--- title: "Banque digitale pour établissement de monnaie électronique" description: "Banque digitale en marque blanche pour EME agréé ACPR : applications web, iOS et Android en français, cartes, SEPA Instant, dossier technique d'agrément." url: "https://crassula.io/fr/solutions/digital-banking/france-emi/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/digital-banking/france-emi/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/digital-banking/france-emi/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/digital-banking/france-emi/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/digital-banking/france-emi/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/digital-banking/france-emi/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- France · Établissement de monnaie électronique (EME) # Banque digitale pour établissement de monnaie électronique en France Avant d'agréer un EME, l'ACPR demande l'avis de la Banque de France sur la sécurité des moyens de paiement. Présentez une application qui tourne déjà, à votre marque et en français, plutôt qu'un dossier de maquettes. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [Banque digitale →](https://crassula.io/fr/solutions/digital-banking/) Votre marché**France**Établissement de monnaie électronique (EME) - Applications web, iOS et Android à votre marque - Parcours client entièrement en français - Double authentification et contrôle des paiements - Dossier technique pour le Portail Autorisations Les rails accessibles à vos clients **Virement SEPA****SEPA Instant****Prélèvement SEPA****SWIFT****Paiements par carte****Virements internes** Ce que le régulateur demande sur votre IT**7** Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![Multipass](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-multipass.7fb14a8eede7.png) - Comptes multi-devises - Paiements transfrontaliers - Connexions BaaS En production sur Crassula ### [Des produits financiers sur mesure pour les entreprises internationales.](https://crassula.io/fr/cases/multipass/) Comptes professionnels internationaux, paiements multidevises et solutions transfrontalières, appuyés par les API Crassula et des connexions BaaS. [Lire l'étude de cas: Multipass](https://crassula.io/fr/cases/multipass/) ![LuxPay](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-luxpay.7d1fa138b9ba.png) - IBAN · SEPA - Émission de cartes - Onboarding KYC En production sur Crassula ### [Une plateforme bancaire connectée pour les services financiers modernes.](https://crassula.io/fr/cases/luxpay/) Coordonnées bancaires, paiements SEPA, émission de cartes, onboarding KYC et change multidevise réunis dans un seul produit financier. [Lire l'étude de cas: LuxPay](https://crassula.io/fr/cases/luxpay/) Banque digitale · Établissement de monnaie électronique (EME) ## Ce qu'un EME agréé en France peut mettre entre les mains de ses clients ### Un compte de paiement en monnaie électronique Ouverture de compte depuis le téléphone, IBAN, virements et prélèvements SEPA. Le solde est de la monnaie électronique et les conditions générales le disent en clair. ### Cartes de paiement pilotées dans l'application Carte virtuelle immédiate, carte physique ensuite, plafonds, blocage temporaire et code PIN dans l'application. Le contrat avec l'émetteur et le choix du réseau restent les vôtres. ### Virements instantanés vérifiés Virements SEPA Instant depuis l'application, avec les données de nom et d'IBAN utilisées pour la vérification du bénéficiaire. ### Coffres pour mettre de côté Des coffres pour séparer l'argent des vacances ou des impôts, sans rémunération, avec une notification à chaque mouvement. ### Offre professionnelle Entrée en relation des TPE et indépendants, utilisateurs multiples avec rôles, virements groupés soumis à validation et exports pour l'expert-comptable. ### Agrégation et initiation de paiement Écrans de consentement DSP2 pour que vos clients connectent leurs outils de budget ou de facturation à leur compte. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - Un compte de dépôt. La monnaie électronique n'est pas couverte par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, et la communication doit l'éviter. - Des intérêts sur la monnaie électronique, y compris dans les coffres. - Du crédit financé avec les fonds collectés auprès des clients. - Un passeport européen si vous optez pour l'agrément simplifié d'EME, réservé aux encours moyens de moins de 5 millions d'euros. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Sécurité des moyens de paiement, soumise à l'avis de la Banque de France Description de l'architecture, de l'hébergement, de la double authentification, des rôles et de la piste d'audit des applications. Crassula rédige, vous validez 2 Schéma des flux financiers présenté à la Direction des Autorisations Cartographie des comptes et des flux entre l'application, le grand livre, votre compte de cantonnement et vos prestataires. Vous, avec notre appui 3 Protection des fonds collectés (article L.526-32 du Code monétaire et financier) L'encours de monnaie électronique par client à tout moment, exportable pour le rapprochement avec le compte cantonné. Votre équipe finance, sur les données de la plateforme 4 Externalisation de prestations essentielles et registre d'informations DORA Description du service, sous-traitants, droits d'audit et d'accès, plan de réversibilité. Vous, avec notre appui 5 Vigilance LCB-FT à l'entrée en relation Questionnaires par type de client, vérification d'identité via des prestataires connectés, plafonds par client. Les déclarations à Tracfin restent de votre ressort. Votre responsable LCB-FT 6 Information de la clientèle en français Interface, notifications et documents de l'application en français, avec vos propres conditions et brochure tarifaire. Vous, avec vos juristes 7 Authentification forte des clients Double authentification à la connexion et à la validation des paiements, sur web et mobile. Crassula France ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients Virement SEPA SEPA Instant Prélèvement SEPA SWIFT Paiements par carte Virements internes **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme France ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **17 janv. 2025** DORA s'applique aux EME : gestion du risque informatique, notification des incidents majeurs et registre des prestataires TIC. 2. **9 oct. 2025** La vérification du bénéficiaire est obligatoire pour tous les prestataires de paiement de la zone euro, EME compris, sur tous les virements. 3. **9 avr. 2027** Les EME de la zone euro doivent pouvoir envoyer et recevoir des virements SEPA instantanés. 4. **10 juil. 2027** Le règlement européen AMLR s'applique et harmonise les mesures de vigilance que vous appliquez aujourd'hui selon le Code monétaire et financier. Établissement de monnaie électronique (EME) ## Vous préparez un agrément d'EME auprès de l'ACPR ? Citez-nous dans votre dossier. Le dossier se dépose en français sur le Portail Autorisations, et les annexes sur l'organisation interne peuvent être rédigées en anglais. Nous préparons avec vous les annexes techniques et vous donnons un environnement à montrer à l'ACPR et à la Banque de France. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme que vous pouvez montrer Un environnement configuré à présenter au superviseur, pas des slides. 2. 02 ### La partie technique de votre dossier, préparée Sécurité des moyens de paiement, externalisation, risque TIC au titre de DORA et continuité d'activité pour votre dossier ACPR. 3. 03 ### Des prestataires prêts Prestataires bancaires, de cantonnement et de KYC issus de notre réseau, adaptés à votre agrément. ![Une cliente consulte son application bancaire dans un café.](https://crassula.io/static/images/features/people/everyday-1200.e86174e595f2.webp) Banque digitale ## Comment se déroule un lancement Prenons une équipe lyonnaise qui veut proposer un compte mobile aux étudiants et jeunes actifs. Avant la réunion de présentation avec la Direction des Autorisations de l'ACPR, nous montons un environnement à sa marque et dessinons avec elle le schéma des flux : application, grand livre, compte cantonné, émetteur de cartes. Le dossier déposé, l'ACPR revient avec ses questions et la Banque de France examine la sécurité des paiements. L'équipe répond en s'appuyant sur ce qui tourne déjà : double authentification, plafonds, rapprochement des fonds sur données de test. À l'agrément, la même plateforme ouvre aux premiers clients. Pour le cadre réglementaire, lisez notre [guide de l'agrément ACPR](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-acpr/) et la présentation des [établissements de monnaie électronique dans l'UE](https://crassula.io/fr/guides/licenses/electronic-money-institution/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![Agrément ACPR EME et EP en France 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/france-acpr/paris-tower-preview-960.bf5b6c5f0714.jpg) ### [Agrément ACPR EME et EP en France 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-acpr/) ![Agrément Établissement de Monnaie Électronique (EME) en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/electronic-money-institution/emoney-coin-preview-960.54bbaf747450.jpg) ### [Agrément Établissement de Monnaie Électronique (EME) en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/guides/licenses/electronic-money-institution/) ![Agrément simplifié EP et EME en France : le guide 2026](https://crassula.io/static/images/guides/small-pi-emi/small-emi-sapling-preview-960.3ac541bcb4b0.jpg) ### [Agrément simplifié EP et EME en France : le guide 2026](https://crassula.io/fr/guides/licenses/small-pi-emi/) ![Banque White Label en 2026 : Prestataires, Plateformes et Mode de Fonctionnement](https://crassula.io/static/images/guides/white-label-banking/white-label-stamp-preview-960.02d32bc605de.jpg) ### [Banque White Label en 2026 : Prestataires, Plateformes et Mode de Fonctionnement](https://crassula.io/fr/solutions/digital-banking/guides/white-label-banking/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) France · Établissement de monnaie électronique (EME) ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) Combien de temps prend l'agrément d'un EME par l'ACPR ? L'ACPR statue dans les trois mois suivant la réception d'un dossier complet. Le délai ne court qu'une fois le dossier jugé complet, souvent après plusieurs échanges de questions. Construisez donc l'application pendant l'instruction. Pourquoi la Banque de France intervient-elle ? L'agrément est délivré après avis de la Banque de France sur la sécurité des moyens de paiement. Elle s'intéresse à l'authentification, à la gestion des incidents et à la protection des données de paiement. La plateforme fournit la description technique, votre équipe la défend. Faut-il un agrément complet ou simplifié ? L'agrément simplifié vise les encours moyens de monnaie électronique inférieurs à 5 millions d'euros et ne donne pas accès au passeport européen. Pour une banque mobile qui veut grandir ou servir d'autres pays, l'agrément complet est en général le bon choix. Voir notre [guide des petits EP et EME](https://crassula.io/fr/guides/licenses/small-pi-emi/). Pouvons-nous proposer Wero ou des cartes CB ? Wero a remplacé Paylib dans les applications des grandes banques françaises à partir d'octobre 2024. La participation à Wero comme le cobadgeage CB passent par des accords que vous concluez vous-même. La plateforme n'y est pas connectée. Quel capital pour un EME ? 350 000 euros de capital initial pour l'agrément complet, plus des fonds propres qui suivent l'encours de monnaie électronique. Notre [guide ACPR](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-acpr/) détaille les montants. Faut-il notre propre agrément pour utiliser Crassula ? Non. Beaucoup de clients commencent avec un partenaire agréé. Cette page s'adresse aux équipes qui détiennent ou demandent un agrément d'EME auprès de l'ACPR. France · Établissement de monnaie électronique (EME) ## Ce qu'un EME agréé en France peut mettre entre les mains de ses clients Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)