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France · PSCA
Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par l'AMF
L'ère des PSAN s'est refermée le 1er juillet 2026. Les nouveaux acteurs passent désormais par la procédure d'agrément MiCA standard de l'AMF, et c'est souvent sur la partie TIC et DORA qu'un dossier bloque. Nous vous apportons la plateforme et cette partie du dossier.
- Comptes en euros et en crypto dans une même application
- Conservation via notre réseau de prestataires, liquidité via Kraken
- Partie TIC et DORA de votre dossier AMF
- Deux voies : agrément PSCA propre ou Kraken Embed
Études de cas
Paysend & Crassula - une solution bancaire pour les entreprises internationales
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LuxPay est à la pointe des services financiers avancés, conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers d'aujourd'hui.
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Wickie propose des solutions de paiement sécurisées et évolutives en fiat et en cryptomonnaies, avec des portefeuilles numériques et des services financiers fluides sur plusieurs plateformes.
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Ce qu'un agrément PSCA vous permet de proposer à vos clients
Comptes crypto conservés pour vos clients
Chaque client dispose de comptes crypto avec ses adresses de dépôt et QR codes. Vous êtes le conservateur au sens de MiCA, les clés sont dans une infrastructure de portefeuilles MPC que vous contractez.
Conversion entre cryptos et euros
Achat, vente et conversion avec la liquidité d'un fournisseur connecté. Le taux, les frais et le délai s'affichent avant validation, et le montant arrive sur le compte en euros du client.
Comptes en euros et virements SEPA
Comptes avec IBAN, virements SEPA, SEPA Instant et SWIFT via votre partenaire bancaire, sur le même registre que les avoirs crypto.
Transferts crypto avec les données Travel Rule
Transferts internes et retraits on-chain, avec les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire transmises par un fournisseur Travel Rule connecté.
Cartes adossées aux cryptos
Cartes Visa et Mastercard qui dépensent des soldes adossés aux cryptos, réglés en euros au point de vente. Vous contractez avec l'émetteur de cartes.
Clients dans d'autres pays de l'UE
Une fois agréé, vous notifiez votre passeport et servez des clients dans d'autres États membres sur la même plateforme.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Continuer sous un enregistrement PSAN. Depuis le 1er juillet 2026, il ne permet plus de fournir des services crypto en France, sous peine de deux ans d'emprisonnement et de EUR 30 000 d'amende.
- Émettre des stablecoins en euros. Les jetons de monnaie électronique sont réservés aux établissements de crédit et de monnaie électronique, sous la supervision de l'ACPR.
- Recevoir des dépôts ou accorder des crédits.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Documentation technique de l'architecture, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de la gestion des incidents. L'instruction AMF DOC-2025-05 ne couvrait pas cette partie avec l'ancien dossier PSAN : elle se rédige à neuf.
Crassula rédige, vous validezLa liste de vos applications web et mobiles en marque blanche, avec leurs domaines et leurs langues.
Vous, avec notre contributionLieux d'hébergement, composants de la plateforme et prestataires qui les opèrent.
Vous, avec notre contributionAvoirs crypto et euros par client dans le registre, comptes clients séparés des comptes propres, exports pour le rapprochement avec votre infrastructure de conservation.
Votre équipe opérations, sur les données de la plateformeCircuits de validation des retraits, rôles d'accès et contrôles tels qu'ils fonctionnent sur la plateforme.
Vous, avec notre contribution et celle du fournisseur de conservationDonnées du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté.
Votre responsable LCB-FTQuestionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité avec lecture de document et contrôle du vivant via des fournisseurs connectés, limites par client, suivi des opérations via des fournisseurs connectés.
Votre responsable LCB-FTDescription du service, conditions contractuelles, droits d'audit et d'accès, plan de réversibilité.
Vous, avec notre contribution
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes
Kraken
Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed, déjà utilisé en France par une néobanque, pour démarrer sans agrément propre.
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
30 décembre 2024
Les règles MiCA sur les PSCA et la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113 s'appliquent. La procédure d'agrément simplifiée de l'AMF pour les PSAN s'ouvre.
17 janvier 2025
DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs.
17 juin 2025
L'AMF publie l'instruction DOC-2025-05, qui liste les éléments d'un dossier PSAN réputés complets. Les systèmes TIC et la sécurité n'en font pas partie.
5 février 2026
L'AMF rappelle que l'instruction peut durer jusqu'à quatre mois et que beaucoup de dossiers arrivent incomplets.
1er juillet 2026
Fin de la période transitoire. Les PSAN sans agrément MiCA doivent cesser leurs services en France.
Vous demandez l'agrément PSCA à l'AMF ? Citez-nous dans votre dossier.
L'AMF constate que beaucoup de dossiers arrivent incomplets et doivent être largement repris. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la partie technique du dossier, vos conseils juridiques s'occupent du reste.
01
Une plateforme que vous pouvez démontrer
Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation et continuité d'activité de votre dossier AMF.
03
Des prestataires déjà en place
Une infrastructure de conservation et des prestataires bancaires et KYC issus de notre réseau, plus la liquidité via Kraken.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule un lancement
Prenons une fintech lyonnaise qui gère déjà une application de comptes en euros pour indépendants, sous l'agrément d'un partenaire. Ses clients demandent du bitcoin. Première étape : proposer l'achat et la vente via Kraken Embed, déjà utilisé en France, après validation du montage par ses avocats. Deuxième étape : préparer son propre agrément PSCA pour garder la relation client et les marges.
Nous installons un environnement à sa marque avec des portefeuilles sur une infrastructure de conservation de notre réseau et la liquidité de Kraken, et rédigeons ensemble la partie TIC, sécurité et DORA, ainsi que la liste des domaines et applications demandée par le formulaire. Une fois l'agrément obtenu, les clients basculent vers les comptes conservés par la fintech, sans changer d'application.
Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide de la transition PSAN vers MiCA et le guide de l'agrément MiCA CASP.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Non. Elle visait les demandes déposées entre le 30 décembre 2024 et le 1er juillet 2026 par des PSAN enregistrés « renforcés » ou agréés. Un nouveau dossier suit la procédure standard de l'article 62 de MiCA.
L'AMF délivre l'agrément PSCA. L'ACPR reçoit les notifications de l'article 60 de MiCA des établissements de crédit et de monnaie électronique, au moins 40 jours ouvrables avant le début des services, et supervise les émetteurs de stablecoins.
MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude, puis 40 jours ouvrables pour décider, avec une suspension possible de 20 jours ouvrables en cas de demande d'informations. L'AMF indique elle-même que l'instruction peut atteindre quatre mois et que les dossiers incomplets la rallongent.
EUR 125 000 pour la conservation et l'échange (classe 2), EUR 150 000 si vous exploitez une plateforme de négociation (classe 3), ou le quart des frais généraux fixes de l'année précédente s'il est plus élevé.
Kraken présente Kraken Embed dans ce but : vous gérez l'interface, Kraken assure l'exécution sous son agrément MiCA irlandais. Le premier lancement, avec bunq, couvrait déjà la France. Faites valider par vos avocats que votre rôle reste hors du champ de l'agrément.
Non. Crassula fournit le logiciel : comptes, échange, applications et back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous qui répondez de la conservation devant vos clients et l'AMF.
