--- title: "Transfert d'argent pour établissement de paiement | ACPR" description: "Logiciel de transmission de fonds pour établissement de paiement agréé ACPR : SEPA Instant, SWIFT, change, versements groupés, dossier technique." url: "https://crassula.io/fr/solutions/money-transfer/france-payment-institution/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/money-transfer/france-payment-institution/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/money-transfer/france-payment-institution/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/money-transfer/france-payment-institution/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/money-transfer/france-payment-institution/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/money-transfer/france-payment-institution/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- France · Établissement de paiement (EP) # Logiciel de transfert d'argent pour établissement de paiement en France En France, l'agrément simplifié d'EP n'est pas ouvert à la transmission de fonds : un service de transfert passe par l'agrément complet de l'ACPR. Arrivez au dossier avec une plateforme qui montre où se trouve chaque euro entre l'émetteur et le bénéficiaire. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [Transfert d'argent →](https://crassula.io/fr/solutions/money-transfer/) Votre marché**France**Établissement de paiement (EP) - Transmission de fonds et versements - SEPA, SEPA Instant et SWIFT - Taux et frais par corridor - Traçabilité des fonds par ordre Les rails accessibles à vos clients **Virement SEPA****SEPA Instant****SWIFT****Versements groupés****Virements internes** Ce que le régulateur demande sur votre IT**7** Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![Paysend](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-paysend.1177d744fb9a.png) - SEPA Credit - SEPA Instant - SEPA Direct Debit En production sur Crassula ### [La connectivité SEPA pour un acteur mondial du paiement.](https://crassula.io/fr/cases/paysend/) Un connecteur technique pour SEPA Credit, SEPA Instant et SEPA Direct Debit, avec des fonctionnalités de back-office et de grand livre. [Lire l'étude de cas: Paysend](https://crassula.io/fr/cases/paysend/) ![Multipass](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-multipass.7fb14a8eede7.png) - Comptes multi-devises - Paiements transfrontaliers - Connexions BaaS En production sur Crassula ### [Des produits financiers sur mesure pour les entreprises internationales.](https://crassula.io/fr/cases/multipass/) Comptes professionnels internationaux, paiements multidevises et solutions transfrontalières, appuyés par les API Crassula et des connexions BaaS. [Lire l'étude de cas: Multipass](https://crassula.io/fr/cases/multipass/) Transfert d'argent · Établissement de paiement (EP) ## Ce qu'un EP agréé par l'ACPR peut exploiter ### Envois vers les proches à l'étranger Le client choisit le pays, voit les frais, le taux et le montant reçu, puis valide. Ses bénéficiaires habituels restent enregistrés pour les envois suivants. ### Versements pour les entreprises Fichiers de paiement aux fournisseurs, vendeurs ou intérimaires, importés ou transmis par API, avec double validation avant exécution et suivi ligne par ligne. ### Comptes de paiement dédiés aux transferts Des comptes avec IBAN pour les clients qui envoient régulièrement. Les fonds n'y restent que le temps d'exécuter les ordres, sans constituer de monnaie électronique. ### Change au moment de l'envoi Marges et frais réglés par corridor et par segment de clientèle dans des grilles tarifaires, que votre équipe ajuste sans développement. ### Seuils et file de contrôle Plafonds par client et par corridor. Au-delà, l'ordre est mis en attente pour examen dans le back-office avant le départ des fonds. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - La transmission de fonds sous agrément simplifié : l'ACPR l'exclut de ce régime, quel que soit le volume. - De la monnaie électronique ou des cartes prépayées rechargeables, qui relèvent d'un agrément d'EME. - Des dépôts ou une rémunération des soldes. - Du crédit sur les fonds des clients. Un EP ne peut prêter que dans le cadre limité prévu pour ses services de paiement. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Schéma des flux financiers, avec les comptes en France et à l'étranger Cartographie des comptes de collecte, du compte cantonné, des comptes de correspondants et des étapes de chaque transfert. Vous, avec notre appui 2 Protection des fonds reçus (article L.522-17 du Code monétaire et financier) Fonds en transit par ordre et par client, exportables pour le rapprochement avec le compte cantonné. Votre équipe finance, sur les données de la plateforme 3 Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire Données d'identité et d'adresse reprises de l'entrée en relation et jointes à chaque transfert sortant, avec contrôle des transferts entrants. Partagé 4 Classification des risques LCB-FT par corridor Plafonds par pays de destination et type de client, questionnaires, exports pour votre outil de surveillance et de filtrage. Les déclarations à Tracfin restent chez vous. Votre responsable LCB-FT 5 Prestataires essentiels externalisés, nommés dès la présentation du projet Description du service, liste des sous-traitants, droits d'audit et d'accès, plan de réversibilité pour l'externalisation et le registre DORA. Vous, avec notre appui 6 Sécurité des moyens de paiement (avis de la Banque de France) Double authentification, rôles, piste d'audit et procédure d'incident décrits pour le dossier. Crassula rédige, vous validez 7 Continuité des transferts en cas d'incident Sauvegardes, reprise et suivi des ordres en cours, pour finaliser ou rembourser un transfert interrompu. Partagé France ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients Virement SEPA SEPA Instant SWIFT Versements groupés Virements internes **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme France ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **30 déc. 2024** Le règlement refondu sur les informations accompagnant les transferts de fonds s'applique : données complètes du donneur d'ordre et du bénéficiaire sur chaque envoi. 2. **9 oct. 2025** Tout EP de la zone euro vérifie, pour chaque virement, la concordance entre le nom du bénéficiaire et son IBAN avant validation. 3. **9 avr. 2027** Les EP de la zone euro qui proposent des virements en euros doivent les émettre et les recevoir en instantané. 4. **10 juil. 2027** Le règlement AMLR s'applique, avec des règles de vigilance communes pour les opérations occasionnelles comme les transferts ponctuels. 5. **À confirmer** DSP3 et le règlement sur les services de paiement attendent leur publication au Journal officiel. Leurs règles s'appliqueront environ 21 mois après l'entrée en vigueur, avec un réexamen de l'agrément des EP existants. Établissement de paiement (EP) ## Vous demandez un agrément d'établissement de paiement à l'ACPR ? Citez-nous dans votre dossier. Dès la réunion de présentation, l'ACPR attend un schéma des flux financiers et le nom des prestataires externes pressentis. Nous vous donnons une plateforme qui rend ces flux concrets et rédigeons avec vous les annexes techniques du dossier. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme que vous pouvez montrer Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides. 2. 02 ### La partie technique de votre dossier, préparée Sécurité des paiements, flux de fonds, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité pour votre dossier ACPR. 3. 03 ### Des prestataires prêts Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément. ![Un voyageur d'affaires consultant son téléphone avant un trajet.](https://crassula.io/static/images/features/people/global-1200.aed85c69e1b8.webp) Transfert d'argent ## Comment se déroule un lancement Une équipe marseillaise veut lancer un service d'envoi d'argent vers le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Comme la transmission de fonds exclut l'agrément simplifié, elle vise directement l'agrément complet d'EP. Pour la présentation à l'ACPR, nous montons un environnement qui suit un ordre de bout en bout et produit le schéma des flux, comptes étrangers compris. Pendant l'instruction, l'équipe paramètre ses plafonds par corridor et répète le rapprochement des fonds cantonnés sur données de test. Après l'agrément, les envois en euros partent par SEPA Instant et les autres devises via SWIFT chez un prestataire connecté. Un réseau de boutiques partenaires rejoint ensuite le service comme agents, une fois enregistrés auprès de l'ACPR. Pour approfondir : notre [guide de l'agrément ACPR](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-acpr/) et la présentation des [établissements de paiement dans l'UE](https://crassula.io/fr/guides/licenses/payment-institution/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![Agrément ACPR EME et EP en France 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/france-acpr/paris-tower-preview-960.bf5b6c5f0714.jpg) ### [Agrément ACPR EME et EP en France 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-acpr/) ![Agrément d'établissement de paiement (EP) en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/payment-institution/payment-arrow-preview-960.a0fe81e25515.jpg) ### [Agrément d'établissement de paiement (EP) en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/guides/licenses/payment-institution/) ![Agrément simplifié EP et EME en France : le guide 2026](https://crassula.io/static/images/guides/small-pi-emi/small-emi-sapling-preview-960.3ac541bcb4b0.jpg) ### [Agrément simplifié EP et EME en France : le guide 2026](https://crassula.io/fr/guides/licenses/small-pi-emi/) ![L'industrie du transfert d'argent en 2026 : modèles, acteurs et comment se lancer](https://crassula.io/static/images/guides/what-is-money-transfer/money-transfer-globe-preview-960.9c269560724b.jpg) ### [L'industrie du transfert d'argent en 2026 : modèles, acteurs et comment se lancer](https://crassula.io/fr/solutions/money-transfer/guides/what-is-money-transfer/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) France · Établissement de paiement (EP) ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) Peut-on faire de la transmission de fonds avec un agrément simplifié ? Non. Selon l'ACPR, l'agrément simplifié d'EP suppose un volume moyen inférieur à 3 millions d'euros par mois et l'absence de transmission de fonds. Il ne donne pas non plus accès au passeport européen. Quel capital pour un EP de transmission de fonds ? 20 000 euros si vous ne faites que de la transmission de fonds, 125 000 euros dès que vous tenez des comptes de paiement et exécutez des virements depuis ceux-ci. Notre [guide ACPR](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-acpr/) présente les paliers. Combien de temps dure l'instruction ? L'ACPR statue dans les trois mois suivant un dossier complet. Selon sa charte Fintech, elle envoie ses demandes de précisions dans les trois semaines qui suivent le dépôt d'un dossier incomplet. La durée réelle dépend donc beaucoup de la qualité du premier dépôt. Comment protéger les fonds des clients ? L'article L.522-17 du Code monétaire et financier prévoit deux méthodes : le dépôt sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit, ou une assurance ou garantie. La plateforme donne les fonds en transit par ordre, le rapprochement reste à votre équipe finance. Pouvons-nous travailler avec des agents ? Oui. Les agents de prestataires de services de paiement sont enregistrés auprès de l'ACPR avant de commencer, et vous restez responsable de leurs obligations LCB-FT. La plateforme fait-elle le filtrage des sanctions ? Non. Elle fournit les données de transferts et de clients à l'outil de surveillance et de filtrage que vous choisissez. Les décisions et les déclarations à Tracfin restent chez votre responsable LCB-FT. France · Établissement de paiement (EP) ## Ce qu'un EP agréé par l'ACPR peut exploiter Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)