--- title: "Portefeuille électronique pour FSP au Canada | LAAPD" description: "Portefeuille en marque blanche pour FSP enregistrés à la Banque du Canada : fonds de fin de journée par utilisateur, protection des fonds, rapport annuel." url: "https://crassula.io/fr/solutions/e-wallet/canada-psp/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/e-wallet/canada-psp/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/e-wallet/canada-psp/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/e-wallet/canada-psp/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/e-wallet/canada-psp/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/e-wallet/canada-psp/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- Canada · FSP # Plateforme de portefeuille électronique pour les fournisseurs de services de paiement au Canada Un portefeuille qui conserve l'argent de ses utilisateurs tient des comptes et détient des fonds, soit deux des cinq fonctions de paiement prévues par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Il relève donc de la surveillance de la Banque du Canada et, dès que les utilisateurs peuvent s'envoyer de l'argent, en général aussi de CANAFE comme entreprise de services monétaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [E-Wallet →](https://crassula.io/fr/solutions/e-wallet/) Votre marché**Canada**FSP - Portefeuilles en CAD et en d'autres devises - Les fonds de chaque utilisateur à la fin de chaque journée - Moyennes mensuelles pour le rapport annuel - Plafonds par niveau de vérification Les rails accessibles à vos clients **Transferts entre portefeuilles****SWIFT****ACH (États-Unis)****CAD par votre banque** Ce que le régulateur demande sur votre IT**9** Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![Multipass](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-multipass.7fb14a8eede7.png) - Comptes multi-devises - Paiements transfrontaliers - Connexions BaaS En production sur Crassula ### [Des produits financiers sur mesure pour les entreprises internationales.](https://crassula.io/fr/cases/multipass/) Comptes professionnels internationaux, paiements multidevises et solutions transfrontalières, appuyés par les API Crassula et des connexions BaaS. [Lire l'étude de cas: Multipass](https://crassula.io/fr/cases/multipass/) ![LuxPay](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-luxpay.7d1fa138b9ba.png) - IBAN · SEPA - Émission de cartes - Onboarding KYC En production sur Crassula ### [Une plateforme bancaire connectée pour les services financiers modernes.](https://crassula.io/fr/cases/luxpay/) Coordonnées bancaires, paiements SEPA, émission de cartes, onboarding KYC et change multidevise réunis dans un seul produit financier. [Lire l'étude de cas: LuxPay](https://crassula.io/fr/cases/luxpay/) E-Wallet · FSP ## Ce qu'un FSP enregistré peut lancer comme portefeuille ### Portefeuilles à valeur stockée Un portefeuille en CAD pour chaque utilisateur, avec des soldes en USD ou en d'autres devises à côté, et les montants disponibles et réservés tenus séparément dans le registre. ### Paiements entre utilisateurs Les utilisateurs se retrouvent par numéro de téléphone ou courriel et se paient instantanément dans le portefeuille, avec un second facteur pour chaque paiement. ### Intégration par étapes Plusieurs niveaux de vérification, chacun avec ses propres plafonds, pour que votre agent de conformité décide de ce qu'un utilisateur peut faire avant et après la vérification d'identité par un fournisseur connecté. ### Entrées et sorties d'argent par votre banque Les fonds des utilisateurs restent dans votre compte en fiducie ou de protection des fonds à une banque, et le registre les répartit en portefeuilles nominatifs. La connexion en CAD avec cette banque est définie dans le cadre de votre projet. ### Notifications et confirmations Des notifications poussées pour chaque rechargement, paiement et retrait, et une confirmation à deux facteurs pour les actions qui font bouger de l'argent. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - Ouvrir le portefeuille avant que la Banque du Canada vous enregistre. Les nouveaux FSP doivent être enregistrés avant d'exercer toute activité de paiement de détail. - Considérer l'assurance-dépôts de votre banque comme une protection des fonds. La Loi exige un compte en fiducie, ou un compte distinct couvert par une assurance ou une garantie. - Présenter les soldes des portefeuilles comme des dépôts bancaires. Un FSP ne reçoit pas de dépôts, et les fonds ne sont pas couverts par la SADC. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Analyse du champ d'application : quelles fonctions de paiement le portefeuille exerce Une description de chaque flux, du rechargement et de la détention aux paiements entre utilisateurs et au retrait, et de l'endroit où chacun s'exécute. Vous, avec vos juristes 2 Relevé du nom, des coordonnées et des fonds de chaque utilisateur final à la fin de chaque journée Le registre produit cette liste pour chaque titulaire de portefeuille, chaque jour, sous forme d'exportation. Votre équipe finances, à partir des données de la plateforme 3 Compte en fiducie, ou compte distinct avec une assurance ou une garantie d'un fournisseur non affilié et assujetti à une réglementation prudentielle Un seul compte omnibus réparti en soldes nominatifs par utilisateur dans le registre. Le compte et l'assurance éventuelle sont à votre charge. Vous 4 Remise des fonds aux utilisateurs en cas d'insolvabilité du FSP Soldes et coordonnées par utilisateur, sur lesquels un administrateur de faillite peut s'appuyer. Vous, à partir des données de la plateforme 5 Cadre de gestion des risques et de réponse aux incidents, évaluation des tiers comprise Une description de la plateforme, de son hébergement, de ses sauvegardes et de notre processus d'incident, pour la section sur les tiers de votre cadre. Votre cadre dirigeant, avec notre appui 6 Aviser sans délai la Banque et les utilisateurs touchés d'un incident important Les délais de détection et de résolution prévus par notre processus d'incident en tant que fournisseur technologique. Partagé 7 Rapport annuel au plus tard le 31 mars, avec les moyennes mensuelles des fonds des utilisateurs finaux détenus à la fin de chaque journée Les totaux quotidiens des fonds des utilisateurs, avec le pays de chaque utilisateur au dossier, prêts pour le calcul des moyennes mensuelles. Vous, à partir des données de la plateforme 8 Avis au moins cinq jours ouvrables avant un changement important ou une nouvelle activité de paiement Une description des flux de la nouvelle fonctionnalité, comme l'ajout de cartes ou d'une devise, pour votre avis. Vous 9 CANAFE : vérification de l'identité et conservation des documents pendant cinq ans pour les services monétaires Niveaux de vérification, vérification d'identité par des fournisseurs connectés et historique complet des paiements par utilisateur. Votre agent de conformité Canada ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients Transferts entre portefeuilles SWIFT ACH (États-Unis) CAD par votre banque **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme Canada ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **1er au 15 novembre 2024** Période de demande pour les FSP déjà en activité. Un nouveau fournisseur de portefeuille présente maintenant sa demande par PSP Connect et attend une décision. 2. **8 septembre 2025** Entrée en vigueur des obligations de la LAAPD. Les FSP enregistrés doivent avoir des cadres de gestion des risques et de protection des fonds opérationnels. 3. **12 juin 2026** La Banque du Canada a commencé à publier les avis de violation visant des FSP. L'application de la loi est désormais publique. 4. **31 mars 2027** Date limite du rapport annuel pour 2026, avec la moyenne des fonds des utilisateurs en fin de journée pour chaque mois de l'année. FSP ## Vous enregistrez un portefeuille auprès de la Banque du Canada? Montrez-en un qui fonctionne. La Banque veut comprendre où se trouve l'argent des utilisateurs et ce qui se passe en cas de panne. Nous vous fournissons un portefeuille en fonction et la description technique qui l'accompagne. Vos juristes s'occupent de la demande d'enregistrement sous la LAAPD et de l'inscription auprès de CANAFE. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme que vous pouvez montrer Un environnement configuré à présenter à l'autorité, pas des diapositives. 2. 02 ### La partie technique de votre demande, préparée Le flux derrière chaque fonction de paiement, les relevés de protection des fonds, l'hébergement, les tiers et la gestion des incidents, rédigés pour votre demande LAAPD et vos cadres. 3. 03 ### Des fournisseurs déjà repérés Des fournisseurs bancaires, de protection des fonds et de vérification d'identité de notre réseau, choisis selon votre enregistrement. ![Un client paie avec son téléphone sur un étal de marché.](https://crassula.io/static/images/features/people/market-1200.9009561ec1ca.webp) E-Wallet ## Comment se déroule généralement un lancement Prenons une équipe de Vancouver qui construit un portefeuille pour les étudiants étrangers. Les parents envoient de l'argent de l'étranger, et les étudiants se paient entre eux le loyer et l'épicerie. Les juristes confirment que le portefeuille tient des comptes et détient des fonds : l'équipe s'inscrit donc auprès de CANAFE comme ESM et présente sa demande à la Banque du Canada. Pendant l'examen de la demande, nous configurons le portefeuille à ses couleurs et l'équipe ouvre un compte en fiducie dans une banque canadienne. Une fois l'enregistrement obtenu, les étudiants s'inscrivent à un niveau de vérification de base et passent à des plafonds plus élevés après la vérification de leur pièce d'identité. Chaque soir, la plateforme liste les fonds de chaque étudiant avec son nom et ses coordonnées, et l'équipe finances compare le total avec le compte en fiducie. Les totaux quotidiens alimentent ensuite les moyennes mensuelles du rapport annuel. Pour les règles, lisez notre [guide de l'enregistrement LAAPD](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/) et notre [guide de l'inscription des ESM au Canada](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![Enregistrement LAAPD en 2026 : guide de la Banque du Canada pour les fournisseurs de services de paiement](https://crassula.io/static/images/guides/rpaa-registration/toronto-tower-preview-960.05971d4bf063.jpg) ### [Enregistrement LAAPD en 2026 : guide de la Banque du Canada pour les fournisseurs de services de paiement](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/) ![Licence MSB au Canada en 2026 : guide d'enregistrement auprès de CANAFE](https://crassula.io/static/images/guides/msb-in-canada/maple-leaf-preview-960.c4a48bc387c8.jpg) ### [Licence MSB au Canada en 2026 : guide d'enregistrement auprès de CANAFE](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/) ![Wallet digital en marque blanche en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/white-label-digital-wallet/digital-wallet-folio-preview-960.ebf91485d967.jpg) ### [Wallet digital en marque blanche en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/solutions/e-wallet/guides/white-label-digital-wallet/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) Canada · FSP ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) Un portefeuille électronique doit-il être enregistré auprès de la Banque du Canada? En général oui, s'il conserve des soldes pour des utilisateurs et que c'est votre activité principale plutôt qu'une activité accessoire. Exception : un instrument en circuit fermé qui ne peut être utilisé qu'auprès du commerçant qui l'a émis, ou au sein d'un groupe de commerçants, est exclu par la Loi. Faut-il aussi s'inscrire auprès de CANAFE? Si les utilisateurs peuvent envoyer de l'argent à d'autres personnes, ou si vous changez des devises pour eux, le portefeuille effectue en général des transferts de fonds comme entreprise de services monétaires et doit aussi être inscrit auprès de CANAFE. Notre [guide des ESM](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/) traite de ce volet. Compte en fiducie ou assurance : quelle option de protection des fonds pour un portefeuille? Les deux conviennent, et vous pouvez les combiner. Un compte en fiducie détient les fonds des utilisateurs en fiducie et à aucune autre fin. L'autre option est un compte distinct, assorti d'une assurance ou d'une garantie couvrant au moins le montant détenu, fournie par un fournisseur assujetti à une réglementation prudentielle et non affilié à vous. La banque ne peut appliquer de compensation à aucun de ces comptes. Que demande le rapport annuel sur les soldes des portefeuilles? Entre autres, la valeur moyenne en CAD des fonds que vous déteniez à la fin de chaque journée, pour chaque mois de l'année, pour l'ensemble des utilisateurs et pour les utilisateurs au Canada. Le rapport d'une année civile est dû au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Combien coûte l'enregistrement? Les frais de demande étaient de 2 500 $ CA au lancement du régime et sont indexés sur l'inflation pour les années suivantes. La Loi ne fixe aucun capital minimum. Les coûts les plus importants sont le compte en fiducie ou l'assurance, les cadres et leurs examens indépendants. Nous sommes établis hors du Canada. La LAAPD s'applique-t-elle à notre portefeuille? Oui, si vous exercez des fonctions de paiement pour des utilisateurs au Canada et que vous dirigez votre service vers eux, même sans établissement au pays. Vous devez alors vous enregistrer auprès de la Banque du Canada et respecter les mêmes règles de protection des fonds et de déclaration qu'un FSP canadien. Canada · FSP ## Ce qu'un FSP enregistré peut lancer comme portefeuille Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)