--- title: "ZAG Allemagne 2026 | France, BaFin, Tier-1, Capital" description: "Licence BaFin ZAG Allemagne 2026 pour la France : BaFin autorité unique, EUR 20k-350k, allemand, 9-15 mois, label tier-1 pour corporate et B2B allemand." url: "https://crassula.io/fr/guides/licenses/germany-bafin-zag/" lang: "fr" last_updated: "2026-10-09" image: "https://crassula.io/static/images/guides/germany-bafin-zag/berlin-gate-1440.a3281d2bac2b.jpg" alternates: "en": "https://crassula.io/guides/licenses/germany-bafin-zag/" "de": "https://crassula.io/de/guides/licenses/germany-bafin-zag/" "es": "https://crassula.io/es/guides/licenses/germany-bafin-zag/" "fr": "https://crassula.io/fr/guides/licenses/germany-bafin-zag/" "x-default": "https://crassula.io/guides/licenses/germany-bafin-zag/" index: "https://crassula.io/fr/llms.txt" --- # Licence ZAG BaFin Allemagne 2026 : guide pour fondateurs français Guide 2026 de la licence allemande ZAG (EP/EME) pour fondateurs français : BaFin autorité unique, capital EUR 20k-350k, procédure en allemand, 9 à 15 mois, label tier-1 pour clients corporate allemands. ![Licence ZAG BaFin Allemagne 2026 : guide pour fondateurs français](https://crassula.io/static/images/guides/germany-bafin-zag/berlin-gate-960.ccfb01decbd6.jpg) - Auteur: [Kate Drozd](https://www.linkedin.com/in/kate-drozd-1b2bb8191/) - Avec l'expertise de: [Ivan Sharov](https://www.linkedin.com/in/ivansharov/) - Dernière édition 9 octobre 2026, 11 min de lecture ## Pourquoi des fondateurs français considèrent l'Allemagne La **BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht)** est l'autorité allemande unique pour EP et EME sous le **Zahlungsdiensteaufsichtsgesetz (ZAG)**. Pour les fondateurs français ambitionnant le marché B2B allemand, l'Allemagne offre le label réglementaire tier-1 le plus reconnu d'Europe : les Mittelstand, les grandes assurances et les gestionnaires de fonds allemands préfèrent travailler avec des entités BaFin. La contrepartie : procédure en allemand, 9-15 mois pour EP et 12-18 pour EME, attentes de substance et documentation (organisation au sens du § 27 ZAG, DORA) parmi les plus exigeantes de l'UE. L'Allemagne est le bon choix si le business est B2B corporate allemand ; pour retail français ou Francophonie, ACPR reste plus efficace. ### Vous bâtissez une activité sur cet agrément ? Découvrez ce que la plateforme couvre : les questions IT du régulateur, les rails de paiement, les prestataires et la partie technique de votre dossier. - [Banque digitale pour les EME agréés en Allemagne](https://crassula.io/fr/solutions/digital-banking/germany-emi/) - [Transfert d'argent pour les EP agréés en Allemagne](https://crassula.io/fr/solutions/money-transfer/germany-payment-institution/) [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) ![Document de politique préparé pour une demande d'agrément](https://crassula.io/static/images/landings/compliance_assistant/hero/01.525dcb1578e9.webp) ## Portée : EP, EME et frontière KWG Le ZAG couvre PSD2 et EMD2. Les dépôts, le crédit et le courtage restent sous la séparée **Kreditwesengesetz (KWG)**. - **ZAG-EP :** EUR 20k/50k/125k. - **ZAG-EME :** EUR 350k. - **KWG-Établissement de crédit :** EUR 5M+. - **MiCA PSCA (BaFin) :** EUR 50k-150k. --- ## Processus et délais - **Pré-consultation.** Industry Contact Desk BaFin essentiel. - **Dépôt.** Dossier en allemand auprès de la BaFin. La décision d'agrément donne lieu à des frais : vérifiez le montant en vigueur auprès de la BaFin avant de budgéter. - **Examen :** statutaire 3 mois, réel 9-15 mois EP, 12-18 mois EME. - **Honoraires d'avocat :** EUR 150k-250k typiques en Allemagne. --- ## Substance, organisation et DORA - **Geschäftsleiter :** minimum deux, approbation individuelle BaFin. - **Fonctions clés :** responsable LCB-FT (Geldwäschebeauftragter), Conformité, Risques, IT, avec une présence réelle et des moyens suffisants. - **Bureau réel en Allemagne**, visites BaFin. - **DORA à la place de la ZAIT.** La BaFin a abrogé la ZAIT (ses exigences informatiques pour EP et EME) à l'expiration du 16 janvier 2025 ; DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. L'obligation d'organisation saine et de gestion des risques proportionnée du § 27 ZAG demeure. --- ## Lancez votre ZAG allemand avec Crassula Crassula Core tient le ledger, les comptes clients avec IBAN virtuels, les flux SEPA et SEPA Instant et la piste d'audit. Les cartes passent par des émetteurs pré-intégrés avec lesquels vous contractez directement, et la vérification d'identité par des prestataires connectés. Le suivi des transactions, le filtrage des sanctions, le cantonnement et le reporting à la BaFin restent de votre ressort et de celui de vos prestataires ; Crassula fournit les soldes du ledger, les exports de transactions et, en tant que prestataire TIC, les informations d'incident et d'externalisation utiles pour DORA. --- ## Références BaFin (supervision conjointe avec la Deutsche Bundesbank) sous le ZAG : établissement de paiement (§ 10 ZAG), établissement de monnaie électronique (§ 11 ZAG), enregistrement séparé pour l'information sur les comptes (§ 34 ZAG). Capital initial au § 12 ZAG : 20 000 / 50 000 / 125 000 EUR selon les services de paiement, 350 000 EUR pour la monnaie électronique - conformes aux chiffres harmonisés DME2/DSP2. Un agrément obtenu dans un État de l'EEE se passeporte vers la France par notification du régulateur d'origine à l'ACPR ; il ne dispense pas de respecter les règles de conduite du marché français. Ce guide décrit un état du droit au 22 juillet 2026 et ne constitue pas un conseil juridique. Les taxes, délais et régimes allégés nationaux évoluent : vérifiez-les à la source ; certaines spécificités nationales n'ont pas pu être confirmées au niveau de source primaire ici. --- ## FAQ ### Pourquoi BaFin et non ACPR ? Si le business est B2B corporate allemand, le label tier-1 allemand est décisif. Pour retail français ou francophonie, l'ACPR reste plus efficace. Pour B2B paneuropéen avec clients allemands, l'Allemagne vaut le coût. ### Peut-on déposer un dossier en français ? Non. Dossier et réunions en allemand. Annexes techniques en anglais acceptées. ### Capital ? EP : EUR 20k/50k/125k. EME : EUR 350k. ### Combien de temps ? 9-15 mois EP, 12-18 mois EME. ### Comment Crassula aide ? Crassula Core gère le ledger, les comptes clients et IBAN, les rails SEPA et la piste d'audit. Cartes, vérification d'identité, suivi des transactions et filtrage des sanctions se branchent via des prestataires connectés ; Crassula fournit les données et les informations de prestataire TIC pour le cantonnement, DORA et le reporting BaFin. ## Créer une banque numérique en quelques jours [Demander une démo](https://crassula.io/fr/request-demo/) ![Entreprises qui utilisent Crassula](https://crassula.io/static/images/home/cta/logos.d2974e5bd7da.png) **150+** entreprises déjà avec nous