UK Small EME et Small EP 2026 : guide pour fondateurs français

Les régimes UK small pour fondateurs français

Le Royaume-Uni offre deux alternatives allégées à l'agrément plein :

• Small Payment Institution (SPI). Pour les firmes dont les opérations de paiement ne dépassent pas EUR 3M en moyenne mensuelle sur les 12 mois précédents. Pas de minimum de capital fixe.
• Small EME. Pour les firmes dont la monnaie électronique en circulation ne dépasse pas EUR 5M en moyenne. Si elles fournissent aussi des services de paiement sans lien avec l'e-money, ces opérations doivent rester sous EUR 3M en moyenne mensuelle sur 12 mois.

Les deux sont UK-only : pas de passeport UE. Pour fondateurs français voulant valider le marché UK avant d'investir dans l'agrément plein, c'est une entrée économique.

Capital, frais et processus

• Capital initial : pas de minimum fixe. Une Small EME dont l'e-money en circulation atteint EUR 500 000 en moyenne doit détenir un capital initial d'au moins 2 % de ce montant (EMRs 2011, Schedule 2, paragraphe 3). FCA évalue les ressources financières au cas par cas. Pratique GBP 20k-50k.
• Frais : GBP 500 SPI, GBP 1 000 Small EME.
• Statutaire : 3 mois à dossier complet.
• Réel : 4 à 6 mois end-to-end.

PS25/12 et opt-in cantonnement

Sous PS25/12, les Small EMEs sont automatiquement couverts par le nouveau régime CASS 15 cantonnement depuis le 7 mai 2026. Les Small EPs (SPIs) peuvent opter volontairement. Beaucoup le font parce que les partenaires bancaires préfèrent voir une preuve CASS 15.

Parcours d'upgrade

• Surveiller le plafond. Volume mensuel rolling 12 mois.
• Notifier FCA à l'approche du breach.
• Dossier upgrade. FCA traite l'historique SPI/Small EME comme crédit partiel.
• Top-up capital : EUR 20k/50k/125k (API, PSRs 2017 Schedule 3) ou EUR 350k (EME autorisé, EMRs 2011 Schedule 2).
• Délai upgrade : 6-12 mois. Démarrer 6-9 mois avant le breach.

Lancez votre UK Small EP/EME avec Crassula

Crassula livre une plateforme qui scale sans friction de SPI/Small EME à API/EME plein : ledger, comptes UK, cartes, Faster Payments, KYC/LCB-FT, cantonnement CASS 15-ready (disponible pour opt-in) et reporting FCA.

Ce qu'il faut retenir côté français, et les sources

Le point décisif pour un lecteur français est simple et souvent oublié : depuis la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020, un agrément britannique ne donne aucun passeport vers l'UE ou l'EEE. Une entreprise agréée au Royaume-Uni ne peut pas servir des clients français sur la base de sa seule autorisation britannique, et le régime de permissions temporaires (TPR) qui accueillait les acteurs de l'EEE au Royaume-Uni s'est éteint le 31 décembre 2023 - il ne reste que le régime de wind-down des contrats en cours. Un agrément britannique complète un agrément européen, il ne le remplace jamais pour accéder à la France.

Attention à la nature des régimes « small » : un Small Payment Institution et un Small EMI relèvent d'un enregistrement, pas d'un agrément, et ne passeportent pas - ce qui n'a de toute façon aucune portée pour la France depuis le Brexit. Le cantonnement est optionnel pour un SPI, obligatoire pour un Small EMI (règles renforcées par la réforme FCA PS25/12, CASS 15/CASS 10A depuis le 7 mai 2026).

Sources primaires (au 22 juillet 2026) : FCA (fin du passeport post-Brexit, extinction du TPR au 31 décembre 2023, régime FSCR de wind-down) ; PS25/12 de la FCA sur le cantonnement (chapitres CASS 15 et CASS 10A, en vigueur le 7 mai 2026). Ce guide décrit un état du droit à cette date et ne constitue pas un conseil juridique.

FAQ