Multipass est un prestataire de services financiers proposant des comptes professionnels internationaux, des paiements multidevises et des solutions de transactions transfrontalières.
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Canada · ESM
Système bancaire central pour les entreprises de services monétaires au Canada
Dès que votre ESM conserve des soldes pour ses clients, deux autorités examinent le même registre. CANAFE veut pouvoir rattacher chaque transfert à un client vérifié et, depuis septembre 2025, la Banque du Canada veut savoir ce que vous devez à chacun d'eux à la fin de chaque journée.
- CAD, USD et autres devises dans un seul registre
- Données d'opérations pour les déclarations à CANAFE
- Solde de fin de journée par client pour la LAAPD
- Documentation pour votre dossier à la Banque du Canada
Études de cas
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Ce que vous pouvez exploiter comme ESM inscrite auprès de CANAFE
Soldes clients en plusieurs devises
Des soldes de type portefeuille en CAD, USD, EUR et autres devises pour chaque client, avec les montants courant, réservé et disponible distingués dans le registre.
Change de devises pour les clients
Conversion au comptant entre les soldes d'un même client, avec le taux et votre écart inscrits dans l'opération. Les écarts sont définis dans des grilles tarifaires et se modifient depuis le back-office.
Comptes d'entreprise
Importateurs, exportateurs et autres sociétés intégrés avec leurs administrateurs et bénéficiaires effectifs, plusieurs utilisateurs par société, des rôles, des paiements groupés et des étapes d'approbation.
Un compte bancaire, de nombreux soldes clients
L'argent des clients reste dans un compte omnibus ou en fiducie à votre banque, et le registre le répartit en soldes nominatifs. Vous savez toujours à qui appartient chaque dollar.
Paiements internationaux
Paiements SWIFT entrants et sortants, ainsi que SEPA et ACH américain par des fournisseurs connectés, chacun comptabilisé au solde du client avec les coordonnées de l'expéditeur et du bénéficiaire.
Back-office pour l'équipe conformité
Dossiers clients, historique des opérations, plafonds et blocages dans un seul tableau de bord, avec une piste d'audit de qui a modifié quoi.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Recevoir des dépôts. Une ESM n'est pas une institution de dépôt et les soldes clients ne sont pas des dépôts assurés par la SADC. Vos conditions et votre application ne doivent pas les présenter comme tels.
- Détenir des fonds clients avec la seule inscription auprès de CANAFE. Si vous conservez des soldes ou transférez de l'argent pour des utilisateurs finaux, il faut en général aussi être enregistré auprès de la Banque du Canada en vertu de la LAAPD.
- Servir des clients au Québec sans permis de l'Autorité des marchés financiers, exigé par la province en plus de l'inscription fédérale.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Questionnaires d'intégration par type de client, plafonds par client et données de risque par client auxquels vos politiques et votre évaluation des risques peuvent se référer.
Votre agent de conformitéVérification d'identité des particuliers par des fournisseurs connectés, et intégration des sociétés avec leurs administrateurs et propriétaires.
Votre agent de conformitéDes opérations horodatées par client, exportables et regroupables sur 24 heures pour repérer les télévirements à déclarer.
Vous déclarez à CANAFE, à partir des données de la plateformeL'historique complet des opérations par client, à verser dans votre outil de surveillance ou chez un fournisseur connecté. La plateforme ne décide pas de ce qui est douteux.
Votre agent de conformitéDossiers clients, détails des transferts avec les taux de change et piste d'audit des actions du back-office, conservés et consultables pendant toute la période.
PartagéNom, adresse et numéro de compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire enregistrés dans chaque transfert. La transmission elle-même passe par votre banque ou votre fournisseur de paiement.
Vous, avec votre fournisseur de paiementUn solde de fin de journée pour chaque utilisateur final, avec nom et coordonnées, exporté pour le rapprochement avec votre compte en fiducie ou distinct.
Votre équipe finances, à partir des données de la plateformeUne description de la plateforme, de son hébergement et de ses sauvegardes, de notre processus d'incident et des fournisseurs sur lesquels elle s'appuie, pour votre section sur les tiers.
Votre cadre dirigeant responsable, avec notre appuiIndicateurs d'activité, comme le nombre d'utilisateurs finaux, d'opérations et leur valeur, tirés des rapports et des exportations de la plateforme.
Vous, à partir des données de la plateforme
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SWIFTACH (États-Unis)SEPASEPA InstantTransferts entre vos clients
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
8 septembre 2025
Début de la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la LAAPD. Les fournisseurs de services de paiement doivent avoir leurs cadres de gestion des risques et de protection des fonds en place.
26 mars 2026
Entrée en vigueur du nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de CANAFE, avec des pénalités maximales plus élevées ainsi que des accords et des ordonnances de conformité.
4e trimestre 2026
Lancement prévu du Système de paiement en temps réel par Paiements Canada. Seuls ses membres peuvent demander à y participer, et les FSP enregistrés en vertu de la LAAPD peuvent désormais devenir membres.
31 mars 2027
Date limite du rapport annuel à la Banque du Canada pour l'année civile 2026 : risques opérationnels, incidents, protection des fonds et données d'activité.
Inscription auprès de CANAFE et enregistrement à la Banque du Canada? Arrivez avec une plateforme qui fonctionne.
Les deux autorités veulent comprendre comment l'argent circule dans votre entreprise. Nous vous fournissons une plateforme en fonction et la description technique qui l'accompagne. Vos juristes et votre agent de conformité s'occupent des démarches elles-mêmes.
01
Une plateforme que vous pouvez montrer
Un environnement configuré à présenter à l'autorité, pas des diapositives.
02
La partie technique de votre demande, préparée
Description des systèmes, hébergement, tiers et gestion des incidents pour votre cadre LAAPD, et une carte des données derrière vos déclarations à CANAFE.
03
Des fournisseurs déjà repérés
Des fournisseurs bancaires, de protection des fonds et de vérification d'identité de notre réseau, choisis selon votre inscription.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule généralement un lancement
Prenons une entreprise de change à Toronto qui paie des fournisseurs étrangers pour le compte d'importateurs canadiens. Elle est déjà inscrite comme ESM auprès de CANAFE, mais ses clients gardent maintenant des soldes en USD et en CAD entre deux paiements. L'entreprise tombe donc aussi sous la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Nous configurons la plateforme à ses couleurs et reprenons les soldes clients dans le registre, un solde par client et par devise. L'agent de conformité reçoit des exportations d'opérations adaptées aux déclarations de télévirement, et l'équipe finances rapproche chaque jour les soldes clients de fin de journée avec le compte en fiducie ouvert à sa banque. Ces mêmes soldes, avec le journal des incidents, alimentent le rapport annuel à la Banque du Canada.
Pour le cadre réglementaire, lisez notre guide de l'inscription des ESM au Canada et notre guide de l'enregistrement LAAPD.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Non. Au fédéral, c'est une inscription auprès de CANAFE en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), à renouveler aux deux ans. Le Québec fait exception : une entreprise qui y sert des clients doit aussi obtenir un permis de l'Autorité des marchés financiers.
En général oui, si vous conservez des soldes clients ou transférez de l'argent pour des utilisateurs finaux. Ce sont des fonctions de paiement au sens de la LAAPD et, depuis le 8 septembre 2025, elles exigent un enregistrement à la Banque du Canada en plus de l'inscription auprès de CANAFE. Notre guide LAAPD explique le critère d'application.
Non. C'est votre ESM qui déclare à CANAFE. La plateforme conserve et exporte les données d'opérations et de clients à partir desquelles les déclarations sont préparées, et votre agent de conformité, ou un fournisseur de surveillance connecté, décide de ce qui est déclaré.
Le Règlement exige un relevé indiquant, pour chaque utilisateur final, son nom, ses coordonnées et le montant détenu pour lui à la fin de chaque journée. Le registre produit cette liste, et votre équipe finances la compare au compte en fiducie ou distinct et consigne tout manque.
Oui. Chaque client peut avoir des soldes en plusieurs devises dans le même registre, avec des conversions aux taux et écarts que vous fixez. L'argent lui-même reste à la banque où vous tenez les comptes de vos clients.
Les règles fédérales ne fixent aucun capital minimum, ni pour l'inscription auprès de CANAFE ni pour l'enregistrement LAAPD. Les banques et les fournisseurs de protection des fonds peuvent toutefois exiger un bilan solide avant d'ouvrir des comptes clients.
