Dès que votre ESM conserve des soldes pour ses clients, deux autorités examinent le même registre. CANAFE veut pouvoir rattacher chaque transfert à un client vérifié et, depuis septembre 2025, la Banque du Canada veut savoir ce que vous devez à chacun d'eux à la fin de chaque journée.
Coordonnées bancaires, paiements SEPA, émission de cartes, onboarding KYC et change multidevise réunis dans un seul produit financier.
Lire l'étude de cas: LuxPay
Un connecteur technique pour SEPA Credit, SEPA Instant et SEPA Direct Debit, avec des fonctionnalités de back-office et de grand livre.
Lire l'étude de cas: PaysendDes soldes de type portefeuille en CAD, USD, EUR et autres devises pour chaque client, avec les montants courant, réservé et disponible distingués dans le registre.
Conversion au comptant entre les soldes d'un même client, avec le taux et votre écart inscrits dans l'opération. Les écarts sont définis dans des grilles tarifaires et se modifient depuis le back-office.
Importateurs, exportateurs et autres sociétés intégrés avec leurs administrateurs et bénéficiaires effectifs, plusieurs utilisateurs par société, des rôles, des paiements groupés et des étapes d'approbation.
L'argent des clients reste dans un compte omnibus ou en fiducie à votre banque, et le registre le répartit en soldes nominatifs. Vous savez toujours à qui appartient chaque dollar.
Paiements SWIFT entrants et sortants, ainsi que SEPA et ACH américain par des fournisseurs connectés, chacun comptabilisé au solde du client avec les coordonnées de l'expéditeur et du bénéficiaire.
Dossiers clients, historique des opérations, plafonds et blocages dans un seul tableau de bord, avec une piste d'audit de qui a modifié quoi.
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Questionnaires d'intégration par type de client, plafonds par client et données de risque par client auxquels vos politiques et votre évaluation des risques peuvent se référer.
Votre agent de conformitéVérification d'identité des particuliers par des fournisseurs connectés, et intégration des sociétés avec leurs administrateurs et propriétaires.
Votre agent de conformitéDes opérations horodatées par client, exportables et regroupables sur 24 heures pour repérer les télévirements à déclarer.
Vous déclarez à CANAFE, à partir des données de la plateformeL'historique complet des opérations par client, à verser dans votre outil de surveillance ou chez un fournisseur connecté. La plateforme ne décide pas de ce qui est douteux.
Votre agent de conformitéDossiers clients, détails des transferts avec les taux de change et piste d'audit des actions du back-office, conservés et consultables pendant toute la période.
PartagéNom, adresse et numéro de compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire enregistrés dans chaque transfert. La transmission elle-même passe par votre banque ou votre fournisseur de paiement.
Vous, avec votre fournisseur de paiementUn solde de fin de journée pour chaque utilisateur final, avec nom et coordonnées, exporté pour le rapprochement avec votre compte en fiducie ou distinct.
Votre équipe finances, à partir des données de la plateformeUne description de la plateforme, de son hébergement et de ses sauvegardes, de notre processus d'incident et des fournisseurs sur lesquels elle s'appuie, pour votre section sur les tiers.
Votre cadre dirigeant responsable, avec notre appuiIndicateurs d'activité, comme le nombre d'utilisateurs finaux, d'opérations et leur valeur, tirés des rapports et des exportations de la plateforme.
Vous, à partir des données de la plateformeLes rails accessibles à vos clients
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
Début de la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la LAAPD. Les fournisseurs de services de paiement doivent avoir leurs cadres de gestion des risques et de protection des fonds en place.
Entrée en vigueur du nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de CANAFE, avec des pénalités maximales plus élevées ainsi que des accords et des ordonnances de conformité.
Lancement prévu du Système de paiement en temps réel par Paiements Canada. Seuls ses membres peuvent demander à y participer, et les FSP enregistrés en vertu de la LAAPD peuvent désormais devenir membres.
Date limite du rapport annuel à la Banque du Canada pour l'année civile 2026 : risques opérationnels, incidents, protection des fonds et données d'activité.
Les deux autorités veulent comprendre comment l'argent circule dans votre entreprise. Nous vous fournissons une plateforme en fonction et la description technique qui l'accompagne. Vos juristes et votre agent de conformité s'occupent des démarches elles-mêmes.
Parlons de votre dossierCrassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Un environnement configuré à présenter à l'autorité, pas des diapositives.
Description des systèmes, hébergement, tiers et gestion des incidents pour votre cadre LAAPD, et une carte des données derrière vos déclarations à CANAFE.
Des fournisseurs bancaires, de protection des fonds et de vérification d'identité de notre réseau, choisis selon votre inscription.
Prenons une entreprise de change à Toronto qui paie des fournisseurs étrangers pour le compte d'importateurs canadiens. Elle est déjà inscrite comme ESM auprès de CANAFE, mais ses clients gardent maintenant des soldes en USD et en CAD entre deux paiements. L'entreprise tombe donc aussi sous la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Nous configurons la plateforme à ses couleurs et reprenons les soldes clients dans le registre, un solde par client et par devise. L'agent de conformité reçoit des exportations d'opérations adaptées aux déclarations de télévirement, et l'équipe finances rapproche chaque jour les soldes clients de fin de journée avec le compte en fiducie ouvert à sa banque. Ces mêmes soldes, avec le journal des incidents, alimentent le rapport annuel à la Banque du Canada.
Pour le cadre réglementaire, lisez notre guide de l'inscription des ESM au Canada et notre guide de l'enregistrement LAAPD.
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