UK Small EME et Small EP 2026 : guide pour fondateurs français
Guide 2026 des régimes UK Small EME et Small EP pour fondateurs français : plafonds GBP 5M e-money et GBP 3M/mois, enregistrement FCA, pas de minimum fixe, PS25/12 opt-in cantonnement.
Les régimes UK small pour fondateurs français
Le UK offre deux alternatives allégées à l'agrément plein :
- Small Payment Institution (SPI). Pour firmes sous GBP 3M de volume mensuel. Pas de minimum de capital fixe.
- Small EME. Pour firmes avec e-money en circulation sous GBP 5M et transactions sous GBP 3M/mois.
Les deux sont UK-only : pas de passeport UE. Pour fondateurs français voulant valider le marché UK avant d'investir dans l'agrément plein, c'est une entrée économique.
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Demander une démoCapital, frais et processus
- Capital initial : pas de minimum fixe. FCA évalue les ressources financières au cas par cas. Pratique GBP 20k-50k.
- Frais : GBP 500 SPI, GBP 1 000 Small EME.
- Statutaire : 3 mois à dossier complet.
- Réel : 4 à 6 mois end-to-end.
PS25/12 et opt-in cantonnement
Sous PS25/12, les Small EMEs sont automatiquement couverts par le nouveau régime CASS 15 cantonnement depuis le 7 mai 2026. Les Small EPs (SPIs) peuvent opter volontairement. Beaucoup le font parce que les partenaires bancaires préfèrent voir une preuve CASS 15.
Parcours d'upgrade
- Surveiller le plafond. Volume mensuel rolling 12 mois.
- Notifier FCA à l'approche du breach.
- Dossier upgrade. FCA traite l'historique SPI/Small EME comme crédit partiel.
- Top-up capital : GBP 20k/50k/125k (API) ou GBP 350k (EME).
- Délai upgrade : 6-12 mois. Démarrer 6-9 mois avant le breach.
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Ce qu'il faut retenir côté français, et les sources
Le point décisif pour un lecteur français est simple et souvent oublié : depuis la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020, un agrément britannique ne donne aucun passeport vers l'UE ou l'EEE. Une entreprise agréée au Royaume-Uni ne peut pas servir des clients français sur la base de sa seule autorisation britannique, et le régime de permissions temporaires (TPR) qui accueillait les acteurs de l'EEE au Royaume-Uni s'est éteint le 31 décembre 2023 - il ne reste que le régime de wind-down des contrats en cours. Un agrément britannique complète un agrément européen, il ne le remplace jamais pour accéder à la France.
Attention à la nature des régimes « small » : un Small Payment Institution et un Small EMI relèvent d'un enregistrement, pas d'un agrément, et ne passeportent pas - ce qui n'a de toute façon aucune portée pour la France depuis le Brexit. Le cantonnement est optionnel pour un SPI, obligatoire pour un Small EMI (règles renforcées par la réforme FCA PS25/12, CASS 15/CASS 10A depuis le 7 mai 2026).
Sources primaires (au 22 juillet 2026) : FCA (fin du passeport post-Brexit, extinction du TPR au 31 décembre 2023, régime FSCR de wind-down) ; PS25/12 de la FCA sur le cantonnement (chapitres CASS 15 et CASS 10A, en vigueur le 7 mai 2026). Ce guide décrit un état du droit à cette date et ne constitue pas un conseil juridique.
FAQ
GBP 3 millions volume mensuel moyen sur 12 mois.
E-money en circulation sous GBP 5 millions et transactions sous GBP 3 millions/mois.
Pas de minimum fixe. FCA évalue les ressources au cas par cas. Typique GBP 20k-50k capital de travail.
Small EMEs couverts automatiquement. Small EPs peuvent opter. Beaucoup le font par préférence des partenaires bancaires.
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