--- title: "Crypto banking pour PSCA agréés AMF | Agrément MiCA France" description: "Crypto banking en marque blanche pour candidats PSCA : conservation via notre réseau, liquidité Kraken, comptes en euros, volet TIC et DORA du dossier AMF." url: "https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/france-casp/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/crypto-banking/france-casp/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/crypto-banking/france-casp/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/crypto-banking/france-casp/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/france-casp/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/crypto-banking/france-casp/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- France · PSCA # Crypto banking pour les prestataires de services sur crypto-actifs agréés par l'AMF L'ère des PSAN s'est refermée le 1er juillet 2026. Les nouveaux acteurs passent désormais par la procédure d'agrément MiCA standard de l'AMF, et c'est souvent sur la partie TIC et DORA qu'un dossier bloque. Nous vous apportons la plateforme et cette partie du dossier. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [Banque crypto →](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/) Votre marché**France**PSCA - Comptes en euros et en crypto dans une même application - Conservation via notre réseau de prestataires, liquidité via Kraken - Partie TIC et DORA de votre dossier AMF - Deux voies : agrément PSCA propre ou Kraken Embed Les rails accessibles à vos clients **SEPA****SEPA Instant****SWIFT****Transferts on-chain****Transferts internes** Ce que le régulateur demande sur votre IT**8** ![Kraken](https://crassula.io/static/images/solutions/connector-logos/kraken.13f0122dfa3c.png) Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![Keytom](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-keytom.bdceda23dc6c.png) - Paiements crypto - Change multidevise - Comptes d’actifs numériques En production sur Crassula ### [Réunir fiat et actifs numériques.](https://crassula.io/fr/cases/keytom/) Paiements fiat et crypto, change multidevise et comptes d'actifs numériques sur l'infrastructure Crassula. [Lire l'étude de cas: Keytom](https://crassula.io/fr/cases/keytom/) ![Wickie](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-wickie.f3b353890315.png) - Portefeuilles numériques - Interfaces web - Applications iOS et Android En production sur Crassula ### [Des produits fiat et crypto sur le web et le mobile.](https://crassula.io/fr/cases/wickie/) Portefeuilles numériques et parcours financiers proposés via les API Crassula, des interfaces web et des applications iOS et Android. [Lire l'étude de cas: Wickie](https://crassula.io/fr/cases/wickie/) Banque crypto · PSCA ## Ce qu'un agrément PSCA vous permet de proposer à vos clients ### Comptes crypto conservés pour vos clients Chaque client dispose de comptes crypto avec ses adresses de dépôt et QR codes. Vous êtes le conservateur au sens de MiCA, les clés sont dans une infrastructure de portefeuilles MPC que vous contractez. ### Conversion entre cryptos et euros Achat, vente et conversion avec la liquidité d'un fournisseur connecté. Le taux, les frais et le délai s'affichent avant validation, et le montant arrive sur le compte en euros du client. ### Comptes en euros et virements SEPA Comptes avec IBAN, virements SEPA, SEPA Instant et SWIFT via votre partenaire bancaire, sur le même registre que les avoirs crypto. ### Transferts crypto avec les données Travel Rule Transferts internes et retraits on-chain, avec les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire transmises par un fournisseur Travel Rule connecté. ### Cartes adossées aux cryptos Cartes Visa et Mastercard qui dépensent des soldes adossés aux cryptos, réglés en euros au point de vente. Vous contractez avec l'émetteur de cartes. ### Clients dans d'autres pays de l'UE Une fois agréé, vous notifiez votre passeport et servez des clients dans d'autres États membres sur la même plateforme. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - Continuer sous un enregistrement PSAN. Depuis le 1er juillet 2026, il ne permet plus de fournir des services crypto en France, sous peine de deux ans d'emprisonnement et de EUR 30 000 d'amende. - Émettre des stablecoins en euros. Les jetons de monnaie électronique sont réservés aux établissements de crédit et de monnaie électronique, sous la supervision de l'ACPR. - Recevoir des dépôts ou accorder des crédits. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Systèmes TIC et dispositifs de sécurité, y compris la conformité à DORA (art. 9 des normes techniques sur l'agrément) Documentation technique de l'architecture, des rôles d'accès, de la 2FA, de la piste d'audit, des sauvegardes et de la gestion des incidents. L'instruction AMF DOC-2025-05 ne couvrait pas cette partie avec l'ancien dossier PSAN : elle se rédige à neuf. Crassula rédige, vous validez 2 Noms de domaine de chaque site et application utilisés pour fournir les services, et langues disponibles La liste de vos applications web et mobiles en marque blanche, avec leurs domaines et leurs langues. Vous, avec notre contribution 3 Ressources humaines, financières et TIC affectées aux services, avec leur localisation Lieux d'hébergement, composants de la plateforme et prestataires qui les opèrent. Vous, avec notre contribution 4 Registre des positions par client et ségrégation des avoirs (art. 75 MiCA) Avoirs crypto et euros par client dans le registre, comptes clients séparés des comptes propres, exports pour le rapprochement avec votre infrastructure de conservation. Votre équipe opérations, sur les données de la plateforme 5 Politique de conservation Circuits de validation des retraits, rôles d'accès et contrôles tels qu'ils fonctionnent sur la plateforme. Vous, avec notre contribution et celle du fournisseur de conservation 6 Travel Rule selon le règlement (UE) 2023/1113 Données du donneur d'ordre et du bénéficiaire collectées à l'entrée en relation et à chaque transfert, échangées via un fournisseur Travel Rule connecté. Votre responsable LCB-FT 7 Dispositif LCB-FT et connaissance client Questionnaires d'entrée en relation par type de client, vérification d'identité avec lecture de document et contrôle du vivant via des fournisseurs connectés, limites par client, suivi des opérations via des fournisseurs connectés. Votre responsable LCB-FT 8 Externalisation de fonctions critiques Description du service, conditions contractuelles, droits d'audit et d'accès, plan de réversibilité. Vous, avec notre contribution France ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients SEPA SEPA Instant SWIFT Transferts on-chain Transferts internes ![Kraken](https://crassula.io/static/images/solutions/connector-logos/kraken.13f0122dfa3c.png) ### Kraken Agréé au titre de MiCA par la Central Bank of Ireland. Liquidité pour votre service d'échange, ou Kraken Embed, déjà utilisé en France par une néobanque, pour démarrer sans agrément propre. ### [Vous préférez un autre prestataire ?](https://crassula.io/fr/connectors/) Crassula connecte plus de 60 intégrations de paiement, bancaires et de conformité. Nous vérifions celles qui conviennent à votre agrément. *Voir tous les connecteurs →* **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme France ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **30 décembre 2024** Les règles MiCA sur les PSCA et la Travel Rule crypto du règlement (UE) 2023/1113 s'appliquent. La procédure d'agrément simplifiée de l'AMF pour les PSAN s'ouvre. 2. **17 janvier 2025** DORA s'applique aux prestataires de services sur crypto-actifs. 3. **17 juin 2025** L'AMF publie l'instruction DOC-2025-05, qui liste les éléments d'un dossier PSAN réputés complets. Les systèmes TIC et la sécurité n'en font pas partie. 4. **5 février 2026** L'AMF rappelle que l'instruction peut durer jusqu'à quatre mois et que beaucoup de dossiers arrivent incomplets. 5. **1er juillet 2026** Fin de la période transitoire. Les PSAN sans agrément MiCA doivent cesser leurs services en France. PSCA ## Vous demandez l'agrément PSCA à l'AMF ? Citez-nous dans votre dossier. L'AMF constate que beaucoup de dossiers arrivent incomplets et doivent être largement repris. Nous vous fournissons une plateforme opérationnelle et la partie technique du dossier, vos conseils juridiques s'occupent du reste. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme que vous pouvez démontrer Un environnement configuré à montrer au régulateur, pas des slides. 2. 02 ### La partie technique de votre dossier, préparée Les sections systèmes TIC, sécurité et DORA, externalisation et continuité d'activité de votre dossier AMF. 3. 03 ### Des prestataires déjà en place Une infrastructure de conservation et des prestataires bancaires et KYC issus de notre réseau, plus la liquidité via Kraken. ![Un client consulte ses soldes d’actifs numériques chez lui.](https://crassula.io/static/images/features/people/assets-1200.7142bcecf019.webp) Banque crypto ## Comment se déroule un lancement Prenons une fintech lyonnaise qui gère déjà une application de comptes en euros pour indépendants, sous l'agrément d'un partenaire. Ses clients demandent du bitcoin. Première étape : proposer l'achat et la vente via Kraken Embed, déjà utilisé en France, après validation du montage par ses avocats. Deuxième étape : préparer son propre agrément PSCA pour garder la relation client et les marges. Nous installons un environnement à sa marque avec des portefeuilles sur une infrastructure de conservation de notre réseau et la liquidité de Kraken, et rédigeons ensemble la partie TIC, sécurité et DORA, ainsi que la liste des domaines et applications demandée par le formulaire. Une fois l'agrément obtenu, les clients basculent vers les comptes conservés par la fintech, sans changer d'application. Pour le contexte réglementaire, lisez notre [guide de la transition PSAN vers MiCA](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-psan-mica/) et le [guide de l'agrément MiCA CASP](https://crassula.io/fr/guides/licenses/mica-casp/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![France PSAN vers MiCA 2026 : le guide de transition complet](https://crassula.io/static/images/guides/france-psan-mica/paris-arch-crypto-preview-960.9873ba9571a2.jpg) ### [France PSAN vers MiCA 2026 : le guide de transition complet](https://crassula.io/fr/guides/licenses/france-psan-mica/) ![Licence PSCA MiCA 2026 : le guide complet pour la France](https://crassula.io/static/images/guides/mica-casp/mica-crystal-preview-960.09abba5803a6.jpg) ### [Licence PSCA MiCA 2026 : le guide complet pour la France](https://crassula.io/fr/guides/licenses/mica-casp/) ![Enregistrement d'une activité crypto en 2026 : MiCA, CASP et au-delà](https://crassula.io/static/images/guides/cryptoasset-business/crypto-seal-preview-960.c7da663526d7.jpg) ### [Enregistrement d'une activité crypto en 2026 : MiCA, CASP et au-delà](https://crassula.io/fr/guides/licenses/cryptoasset-business/) ![Crypto Banking as a Service en 2026 : Architecture, Logiciel et Lancement](https://crassula.io/static/images/guides/what-is-crypto-banking/crypto-bank-links-preview-960.7748647fa1c9.jpg) ### [Crypto Banking as a Service en 2026 : Architecture, Logiciel et Lancement](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/what-is-crypto-banking/) ![Logiciel d'exchange crypto en 2026 : build vs buy](https://crassula.io/static/images/guides/crypto-exchange-software/crypto-matching-engine-preview-960.01e092459f2e.jpg) ### [Logiciel d'exchange crypto en 2026 : build vs buy](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/crypto-exchange-software/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) France · PSCA ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) Peut-on encore bénéficier de la procédure simplifiée de l'AMF ? Non. Elle visait les demandes déposées entre le 30 décembre 2024 et le 1er juillet 2026 par des PSAN enregistrés « renforcés » ou agréés. Un nouveau dossier suit la procédure standard de l'article 62 de MiCA. Qui fait quoi entre l'AMF et l'ACPR ? L'AMF délivre l'agrément PSCA. L'ACPR reçoit les notifications de l'article 60 de MiCA des établissements de crédit et de monnaie électronique, au moins 40 jours ouvrables avant le début des services, et supervise les émetteurs de stablecoins. Combien de temps dure l'instruction ? MiCA prévoit 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude, puis 40 jours ouvrables pour décider, avec une suspension possible de 20 jours ouvrables en cas de demande d'informations. L'AMF indique elle-même que l'instruction peut atteindre quatre mois et que les dossiers incomplets la rallongent. Quel capital faut-il prévoir ? EUR 125 000 pour la conservation et l'échange (classe 2), EUR 150 000 si vous exploitez une plateforme de négociation (classe 3), ou le quart des frais généraux fixes de l'année précédente s'il est plus élevé. Peut-on proposer des cryptos sans agrément propre ? Kraken présente Kraken Embed dans ce but : vous gérez l'interface, Kraken assure l'exécution sous son agrément MiCA irlandais. Le premier lancement, avec bunq, couvrait déjà la France. Faites valider par vos avocats que votre rôle reste hors du champ de l'agrément. Crassula conserve-t-elle les crypto-actifs de nos clients ? Non. Crassula fournit le logiciel : comptes, échange, applications et back-office. Les clés sont dans l'infrastructure de conservation que vous contractez, et c'est vous qui répondez de la conservation devant vos clients et l'AMF. France · PSCA ## Ce qu'un agrément PSCA vous permet de proposer à vos clients Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)