Agrément UK MiFID Investment Firm 2026 : guide pour fondateurs français
Guide 2026 de l'agrément UK FCA Part 4A MiFID Investment Firm pour fondateurs français : cadre IFPR, threshold conditions, target statutaire FCA 4 mois, SMCR, comparaison avec SGP française ou CIF chypriote.
Part 4A et UK MiFID
Une UK Investment Firm est agréée sous Part 4A du Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA). Les permissions Part 4A sont la porte régulatoire pour activités réglementées y compris services MiFID.
Post-Brexit, le UK maintient un cadre MiFID onshored mais diverge de l'UE dans certains domaines : IFPR (prudentiel UK), limites de position et product governance.
Pour les fondateurs français : UK MiFID est attractif pour brokers retail UK ou structures double-licence. Pour investment business UE-wide, SGP française ou CIF Chypre sont souvent plus économiques.
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Demander une démoCapital IFPR et catégories
L'UK Investment Firm Prudential Regime (IFPR) s'applique depuis 1er janvier 2022. Capital initial minimum : GBP 75 000 (advisory sans actifs client), GBP 150 000 (exécution et portefeuille), GBP 750 000 (market making). Plus capital K-factor IFPR.
Processus et targets
- Connect submission. Portail FCA.
- Statutaire : 6 mois complet ; 12 mois incomplet.
- FCA 2026 target : 4 mois complet, 10 mois incomplet.
- Réel : advisory 2-6 mois ; execution/portefeuille complexe 6-12 mois.
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Ce qu'il faut retenir côté français, et les sources
Le point décisif pour un lecteur français est simple et souvent oublié : depuis la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020, un agrément britannique ne donne aucun passeport vers l'UE ou l'EEE. Une entreprise agréée au Royaume-Uni ne peut pas servir des clients français sur la base de sa seule autorisation britannique, et le régime de permissions temporaires (TPR) qui accueillait les acteurs de l'EEE au Royaume-Uni s'est éteint le 31 décembre 2023 - il ne reste que le régime de wind-down des contrats en cours. Un agrément britannique complète un agrément européen, il ne le remplace jamais pour accéder à la France.
L'équivalent britannique du régime MiFID est porté par la FCA, avec le régime prudentiel des entreprises d'investissement (Investment Firms Prudential Regime, IFPR) en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Le Royaume-Uni n'étant plus dans l'UE, ce statut ne donne pas accès au marché français : pour servir des clients français, il faut un agrément d'un État de l'EEE.
Sources primaires (au 22 juillet 2026) : FCA (fin du passeport post-Brexit, extinction du TPR au 31 décembre 2023, régime FSCR de wind-down) ; PS25/12 de la FCA sur le cantonnement (chapitres CASS 15 et CASS 10A, en vigueur le 7 mai 2026). Ce guide décrit un état du droit à cette date et ne constitue pas un conseil juridique.
FAQ
Porte régulatoire UK pour activités sous FSMA 2000 y compris services MiFID.
GBP 75 000 advisory, GBP 150 000 execution/portefeuille, GBP 750 000 market maker. Plus K-factor IFPR.
Statutaire 6 mois ; 12 mois incomplet. FCA 2026 target : 4/10 mois. Réel 2-12 mois.
Non. Post-Brexit pas de passeport UE. Firmes UE-access maintiennent SGP française ou CIF Chypre en parallèle.
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