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Banque crypto
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Malte · PSCA
Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par la MFSA
Les mesures transitoires des licences VFA ont expiré à Malte le 30 juin 2026. Les acteurs crypto y opèrent désormais sous licence MiCA ou pas du tout. Avant que la MFSA autorise le démarrage, votre conseil d'administration doit déclarer les systèmes testés et en place. Partez d'une plateforme qui tourne déjà.
- Registre crypto et fiat par client
- Liquidité via Kraken
- Systèmes prêts pour les contrôles avant démarrage
- Éléments pour votre notification d'externalisation MiCA
Études de cas
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Ce qu'une licence PSCA de la MFSA vous permet de proposer
Comptes crypto et adresses de dépôt
Chaque client dispose de comptes crypto avec sa propre adresse de dépôt et son QR code. Les dépôts en stablecoins ou autres cryptos arrivent sans quitter votre application.
Échange contre euros et autres cryptos
Achat, vente et conversion avec la liquidité d'un fournisseur connecté, taux et frais affichés à l'avance.
Comptes en euros avec fonds clients séparés
Comptes avec IBAN et virements SEPA, SEPA Instant et SWIFT via votre partenaire bancaire. Le registre suit les fonds dus à chaque client face aux comptes réservés aux fonds clients.
Transferts crypto
Transferts internes et retraits on-chain, avec données Travel Rule et contrôles des portefeuilles auto-hébergés via un fournisseur connecté.
Entrée en relation des clients de prestataires fermés
Questionnaires et vérification d'identité via des fournisseurs connectés pour les clients venant de VASP liquidés à la fin de la transition.
Clients dans toute l'UE
Après notification de votre passeport, vous servez des clients d'autres États membres avec la même plateforme et les mêmes applications.
Ce que cet agrément ne couvre pas
- Exercer sous licence VFA. Ses mesures transitoires ont expiré le 30 juin 2026.
- Confier la conservation à une société qui n'est pas un PSCA agréé. La MFSA a rappelé cette interdiction en juin 2026.
- Émettre des jetons de monnaie électronique. MiCA réserve cette activité aux établissements de crédit et de monnaie électronique.
Ce que le régulateur demande sur votre IT
Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement.
Un environnement de production configuré, des cycles de test et des démonstrations sur lesquels le conseil peut s'appuyer avant de signer.
Votre conseil, avec notre contributionDescription du service, lieux d'hébergement, sous-traitants et accompagnement à la réversibilité pour remplir le formulaire.
Vous, avec notre contributionNotre contrat et nos conditions de service, prêts à signer dès l'accord de principe.
VousDocumentation technique de l'architecture, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de la gestion des incidents.
Crassula rédige, vous validezAvoirs crypto par client dans le registre, comptes clients et comptes propres séparés, exports pour le rapprochement avec vos portefeuilles.
Votre équipe opérations, sur les données de la plateformeLa plateforme ne détient aucune clé. Les portefeuilles tournent sur une infrastructure que vous contrôlez ou chez un PSCA agréé.
VousFonds dus à chaque client dans le registre, avec des exports pour le rapprochement avec les comptes de cantonnement de votre établissement de crédit.
Votre équipe finance, sur les données de la plateformeQuestionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité via des fournisseurs connectés, limites par client.
Votre MLRO
Rails de paiement et prestataires
Les rails accessibles à vos clients
SEPASEPA InstantSWIFTTransferts on-chainTransferts internes
Kraken
Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland, avec des services régulés dans tout l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed pour démarrer avant votre propre licence.
24/7
traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch
60+
intégrations de paiement et de prestataires connectées
150+
entreprises fonctionnent sur Crassula
15+
langues que parle la plateforme
Les dates à anticiper
Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent.
30 décembre 2024
Les règles MiCA sur les PSCA s'appliquent, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113.
17 janvier 2025
DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs.
25 juin 2026
La MFSA écrit aux titulaires de licence VFA : les VASP actifs sans licence PSCA doivent se retirer de façon ordonnée.
30 juin 2026
Les mesures transitoires de l'article 66 du VFA Act expirent. À partir du 1er juillet, les clients des VASP ne bénéficient plus des protections MiCA.
6 mois
Délai laissé après la lettre d'accord de principe de la MFSA pour remplir les conditions préalables à la licence, sauf prolongation accordée.
Vous demandez une licence PSCA à la MFSA ? Citez-nous dans votre dossier.
La MFSA contrôle vos systèmes deux fois : dans le dossier, puis avant le démarrage de l'activité. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la documentation technique pour ces deux étapes, vos conseils juridiques s'occupent du reste.
01
Une plateforme que vous pouvez démontrer
Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides.
02
La partie technique de votre dossier, préparée
Les sections TIC et DORA, externalisation et continuité d'activité, plus les éléments de la notification d'externalisation à la MFSA.
03
Des prestataires déjà en place
Liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires, de conservation et KYC de notre réseau, choisis selon votre licence.
Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande.
Comment se déroule un lancement
Prenons une équipe à Sliema qui vient de recevoir de la MFSA sa lettre d'accord de principe pour la conservation et l'échange. Le compte à rebours commence : six mois pour remplir les conditions préalables, dont des contrats signés pour les fonctions externalisées et des postes clés pourvus. Nous signons le contrat de service, configurons l'environnement à sa marque avec la liquidité Kraken et la solution de conservation retenue, et fournissons les éléments de la notification d'externalisation MiCA.
Une fois la licence délivrée, l'équipe lance des cycles de test sur la configuration de production pour que le conseil puisse déclarer les systèmes testés et en place. Avec la lettre de démarrage, elle ouvre l'entrée en relation, y compris pour les clients de VASP fermés fin juin 2026, dont le MLRO examine la vigilance selon les règles de la FIAU.
Pour le contexte réglementaire, lisez notre guide de la transition VFA vers MiCA à Malte et le guide de l'agrément MiCA CASP.
Lire les guides sur les agréments
FAQ
Vous disposez de six mois au plus pour remplir les conditions préalables : documents définitifs, fonctions clés recrutées, justificatif du capital, contrats signés pour les fonctions externalisées. Après la licence, la MFSA fixe des exigences avant démarrage, dont la déclaration du conseil sur les systèmes testés.
Si la plateforme soutient une fonction critique ou importante, le règlement de la MFSA demande le MiCA Outsourcing Notification Form au moins 60 jours calendaires avant le début. Nous fournissons les éléments pour le remplir.
Avec prudence. En juin 2026, la MFSA a rappelé que la conservation ne peut pas être externalisée ni déléguée à une société qui n'est pas un PSCA agréé. Crassula ne détient jamais de clés : vous conservez sur votre propre infrastructure ou chez un PSCA agréé.
MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour la complétude et 40 jours ouvrables pour la décision, avec jusqu'à 20 jours ouvrables de suspension si la MFSA demande des informations. L'accord de principe, les conditions préalables et les contrôles avant démarrage s'y ajoutent.
Oui, mais la MFSA demande une attention particulière. Pour vous appuyer sur les données et documents collectés par un autre prestataire, suivez la section 4.6.6 des FIAU Implementing Procedures.
EUR 125 000 pour la conservation et l'échange (classe 2), EUR 150 000 pour une plateforme de négociation (classe 3), ou le quart des frais généraux fixes de l'année précédente s'il est plus élevé.
Kraken détient un agrément MiCA irlandais et propose Embed aux banques et fintechs qui gardent l'interface pendant que Kraken exécute. Son premier lancement, avec bunq, n'incluait pas Malte : vérifiez la disponibilité avec Kraken et le cadre juridique avec vos conseils.
