Agrément EME et EP Bulgarie 2026 : guide pour fondateurs français

La Bulgarie au seuil de la zone euro

La Banque Nationale de Bulgarie (BNB, Българска народна банка) est le superviseur des établissements de crédit, EP et EME. La FSC couvre les marchés de valeurs et les entreprises d'investissement.

La Bulgarie a rejoint formellement l'ERM II en 2020 et est en route pour la pleine adhésion à la zone euro. Cliché 2026 : la Bulgarie adopte l'euro depuis le 1er janvier 2026, complétant l'intégration. Pour les EP et EME, cela signifie accès direct à TARGET2, participation à SEPA Instant aux conditions de la zone euro et un pitch plus fort pour produits fintech paneuropéens.

Capital, périmètre et processus

• EP : EUR 20k/50k/125k selon services PSD2.
• EME : EUR 350k.
• Petit EP : régime domestique sous Article 32 PSD2.
• Constitution : OOD ou AD avec siège en Bulgarie.
• Dépôt : portail électronique BNB, principalement bulgare, annexes en anglais acceptées.
• Délai : 3 mois statutaire ; réel 6-10 mois EP, 8-12 EME.
• Substance : au moins deux directeurs, dont au moins un résident bulgare.

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Références

Balgarska narodna banka (Bulgarian National Bank, BNB) : EME et EP aux capitaux harmonisés (350 000 EUR ; 20 000 / 50 000 / 125 000 EUR). Un agrément bulgare se passeporte vers la France. Un agrément obtenu dans un État de l'EEE se passeporte vers la France par notification du régulateur d'origine à l'ACPR ; il ne dispense pas de respecter les règles de conduite du marché français. Ce guide décrit un état du droit au 22 juillet 2026 et ne constitue pas un conseil juridique. Les taxes, délais et régimes allégés nationaux évoluent : vérifiez-les à la source ; certaines spécificités nationales n'ont pas pu être confirmées au niveau de source primaire ici.

FAQ