--- title: "Plateforme crypto pour ESM au Canada | CANAFE et ACVM" description: "Plateforme crypto en marque blanche pour les ESM négociant des monnaies virtuelles : relevés de change, DOIMV, règle d'acheminement, exigences des ACVM." url: "https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/canada-msb/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/crypto-banking/canada-msb/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/crypto-banking/canada-msb/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/crypto-banking/canada-msb/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/canada-msb/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/crypto-banking/canada-msb/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- Canada · ESM # Plateforme crypto pour les ESM canadiennes qui négocient des monnaies virtuelles Au Canada, un commerçant en monnaie virtuelle rend des comptes à CANAFE pour chaque jeton qu'il change ou transfère, et aux autorités provinciales en valeurs mobilières dès que ses clients laissent leurs cryptoactifs chez lui. La plateforme tient les documents que le premier exige et vous aide à voir où commence la compétence des secondes. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [Banque crypto →](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/) Votre marché**Canada**ESM - Un relevé pour chaque achat, vente et échange - La valeur en dollars canadiens de chaque réception, à votre taux - Renseignements sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire - Avoirs des clients et de l'entreprise séparés dans le grand livre Les rails accessibles à vos clients **Transferts sur la chaîne****Transferts internes****SWIFT****Cartes liées aux cryptoactifs** Ce que le régulateur demande sur votre IT**8** Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![Keytom](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-keytom.bdceda23dc6c.png) - Paiements crypto - Change multidevise - Comptes d’actifs numériques En production sur Crassula ### [Réunir fiat et actifs numériques.](https://crassula.io/fr/cases/keytom/) Paiements fiat et crypto, change multidevise et comptes d'actifs numériques sur l'infrastructure Crassula. [Lire l'étude de cas: Keytom](https://crassula.io/fr/cases/keytom/) ![Wickie](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-wickie.f3b353890315.png) - Portefeuilles numériques - Interfaces web - Applications iOS et Android En production sur Crassula ### [Des produits fiat et crypto sur le web et le mobile.](https://crassula.io/fr/cases/wickie/) Portefeuilles numériques et parcours financiers proposés via les API Crassula, des interfaces web et des applications iOS et Android. [Lire l'étude de cas: Wickie](https://crassula.io/fr/cases/wickie/) Banque crypto · ESM ## Ce qu'un commerçant en monnaie virtuelle peut offrir sur la plateforme ### Achat et vente de cryptoactifs en dollars canadiens Vos clients achètent, vendent et échangent grâce à la liquidité d'un fournisseur connecté, et voient le taux et les frais avant de confirmer. Chaque opération est enregistrée avec le client, les deux montants, le taux et l'heure. ### Livraison dans le portefeuille du client Les cryptoactifs achetés peuvent être envoyés sur la chaîne à une adresse que le client contrôle. Pour savoir si la livraison est immédiate au sens du droit des valeurs mobilières, tout dépend de vos conditions et de votre mode de règlement : validez ce point avec vos avocats. ### Comptes crypto avec adresses de dépôt Chaque client reçoit des comptes crypto avec sa propre adresse de dépôt et son code QR. Les clés restent chez le fournisseur de garde que vous retenez, jamais chez Crassula. ### Comptes en monnaie fiduciaire dans la même application Des soldes en dollars canadiens et en d'autres devises à côté des cryptoactifs, alimentés et versés par votre partenaire bancaire, pour que le client encaisse sans changer d'application. ### Cartes liées aux cryptoactifs Des cartes Visa ou Mastercard qui dépensent des soldes liés aux cryptoactifs, convertis en monnaie fiduciaire au point de vente. Vous signez directement avec l'émetteur de cartes. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - Conserver les cryptoactifs de vos clients dans le cadre d'un service de négociation avec la seule inscription auprès de CANAFE. Les ACVM considèrent qu'une plateforme qui donne au client un droit sur le cryptoactif, au lieu de le lui livrer, négocie des valeurs mobilières ou des dérivés, et depuis le 6 août 2024 les nouvelles plateformes de négociation de cryptoactifs s'adressent à l'OCRI pour s'inscrire comme courtiers en placement. - Offrir de la marge, du crédit ou un effet de levier si vous devenez une plateforme de négociation inscrite. Les conditions fixées par les ACVM l'interdisent. - Bâtir un réseau de guichets automatiques de cryptomonnaie. Le gouvernement fédéral a proposé de les interdire dans sa Mise à jour économique du printemps 2026, et la loi restait à venir au moment de la rédaction de cette page. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle : réception de 10 000 $ ou plus en une opération, ou en plusieurs en 24 heures pour le même individu, le même tiers ou le même bénéficiaire, dans les 5 jours ouvrables Chaque dépôt et chaque opération sont inscrits avec l'heure et leur valeur en dollars canadiens au taux que vous fixez, et les exportations par client permettent de regrouper les réceptions sur toute période de 24 heures. Vous déclarez à CANAFE, à partir des données de la plateforme 2 Une méthode documentée pour évaluer la monnaie virtuelle en dollars canadiens, la Banque du Canada ne publiant aucun taux pour les cryptoactifs Le taux appliqué à chaque opération et à chaque évaluation est inscrit dans l'enregistrement, ce qui permet de retracer la source du montant déclaré. Votre agent de conformité 3 Relevé d'opération de change en monnaie virtuelle pour chaque change, quel que soit le montant, avec vérification de l'identité à partir de 1 000 $ Chaque achat, vente ou échange conserve le client, les monnaies et les montants, le taux, les frais et l'heure. La vérification d'identité, avec lecture de document et détection du vivant, se fait à l'ouverture par un fournisseur connecté. Crassula 4 Règle d'acheminement : nom, adresse et numéro de compte ou de référence du donneur d'ordre et du bénéficiaire transmis avec chaque transfert de monnaie virtuelle Ces renseignements sont recueillis avant la création d'un retrait sur la chaîne et échangés par un fournisseur connecté spécialisé dans la règle d'acheminement. Vous, avec votre fournisseur 5 Transferts reçus sans les renseignements requis : mesures raisonnables pour les obtenir et politique pour autoriser, suspendre ou rejeter Votre personnel voit chaque transfert entrant dans l'interface d'administration et peut geler le compte du client le temps d'obtenir l'information. Votre agent de conformité 6 Déclarations d'opérations douteuses quel que soit le montant, et directives ministérielles visant certains pays La surveillance des opérations, la notation du risque et l'analyse des chaînes de blocs passent par des fournisseurs connectés, et votre équipe voit les raisons de chaque alerte. La décision de déclarer vous revient. Votre agent de conformité 7 Registres de transfert et de réception de monnaie virtuelle à partir de 1 000 $, conservés au moins cinq ans Les enregistrements des transferts, avec adresses, montants et parties, restent consultables pendant toute la durée de conservation, avec la piste d'audit des actions du personnel. Partagé 8 Si vous vous inscrivez comme plateforme de négociation : cryptoactifs des clients séparés et, selon les conditions des ACVM, au moins 80 % confiés à un dépositaire tiers admissible Les avoirs des clients et ceux de l'entreprise figurent dans des comptes distincts du grand livre, avec des exportations que votre équipe rapproche des relevés du dépositaire. Vous, avec votre dépositaire Canada ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients Transferts sur la chaîne Transferts internes SWIFT Cartes liées aux cryptoactifs **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme Canada ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **6 août 2024** Les ACVM cessent d'accepter de nouveaux engagements préalables à l'inscription et mettent fin à l'inscription temporaire comme courtier restreint pour les nouveaux venus. Les nouvelles plateformes s'adressent à l'OCRI. 2. **16 oct. 2025** CANAFE impose une pénalité de 176 960 190 $ à Xeltox Enterprises (Cryptomus), surtout pour des opérations importantes en monnaie virtuelle et des opérations douteuses non déclarées. L'entreprise a fait appel. 3. **26 mars 2026** Le projet de loi C-15 reçoit la sanction royale, avec la nouvelle loi fédérale sur les cryptomonnaies stables. Les émetteurs de cryptomonnaies stables adossées à une monnaie fiduciaire s'inscriront auprès de la Banque du Canada dès l'entrée en vigueur de ses dispositions. 4. **2027** Entrée en vigueur attendue du cadre sur les cryptomonnaies stables, une fois les règlements du ministère des Finances terminés. D'ici là, les cryptomonnaies stables offertes sur les plateformes suivent l'approche provisoire des ACVM. ESM ## Vous vous inscrivez auprès de CANAFE comme commerçant en monnaie virtuelle? Montrez un produit qui fonctionne. CANAFE vous demandera comment vous identifiez vos clients, évaluez les cryptoactifs et tenez vos documents, et une autorité en valeurs mobilières pourrait vous demander qui détient les jetons. Nous fournissons une plateforme opérationnelle et la description technique, et vos avocats et votre agent de conformité s'occupent des dépôts. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme à présenter Un environnement configuré à montrer à l'organisme de réglementation, pas des diapositives. 2. 02 ### La partie technique de votre dossier, préparée Comment les opérations, les dépôts et les retraits sont enregistrés, où sont stockées les données des clients, quels fournisseurs assurent la garde, la liquidité et la règle d'acheminement, et comment les incidents sont traités. 3. 03 ### Des fournisseurs trouvés Des fournisseurs bancaires, de garde et de vérification d'identité de notre réseau, adaptés à votre inscription. ![Un client consulte ses soldes d’actifs numériques chez lui.](https://crassula.io/static/images/features/people/assets-1200.7142bcecf019.webp) Banque crypto ## Comment se déroule habituellement un lancement Prenons une équipe de Vancouver qui veut vendre du bitcoin et de l'ether à des Canadiens et envoyer les jetons directement dans le portefeuille de chaque acheteur. Elle s'inscrit auprès de CANAFE comme ESM qui négocie des monnaies virtuelles et demande à ses avocats de confirmer que ce modèle reste hors du droit des valeurs mobilières. Nous lançons l'application à sa marque avec un fournisseur de liquidité connecté et un fournisseur de garde pour le court moment où les jetons restent dans l'entreprise. Chaque opération est consignée dans un relevé de change, et chaque retrait porte le nom, l'adresse et les coordonnées du portefeuille de l'acheteur avant de partir. Chaque semaine, l'agent de conformité lance l'exportation des réceptions qui atteignent 10 000 $ en 24 heures et produit les déclarations. Un an plus tard, l'équipe veut que les clients conservent leurs cryptoactifs dans l'application. Au regard du droit des valeurs mobilières, c'est une autre activité : la même plateforme sert alors à préparer une demande auprès de l'OCRI. Pour l'inscription elle-même, lisez notre [guide sur l'inscription des ESM au Canada](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/) et notre article sur [ce qu'est la banque crypto](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/what-is-crypto-banking/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![Licence MSB au Canada en 2026 : guide d'enregistrement auprès de CANAFE](https://crassula.io/static/images/guides/msb-in-canada/maple-leaf-preview-960.c4a48bc387c8.jpg) ### [Licence MSB au Canada en 2026 : guide d'enregistrement auprès de CANAFE](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/) ![Enregistrement LAAPD en 2026 : guide de la Banque du Canada pour les fournisseurs de services de paiement](https://crassula.io/static/images/guides/rpaa-registration/toronto-tower-preview-960.05971d4bf063.jpg) ### [Enregistrement LAAPD en 2026 : guide de la Banque du Canada pour les fournisseurs de services de paiement](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/) ![Crypto Banking as a Service en 2026 : Architecture, Logiciel et Lancement](https://crassula.io/static/images/guides/what-is-crypto-banking/crypto-bank-links-preview-960.7748647fa1c9.jpg) ### [Crypto Banking as a Service en 2026 : Architecture, Logiciel et Lancement](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/what-is-crypto-banking/) ![Wallet crypto white-label en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/white-label-crypto-wallet/crypto-cold-wallet-preview-960.c0246c88ffb1.jpg) ### [Wallet crypto white-label en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/white-label-crypto-wallet/) ![Logiciel d'exchange crypto en 2026 : build vs buy](https://crassula.io/static/images/guides/crypto-exchange-software/crypto-matching-engine-preview-960.01e092459f2e.jpg) ### [Logiciel d'exchange crypto en 2026 : build vs buy](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/crypto-exchange-software/) ![Exchange de cryptomonnaies en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/static/images/guides/cryptocurrency-exchange/crypto-exchange-scale-preview-960.18e311c0c2a0.jpg) ### [Exchange de cryptomonnaies en 2026 : le guide complet](https://crassula.io/fr/solutions/crypto-banking/guides/cryptocurrency-exchange/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) Canada · ESM ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) Faut-il s'inscrire auprès de CANAFE pour vendre des cryptoactifs à des Canadiens? Oui. Le commerce de monnaies virtuelles, par des services de change ou de transfert, est une activité d'ESM au sens de la LRPCFAT. Les entreprises établies à l'étranger qui offrent ces services à des personnes au Canada s'inscrivent comme ESM étrangères et ont les mêmes obligations. Quand le droit des valeurs mobilières s'applique-t-il? Les ACVM regardent si le client reçoit le cryptoactif lui-même ou seulement un droit sur ce cryptoactif. Si la plateforme livre rapidement les jetons dans un portefeuille que le client contrôle, le personnel des ACVM a indiqué que le droit des valeurs mobilières ne s'applique généralement pas. Si vous gardez les jetons pour vos clients, vous êtes une plateforme de négociation de cryptoactifs et devez vous inscrire auprès des autorités en valeurs mobilières. Peut-on encore devenir courtier restreint? Pas comme nouveau venu. Depuis août 2024, les ACVM n'offrent plus l'inscription temporaire comme courtier restreint et n'acceptent plus de nouveaux engagements préalables à l'inscription. Les nouvelles plateformes s'adressent à l'OCRI pour s'inscrire comme courtiers en placement. Plusieurs plateformes inscrites auparavant exercent toujours comme courtiers restreints en vertu de leurs décisions. Quel taux de change utiliser pour le seuil de 10 000 $? Le vôtre. La Banque du Canada ne publie aucun taux pour les monnaies virtuelles : CANAFE s'attend à ce que vous utilisiez le taux fixé dans le cours normal de vos affaires et que vous décriviez votre méthode dans vos politiques de conformité. La plateforme conserve ce taux pour chaque opération. Les clients peuvent-ils détenir des cryptomonnaies stables? Sur une plateforme inscrite, seulement avec le consentement préalable des ACVM, et l'émetteur doit avoir pris un engagement envers les ACVM. USDC et les jetons QCAD font partie des cryptomonnaies stables dont l'émetteur l'a fait. La nouvelle loi fédérale ajoutera l'inscription des émetteurs auprès de la Banque du Canada dès son entrée en vigueur. Faut-il aussi s'enregistrer auprès de la Banque du Canada en vertu de la LAAPD? Seulement si vous exercez des fonctions de paiement en monnaie fiduciaire. Transférer uniquement des cryptoactifs reste hors de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Détenir des soldes en dollars canadiens que vos clients utilisent pour payer d'autres personnes vous y fait généralement entrer. Notre [guide sur la LAAPD](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/) explique le critère. Crassula détient-elle les cryptoactifs de nos clients ou produit-elle nos déclarations à CANAFE? Non, ni l'un ni l'autre. Les clés restent chez le fournisseur de garde que vous retenez, et les déclarations sont produites par votre ESM. Crassula fournit les applications, le grand livre, l'interface d'administration et les exportations à partir desquelles ces déclarations sont établies. Canada · ESM ## Ce qu'un commerçant en monnaie virtuelle peut offrir sur la plateforme Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)