'architecture, de l'hébergement, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de la gestion des incidents, plus les informations pour votre registre des accords contractuels avec des prestataires tiers de services TIC.
Crassula rédige, vous validezAvoirs crypto par client sur des comptes du registre séparés des vôtres, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles chez votre fournisseur de conservation.
Votre équipe opérations, sur les données de la plateformeLes euros dus à chaque client dans le registre, prêts pour le rapprochement avec votre compte de fonds clients.
Votre équipe finance, sur les données de la plateformeQuestionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité et filtrage via des fournisseurs connectés, limites par client.
Votre responsable conformitéDonnées du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.
Votre responsable conformité
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes
Kraken
Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland et passeporté dans tout l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed, lancé aux Pays-Bas avec bunq, si vous démarrez avant votre propre agrément.
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
22 avril 2024
L'AFM commence à accepter les demandes d'agrément MiCA des prestataires de services sur crypto-actifs.
30 décembre 2024
MiCA s'applique aux PSCA, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113. L'AFM devient l'autorité d'agrément.
17 janvier 2025
DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs.
30 juin 2025
Fin de la période transitoire néerlandaise de six mois. Les sociétés enregistrées auprès de la DNB ont besoin d'un agrément MiCA ou d'un passeport pour continuer à servir les Pays-Bas.
5 à 6 mois
Le délai minimum estimé par l'AFM elle-même pour instruire une demande d'agrément complète.
Vous demandez l'agrément PSCA à l'AFM ? Citez-nous dans votre dossier.
Deux autorités néerlandaises examinent votre société : l'AFM décide de l'agrément, la DNB vérifie votre situation prudentielle et vos actionnaires. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la partie technique du dossier, vos conseils juridiques s'occupent du reste.
01
Une plateforme que vous pouvez démontrer
Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation et continuité d'activité, prêtes pour le pre-scan de l'AFM puis le dossier formel.
03
Des prestataires déjà en place
Liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires, de conservation et KYC de notre réseau, choisis selon votre agrément.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule un lancement
Prenons une équipe de Rotterdam qui gère une application d'épargne pour les ménages néerlandais et veut y ajouter le bitcoin. Le plus rapide pour elle est Kraken Embed, que bunq utilise déjà aux Pays-Bas : les clients achètent et vendent sous l'agrément de Kraken, et l'équipe garde l'interface. Ses avocats confirment où passe la limite pour son propre rôle.
En parallèle, elle prépare son propre agrément auprès de l'AFM. Nous installons l'environnement à sa marque, rédigeons avec l'équipe la partie TIC et DORA, et elle apporte ce projet au pre-scan de l'AFM. Un nouvel investisseur qui prend 15 % du capital passe en même temps par l'évaluation des participations qualifiées de la DNB. Une fois l'agrément obtenu, les clients basculent vers des portefeuilles conservés par l'équipe elle-même, avec la même application et le même registre.
Pour le contexte réglementaire, lisez le guide de l'agrément MiCA CASP et notre guide des portefeuilles crypto en marque blanche.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
L'AFM délivre les agréments PSCA et assure l'essentiel de la supervision courante, y compris les contrôles au titre de la Wwft et de la loi sur les sanctions. La DNB s'occupe du volet prudentiel et évalue toute personne qui acquiert une participation qualifiée dans votre société. Attendez-vous à des questions des deux côtés.
Un échange facultatif et informel avant le dépôt. Vous discutez avec l'AFM de votre projet de dossier et de votre conformité à MiCA, et recevez des retours généraux. Il ne remplace pas l'examen formel, et il faut être assez avancé pour parler de politiques concrètes.
L'AFM indique elle-même au moins cinq à six mois pour une demande complète. MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude et 40 pour décider, mais les questions de l'autorité suspendent le délai.
Pas comme autorisation. L'enregistrement ne couvrait que la lutte anti-blanchiment, et sa période transitoire a pris fin le 30 juin 2025. Votre dispositif LCB-FT existant et vos données clients restent utiles pour monter le dossier MiCA.
Kraken Embed est conçu pour cela : Kraken exécute les ordres et conserve les actifs sous son agrément MiCA irlandais, et vous gérez l'interface. Il fonctionne déjà aux Pays-Bas via bunq. Faites confirmer par vos avocats que vos propres activités restent hors du champ de MiCA dans ce montage.
Non. Crassula fournit le logiciel : comptes, échange, applications et back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous qui répondez de la conservation devant vos clients et l'AFM.
