--- title: "Crypto banking pour PSCA aux Pays-Bas | Licence MiCA AFM" description: "Crypto banking en marque blanche pour PSCA agréés par l'AFM : registre crypto et euros, liquidité Kraken ou Kraken Embed, documentation DORA, données DNB." url: "https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/netherlands-casp/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/crypto-banking/netherlands-casp/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/crypto-banking/netherlands-casp/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/crypto-banking/netherlands-casp/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/netherlands-casp/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/crypto-banking/netherlands-casp/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- Pays-Bas · PSCA # Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par l'AFM Les Pays-Bas n'ont laissé que six mois aux sociétés crypto enregistrées auprès de la DNB, et la période transitoire s'est close le 30 juin 2025. Aujourd'hui, l'AFM délivre l'agrément, tandis que la DNB assure la supervision prudentielle et contrôle les participations qualifiées. Nous fournissons la plateforme et les réponses techniques que les deux autorités vous demanderont. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [Banque crypto →](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/) Votre marché**Pays-Bas**PSCA - Positions crypto et euros par client dans un même registre - Liquidité via Kraken, ou Kraken Embed en attendant votre agrément - Éléments TIC et DORA pour le pre-scan de l'AFM - Données de fonds propres pour les contrôles prudentiels de la DNB Les rails accessibles à vos clients **SEPA****SEPA Instant****SWIFT****Transferts on-chain****Transferts internes** Ce que le régulateur demande sur votre IT**8** ![Kraken](https://crassula.io/static/images/solutions/connector-logos/kraken.13f0122dfa3c.png) Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![Keytom](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-keytom.bdceda23dc6c.png) - Paiements crypto - Change multidevise - Comptes d’actifs numériques En production sur Crassula ### [Réunir fiat et actifs numériques.](https://crassula.io/fr/cases/keytom/) Paiements fiat et crypto, change multidevise et comptes d'actifs numériques sur l'infrastructure Crassula. [Lire l'étude de cas: Keytom](https://crassula.io/fr/cases/keytom/) ![Wickie](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-wickie.f3b353890315.png) - Portefeuilles numériques - Interfaces web - Applications iOS et Android En production sur Crassula ### [Des produits fiat et crypto sur le web et le mobile.](https://crassula.io/fr/cases/wickie/) Portefeuilles numériques et parcours financiers proposés via les API Crassula, des interfaces web et des applications iOS et Android. [Lire l'étude de cas: Wickie](https://crassula.io/fr/cases/wickie/) Banque crypto · PSCA ## Ce qu'un agrément MiCA de l'AFM vous permet de proposer ### Portefeuilles conservés pour vos clients Comptes crypto avec une adresse de dépôt et un QR code par client. Vous êtes le conservateur au sens de MiCA et gérez les clés sur une infrastructure de conservation que vous contractez : Crassula n'y touche jamais. ### Entrée et sortie en euros Vos clients achètent et vendent des cryptos contre euros avec la liquidité d'un fournisseur connecté, et voient le taux et les frais avant de valider. Le montant en euros arrive sur leur compte, dans la même application. ### Comptes avec IBAN et virements SEPA Comptes en euros avec SEPA, SEPA Instant et SWIFT via la banque avec laquelle vous travaillez. Les euros dus aux clients et leurs soldes crypto sont tenus dans un même registre. ### Transferts entrants et sortants Transferts internes entre vos clients et retraits on-chain. Les données du donneur d'ordre et du bénéficiaire passent par un fournisseur Travel Rule que vous connectez. ### Service passeporté dans tout l'EEE Une fois que l'AFM a transmis votre notification aux autres États membres, les mêmes applications et le même back-office servent vos clients sur place. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - Servir des clients néerlandais sous un ancien enregistrement crypto auprès de la DNB. Cette voie est fermée depuis le 30 juin 2025. - Émettre des stablecoins en euros. La supervision des jetons de monnaie électronique et des jetons se référant à un ou des actifs relève de la DNB et suppose un statut distinct. - Recevoir des dépôts ou accorder des crédits aux clients. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Demande d'agrément auprès de l'AFM, de préférence après un pre-scan facultatif du projet de dossier Un environnement configuré et une description écrite de vos systèmes TIC à présenter à l'AFM pendant le pre-scan, pour que ses retours portent sur votre configuration réelle. Vous, avec notre contribution 2 Exigences prudentielles et fonds propres (art. 67 MiCA), sous la supervision de la DNB Exports du registre avec les soldes clients, les soldes propres et les revenus de commissions, que votre équipe finance utilise pour calculer les fonds propres. Votre équipe finance 3 Informations sur les actionnaires détenant une participation qualifiée, évaluées par la DNB Rien à fournir ici. Cette partie du dossier concerne vos actionnaires, pas vos systèmes. Vous et vos actionnaires 4 Systèmes TIC, dispositifs de sécurité et conformité à DORA Description de l'architecture, de l'hébergement, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de la gestion des incidents, plus les informations pour votre registre des accords contractuels avec des prestataires tiers de services TIC. Crassula rédige, vous validez 5 Registre des positions par client et ségrégation (art. 75 MiCA) Avoirs crypto par client sur des comptes du registre séparés des vôtres, avec des exports pour le rapprochement avec les portefeuilles chez votre fournisseur de conservation. Votre équipe opérations, sur les données de la plateforme 6 Fonds des clients placés auprès d'un établissement de crédit ou d'une banque centrale (art. 70 MiCA) Les euros dus à chaque client dans le registre, prêts pour le rapprochement avec votre compte de fonds clients. Votre équipe finance, sur les données de la plateforme 7 Conformité à la Wwft et à la loi sur les sanctions de 1977, contrôlée par l'AFM Questionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité et filtrage via des fournisseurs connectés, limites par client. Votre responsable conformité 8 Travel Rule selon le règlement (UE) 2023/1113 Données du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté. Votre responsable conformité Pays-Bas ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients SEPA SEPA Instant SWIFT Transferts on-chain Transferts internes ![Kraken](https://crassula.io/static/images/solutions/connector-logos/kraken.13f0122dfa3c.png) ### Kraken Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland et passeporté dans tout l'EEE. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed, lancé aux Pays-Bas avec bunq, si vous démarrez avant votre propre agrément. ### [Vous préférez un autre prestataire ?](https://crassula.io/fr/connectors/) Crassula connecte plus de 60 intégrations de paiement, bancaires et de conformité. Nous vérifions celles qui conviennent à votre agrément. *Voir tous les connecteurs →* **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme Pays-Bas ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **22 avril 2024** L'AFM commence à accepter les demandes d'agrément MiCA des prestataires de services sur crypto-actifs. 2. **30 décembre 2024** MiCA s'applique aux PSCA, ainsi que la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113. L'AFM devient l'autorité d'agrément. 3. **17 janvier 2025** DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs. 4. **30 juin 2025** Fin de la période transitoire néerlandaise de six mois. Les sociétés enregistrées auprès de la DNB ont besoin d'un agrément MiCA ou d'un passeport pour continuer à servir les Pays-Bas. 5. **5 à 6 mois** Le délai minimum estimé par l'AFM elle-même pour instruire une demande d'agrément complète. PSCA ## Vous demandez l'agrément PSCA à l'AFM ? Citez-nous dans votre dossier. Deux autorités néerlandaises examinent votre société : l'AFM décide de l'agrément, la DNB vérifie votre situation prudentielle et vos actionnaires. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la partie technique du dossier, vos conseils juridiques s'occupent du reste. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme que vous pouvez démontrer Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides. 2. 02 ### La partie technique de votre dossier, préparée Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation et continuité d'activité, prêtes pour le pre-scan de l'AFM puis le dossier formel. 3. 03 ### Des prestataires déjà en place Liquidité via Kraken, plus des prestataires bancaires, de conservation et KYC de notre réseau, choisis selon votre agrément. ![Un client consulte ses soldes d’actifs numériques chez lui.](https://crassula.io/static/images/features/people/assets-1200.7142bcecf019.webp) Banque crypto ## Comment se déroule un lancement Prenons une équipe de Rotterdam qui gère une application d'épargne pour les ménages néerlandais et veut y ajouter le bitcoin. Le plus rapide pour elle est Kraken Embed, que bunq utilise déjà aux Pays-Bas : les clients achètent et vendent sous l'agrément de Kraken, et l'équipe garde l'interface. Ses avocats confirment où passe la limite pour son propre rôle. En parallèle, elle prépare son propre agrément auprès de l'AFM. Nous installons l'environnement à sa marque, rédigeons avec l'équipe la partie TIC et DORA, et elle apporte ce projet au pre-scan de l'AFM. Un nouvel investisseur qui prend 15 % du capital passe en même temps par l'évaluation des participations qualifiées de la DNB. Une fois l'agrément obtenu, les clients basculent vers des portefeuilles conservés par l'équipe elle-même, avec la même application et le même registre. Pour le contexte réglementaire, lisez le [guide de l'agrément MiCA CASP](https://crassula.io/fr/guides/licenses/mica-casp/) et notre guide des [portefeuilles crypto en marque blanche](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/white-label-crypto-wallet/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![Licence PSCA MiCA 2026 : le guide complet pour la France](https://crassula.io/static/images/guides/mica-casp/mica-crystal-preview-960.09abba5803a6.jpg) ### [Licence PSCA MiCA 2026 : le guide complet pour la France](https://crassula.io/fr/guides/licenses/mica-casp/) ![Enregistrement d'une activité crypto en 2026 : MiCA, CASP et au-delà](https://crassula.io/static/images/guides/cryptoasset-business/crypto-seal-preview-960.c7da663526d7.jpg) ### [Enregistrement d'une activité crypto en 2026 : MiCA, CASP et au-delà](https://crassula.io/fr/guides/licenses/cryptoasset-business/) ![Crypto Banking as a Service en 2026 : Architecture, Logiciel et Lancement](https://crassula.io/static/images/guides/what-is-crypto-banking/crypto-bank-links-preview-960.7748647fa1c9.jpg) ### [Crypto Banking as a Service en 2026 : Architecture, Logiciel et Lancement](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/what-is-crypto-banking/) ![Logiciel d'exchange crypto en 2026 : build vs buy](https://crassula.io/static/images/guides/crypto-exchange-software/crypto-matching-engine-preview-960.01e092459f2e.jpg) ### [Logiciel d'exchange crypto en 2026 : build vs buy](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/crypto-exchange-software/) ![Wallet crypto white-label en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/white-label-crypto-wallet/crypto-cold-wallet-preview-960.c0246c88ffb1.jpg) ### [Wallet crypto white-label en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/white-label-crypto-wallet/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) Pays-Bas · PSCA ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) Qui décide de notre agrément, l'AFM ou la DNB ? L'AFM délivre les agréments PSCA et assure l'essentiel de la supervision courante, y compris les contrôles au titre de la Wwft et de la loi sur les sanctions. La DNB s'occupe du volet prudentiel et évalue toute personne qui acquiert une participation qualifiée dans votre société. Attendez-vous à des questions des deux côtés. Qu'est-ce que le pre-scan de l'AFM ? Un échange facultatif et informel avant le dépôt. Vous discutez avec l'AFM de votre projet de dossier et de votre conformité à MiCA, et recevez des retours généraux. Il ne remplace pas l'examen formel, et il faut être assez avancé pour parler de politiques concrètes. Combien de temps prend l'AFM ? L'AFM indique elle-même au moins cinq à six mois pour une demande complète. MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude et 40 pour décider, mais les questions de l'autorité suspendent le délai. Nous étions enregistrés auprès de la DNB. Cela compte-t-il encore ? Pas comme autorisation. L'enregistrement ne couvrait que la lutte anti-blanchiment, et sa période transitoire a pris fin le 30 juin 2025. Votre dispositif LCB-FT existant et vos données clients restent utiles pour monter le dossier MiCA. Peut-on proposer des cryptos aux Pays-Bas sans agrément propre ? Kraken Embed est conçu pour cela : Kraken exécute les ordres et conserve les actifs sous son agrément MiCA irlandais, et vous gérez l'interface. Il fonctionne déjà aux Pays-Bas via bunq. Faites confirmer par vos avocats que vos propres activités restent hors du champ de MiCA dans ce montage. Crassula conserve-t-elle les crypto-actifs de nos clients ? Non. Crassula fournit le logiciel : comptes, échange, applications et back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous qui répondez de la conservation devant vos clients et l'AFM. Pays-Bas · PSCA ## Ce qu'un agrément MiCA de l'AFM vous permet de proposer Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)