--- title: "Core banking pour ESM au Canada | CANAFE et LAAPD | Crassula" description: "Back-office pour ESM inscrites auprès de CANAFE : soldes CAD et USD par client, données pour vos déclarations, documents 5 ans, fonds LAAPD." url: "https://crassula.io/fr/solutions/core-banking/canada-msb/" lang: "fr" image: "https://crassula.io/static/images/og/crassula-default.d7d01fb8a962.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/solutions/core-banking/canada-msb/" "de": "https://crassula.io/de/solutions/core-banking/canada-msb/" "es": "https://crassula.io/es/solutions/core-banking/canada-msb/" "fr": "https://crassula.io/fr/solutions/core-banking/canada-msb/" "x-default": "https://crassula.io/solutions/core-banking/canada-msb/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- Canada · ESM # Système bancaire central pour les entreprises de services monétaires au Canada Dès que votre ESM conserve des soldes pour ses clients, deux autorités examinent le même registre. CANAFE veut pouvoir rattacher chaque transfert à un client vérifié et, depuis septembre 2025, la Banque du Canada veut savoir ce que vous devez à chacun d'eux à la fin de chaque journée. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [Services bancaires de base →](https://crassula.io/fr/solutions/core-banking/) Votre marché**Canada**ESM - CAD, USD et autres devises dans un seul registre - Données d'opérations pour les déclarations à CANAFE - Solde de fin de journée par client pour la LAAPD - Documentation pour votre dossier à la Banque du Canada Les rails accessibles à vos clients **SWIFT****ACH (États-Unis)****SEPA****SEPA Instant****Transferts entre vos clients** Ce que le régulateur demande sur votre IT**9** Études de cas ## Découvrez ce que les équipes construisent avec Crassula. ![LuxPay](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-luxpay.7d1fa138b9ba.png) - IBAN · SEPA - Émission de cartes - Onboarding KYC En production sur Crassula ### [Une plateforme bancaire connectée pour les services financiers modernes.](https://crassula.io/fr/cases/luxpay/) Coordonnées bancaires, paiements SEPA, émission de cartes, onboarding KYC et change multidevise réunis dans un seul produit financier. [Lire l'étude de cas: LuxPay](https://crassula.io/fr/cases/luxpay/) ![Paysend](https://crassula.io/static/images/solutions/cases/logo-paysend.1177d744fb9a.png) - SEPA Credit - SEPA Instant - SEPA Direct Debit En production sur Crassula ### [La connectivité SEPA pour un acteur mondial du paiement.](https://crassula.io/fr/cases/paysend/) Un connecteur technique pour SEPA Credit, SEPA Instant et SEPA Direct Debit, avec des fonctionnalités de back-office et de grand livre. [Lire l'étude de cas: Paysend](https://crassula.io/fr/cases/paysend/) Services bancaires de base · ESM ## Ce que vous pouvez exploiter comme ESM inscrite auprès de CANAFE ### Soldes clients en plusieurs devises Des soldes de type portefeuille en CAD, USD, EUR et autres devises pour chaque client, avec les montants courant, réservé et disponible distingués dans le registre. ### Change de devises pour les clients Conversion au comptant entre les soldes d'un même client, avec le taux et votre écart inscrits dans l'opération. Les écarts sont définis dans des grilles tarifaires et se modifient depuis le back-office. ### Comptes d'entreprise Importateurs, exportateurs et autres sociétés intégrés avec leurs administrateurs et bénéficiaires effectifs, plusieurs utilisateurs par société, des rôles, des paiements groupés et des étapes d'approbation. ### Un compte bancaire, de nombreux soldes clients L'argent des clients reste dans un compte omnibus ou en fiducie à votre banque, et le registre le répartit en soldes nominatifs. Vous savez toujours à qui appartient chaque dollar. ### Paiements internationaux Paiements SWIFT entrants et sortants, ainsi que SEPA et ACH américain par des fournisseurs connectés, chacun comptabilisé au solde du client avec les coordonnées de l'expéditeur et du bénéficiaire. ### Back-office pour l'équipe conformité Dossiers clients, historique des opérations, plafonds et blocages dans un seul tableau de bord, avec une piste d'audit de qui a modifié quoi. ### Ce que cet agrément ne couvre pas - Recevoir des dépôts. Une ESM n'est pas une institution de dépôt et les soldes clients ne sont pas des dépôts assurés par la SADC. Vos conditions et votre application ne doivent pas les présenter comme tels. - Détenir des fonds clients avec la seule inscription auprès de CANAFE. Si vous conservez des soldes ou transférez de l'argent pour des utilisateurs finaux, il faut en général aussi être enregistré auprès de la Banque du Canada en vertu de la LAAPD. - Servir des clients au Québec sans permis de l'Autorité des marchés financiers, exigé par la province en plus de l'inscription fédérale. Votre marché ## Ce que le régulateur demande sur votre IT Chaque exigence, ce que la plateforme vous apporte et qui en est responsable après le lancement. 1 Programme de conformité : politiques écrites, évaluation des risques, formation, examen de l'efficacité aux deux ans Questionnaires d'intégration par type de client, plafonds par client et données de risque par client auxquels vos politiques et votre évaluation des risques peuvent se référer. Votre agent de conformité 2 Vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs Vérification d'identité des particuliers par des fournisseurs connectés, et intégration des sociétés avec leurs administrateurs et propriétaires. Votre agent de conformité 3 Déclarations de télévirement pour les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus, règle des 24 heures comprise Des opérations horodatées par client, exportables et regroupables sur 24 heures pour repérer les télévirements à déclarer. Vous déclarez à CANAFE, à partir des données de la plateforme 4 Déclarations d'opérations importantes en espèces, d'opérations importantes en monnaie virtuelle et d'opérations douteuses L'historique complet des opérations par client, à verser dans votre outil de surveillance ou chez un fournisseur connecté. La plateforme ne décide pas de ce qui est douteux. Votre agent de conformité 5 Conservation des documents pendant cinq ans Dossiers clients, détails des transferts avec les taux de change et piste d'audit des actions du back-office, conservés et consultables pendant toute la période. Partagé 6 Règle d'acheminement : renseignements joints aux transferts Nom, adresse et numéro de compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire enregistrés dans chaque transfert. La transmission elle-même passe par votre banque ou votre fournisseur de paiement. Vous, avec votre fournisseur de paiement 7 Protection des fonds des utilisateurs finaux (LAAPD) Un solde de fin de journée pour chaque utilisateur final, avec nom et coordonnées, exporté pour le rapprochement avec votre compte en fiducie ou distinct. Votre équipe finances, à partir des données de la plateforme 8 Cadre de gestion des risques et de réponse aux incidents (LAAPD) Une description de la plateforme, de son hébergement et de ses sauvegardes, de notre processus d'incident et des fournisseurs sur lesquels elle s'appuie, pour votre section sur les tiers. Votre cadre dirigeant responsable, avec notre appui 9 Rapport annuel à la Banque du Canada Indicateurs d'activité, comme le nombre d'utilisateurs finaux, d'opérations et leur valeur, tirés des rapports et des exportations de la plateforme. Vous, à partir des données de la plateforme Canada ## Rails de paiement et prestataires Les rails accessibles à vos clients SWIFT ACH (États-Unis) SEPA SEPA Instant Transferts entre vos clients **24/7**traitement en temps réel, pas de fenêtre de batch **60+**intégrations de paiement et de prestataires connectées **150+**entreprises fonctionnent sur Crassula **15+**langues que parle la plateforme Canada ## Les dates à anticiper Les règles qui changent ce que vous devez construire, dans l'ordre où elles s'appliquent. 1. **8 septembre 2025** Début de la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la LAAPD. Les fournisseurs de services de paiement doivent avoir leurs cadres de gestion des risques et de protection des fonds en place. 2. **26 mars 2026** Entrée en vigueur du nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de CANAFE, avec des pénalités maximales plus élevées ainsi que des accords et des ordonnances de conformité. 3. **4e trimestre 2026** Lancement prévu du Système de paiement en temps réel par Paiements Canada. Seuls ses membres peuvent demander à y participer, et les FSP enregistrés en vertu de la LAAPD peuvent désormais devenir membres. 4. **31 mars 2027** Date limite du rapport annuel à la Banque du Canada pour l'année civile 2026 : risques opérationnels, incidents, protection des fonds et données d'activité. ESM ## Inscription auprès de CANAFE et enregistrement à la Banque du Canada? Arrivez avec une plateforme qui fonctionne. Les deux autorités veulent comprendre comment l'argent circule dans votre entreprise. Nous vous fournissons une plateforme en fonction et la description technique qui l'accompagne. Vos juristes et votre agent de conformité s'occupent des démarches elles-mêmes. [Parlons de votre dossier](https://crassula.io/fr/request-demo/) Crassula apporte un appui technologique et documentaire. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ou réglementaire et ne pouvons garantir l'issue d'une demande. 1. 01 ### Une plateforme que vous pouvez montrer Un environnement configuré à présenter à l'autorité, pas des diapositives. 2. 02 ### La partie technique de votre demande, préparée Description des systèmes, hébergement, tiers et gestion des incidents pour votre cadre LAAPD, et une carte des données derrière vos déclarations à CANAFE. 3. 03 ### Des fournisseurs déjà repérés Des fournisseurs bancaires, de protection des fonds et de vérification d'identité de notre réseau, choisis selon votre inscription. ![Une équipe produit financier travaillant ensemble dans un studio.](https://crassula.io/static/images/features/people/team-1200.97b7ec66c735.webp) Services bancaires de base ## Comment se déroule généralement un lancement Prenons une entreprise de change à Toronto qui paie des fournisseurs étrangers pour le compte d'importateurs canadiens. Elle est déjà inscrite comme ESM auprès de CANAFE, mais ses clients gardent maintenant des soldes en USD et en CAD entre deux paiements. L'entreprise tombe donc aussi sous la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Nous configurons la plateforme à ses couleurs et reprenons les soldes clients dans le registre, un solde par client et par devise. L'agent de conformité reçoit des exportations d'opérations adaptées aux déclarations de télévirement, et l'équipe finances rapproche chaque jour les soldes clients de fin de journée avec le compte en fiducie ouvert à sa banque. Ces mêmes soldes, avec le journal des incidents, alimentent le rapport annuel à la Banque du Canada. Pour le cadre réglementaire, lisez notre [guide de l'inscription des ESM au Canada](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/) et notre [guide de l'enregistrement LAAPD](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/). Guides ## Lire les guides sur les agréments ![Licence MSB au Canada en 2026 : guide d'enregistrement auprès de CANAFE](https://crassula.io/static/images/guides/msb-in-canada/maple-leaf-preview-960.c4a48bc387c8.jpg) ### [Licence MSB au Canada en 2026 : guide d'enregistrement auprès de CANAFE](https://crassula.io/fr/guides/licenses/msb-in-canada/) ![Enregistrement LAAPD en 2026 : guide de la Banque du Canada pour les fournisseurs de services de paiement](https://crassula.io/static/images/guides/rpaa-registration/toronto-tower-preview-960.05971d4bf063.jpg) ### [Enregistrement LAAPD en 2026 : guide de la Banque du Canada pour les fournisseurs de services de paiement](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/) [**Voir tous les guides**Agréments, paiements, cartes et core banking, expliqués par notre équipe.](https://crassula.io/fr/guides/) Canada · ESM ## FAQ Les questions que les équipes nous posent avant un premier échange. [**Votre question n’y figure pas ?**Posez-la lors d’une démo avec notre équipe.](https://crassula.io/fr/request-demo/) L'inscription comme ESM est-elle un permis? Non. Au fédéral, c'est une inscription auprès de CANAFE en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), à renouveler aux deux ans. Le Québec fait exception : une entreprise qui y sert des clients doit aussi obtenir un permis de l'Autorité des marchés financiers. Faut-il aussi s'enregistrer auprès de la Banque du Canada? En général oui, si vous conservez des soldes clients ou transférez de l'argent pour des utilisateurs finaux. Ce sont des fonctions de paiement au sens de la LAAPD et, depuis le 8 septembre 2025, elles exigent un enregistrement à la Banque du Canada en plus de l'inscription auprès de CANAFE. Notre [guide LAAPD](https://crassula.io/fr/guides/licenses/rpaa-registration/) explique le critère d'application. Crassula produit-elle nos déclarations à CANAFE? Non. C'est votre ESM qui déclare à CANAFE. La plateforme conserve et exporte les données d'opérations et de clients à partir desquelles les déclarations sont préparées, et votre agent de conformité, ou un fournisseur de surveillance connecté, décide de ce qui est déclaré. Comment le registre aide-t-il à protéger les fonds sous la LAAPD? Le Règlement exige un relevé indiquant, pour chaque utilisateur final, son nom, ses coordonnées et le montant détenu pour lui à la fin de chaque journée. Le registre produit cette liste, et votre équipe finances la compare au compte en fiducie ou distinct et consigne tout manque. Nos clients canadiens peuvent-ils détenir des USD et d'autres devises? Oui. Chaque client peut avoir des soldes en plusieurs devises dans le même registre, avec des conversions aux taux et écarts que vous fixez. L'argent lui-même reste à la banque où vous tenez les comptes de vos clients. Y a-t-il un capital minimum à respecter? Les règles fédérales ne fixent aucun capital minimum, ni pour l'inscription auprès de CANAFE ni pour l'enregistrement LAAPD. Les banques et les fournisseurs de protection des fonds peuvent toutefois exiger un bilan solide avant d'ouvrir des comptes clients. Canada · ESM ## Ce que vous pouvez exploiter comme ESM inscrite auprès de CANAFE Indiquez-nous votre agrément et votre pays. Nous identifierons les rails, prestataires et documents nécessaires. [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) [**Sachez ce que vous payez**Des frais de mise en place et un forfait mensuel qui inclut comptes et transactions.*Voir les tarifs →*](https://crassula.io/fr/prices/) [**Commencez par l’API**Des endpoints documentés pour les comptes, paiements, cartes et clients.*Découvrir l’API →*](https://crassula.io/fr/features/api/)