Banque Spécialisée lituanienne 2026 : la licence bancaire UE à 1M EUR

L'unique licence bancaire UE à 1M EUR

La Banque Spécialisée lituanienne est une autorisation CRD complète avec seulement 1 million EUR de capital initial, cinq fois moins que le minimum CRD standard de 5 millions EUR. L'autorisation est délivrée par la BCE, sur proposition et instruction du Bank of Lithuania, dans le cadre du MSU (règlement (UE) 1024/2013) : le régulateur national instruit, la BCE décide. Plusieurs banques spécialisées ont été agréées depuis 2017, dont Revolut Bank (avant son passage en banque pleine), PayRay, SME Bank et European Merchant Bank ; le décompte exact est à vérifier au registre.

Pour les fondateurs français voulant construire une vraie banque (retail numérique, néobanque, SME lending) sans pouvoir investir 24 à 36 mois et 20-100M EUR de CET1 dans un processus ACPR complet, la Banque Spécialisée lituanienne est la seule option réaliste dans la zone euro. Passeport CRD complet vers la France et le reste de l'UE.

Ce qu'elle peut et ne peut pas faire

• Peut : recevoir des dépôts (avec couverture FGD), octroyer du crédit propre, tous les services PSD2, émettre de la monnaie électronique et cartes, FX, SWIFT, SEPA, factoring, trade finance, passeport CRD UE.
• Ne peut pas : fournir des services d'investissement - conseil, intermédiation sur valeurs, gestion de fonds, conservation d'instruments financiers, gestion discrétionnaire de titres. Les activités autorisées sont limitativement énumérées à l'article 4(5) de la loi lituanienne sur les banques.

Capital réel et processus

• Capital minimum : 1M EUR. CET1 réel : 5M à 25M EUR selon modèle.
• Taxe d'État : 50 683 EUR au dépôt.
• Processus : Bank of Lithuania pilote, BCE décide. Total 12 à 24 mois.
• Procédure en anglais.

Le cas Revolut comme référence

Revolut : EME lituanien, puis banque spécialisée le 13 décembre 2018 (agrément délivré par la BCE sur proposition du Bank of Lithuania), avant un passage ultérieur en agrément bancaire plein. Chaque étape utilise le dossier précédent comme base. Pour les fondateurs français avec ambition de néobanque, le schéma naturel : EME → Banque Spécialisée → banque pleine.

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Références

Banque spécialisée : établissement de crédit CRD à 1 M EUR de capital initial (CRD IV art. 12(4), contre 5 M EUR pour une banque de plein exercice), activités limitativement énumérées à l'article 4(5) de la loi lituanienne sur les banques (services d'investissement exclus). Agrément délivré par la BCE sur proposition du Bank of Lithuania (règlement (UE) 1024/2013). Revolut : banque spécialisée le 13 décembre 2018. Ce guide décrit un état du droit au 22 juillet 2026 et ne constitue pas un conseil juridique. Sources primaires : pages d'autorisation du régulateur national et textes UE (EUR-Lex). Les taxes, délais réels et taux d'imposition évoluent : vérifiez-les à la source. Le Bank of Lithuania et certains régulateurs bloquent la récupération automatisée ; leurs libellés ont été recoupés.

FAQ